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Traduction de «montant proposé sera » (Français → Anglais) :

Le maximum proposé de 15 millions de dollars n'est pas déraisonnable et le montant appliqué sera déterminé par le Tribunal de la concurrence en fonction des circonstances.

The proposed maximum of $15 million is not unreasonable, and would have to be assessed by the Competition Tribunal on a case-by-case basis.


Toutefois, le Comité de conciliation est parvenu à un accord sur la mobilisation en faveur de l'Italie, dans les meilleurs délais, d'un montant de 670 millions d'euros au titre du Fonds de solidarité de l'UE, comme proposé par la Commission dans le projet de budget rectificatif n° 5 pour 2012, montant qui sera finalisé dans le cadre de l'accord global.

However, the Conciliation Committee reached agreement on the mobilisation, as soon as possible, of the EU Solidarity Fund in favour of Italy for an amount of EUR 670 million as proposed by the Commission in draft amending budget no 5 for 2012, which will be finalised in the overall agreement.


estime qu'il est regrettable que le Conseil ait diminué (de 23 000 000 EUR par rapport au projet de budget) les crédits de paiement destinés à apporter un soutien financier aux projets d'intérêt commun du réseau transeuropéen de transport; souligne que, grâce à des investissements dans des infrastructures européennes de haute valeur ajoutée, ce programme est indispensable à l'amélioration de la compétitivité de l'ensemble de l'Union et contribue directement à la croissance et à l'emploi; souligne que le programme affiche de bons résultats en termes de mise en œuvre et que l'exercice 2013 sera capital dans la mesure où il verra les prép ...[+++]

Deplores the cut in payments (-EUR 23 million as compared to DB) by the Council affecting the financial support for projects of common interest in the Trans-European transport network; highlights that this programme, through investment in high European added-value infrastructures, is essential in order to increase the competitiveness of the EU as a whole and directly contributes to growth and employment; underlines that the programme performs well in terms of implementation and that the year 2013 will be crucial as it is meant to prepare for the entry into force of the Connecting Europe Facility; therefore decides to maintain the level of commitments and ...[+++]


d’un dérivé qui ne sera réglé qu’au moyen d’un échange, par l’émetteur, d’un montant fixé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixé d’instruments de capitaux propres de l’émetteur lui-même. À cette fin, les droits, les options et les warrants donnant le droit d’acquérir un nombre fixé d’instruments de capitaux propres de l’entité contre un montant fixé de n’importe quelle monnaie sont des instruments de capitaux propres si l’entité propose ces droit ...[+++]

a derivative that will be settled only by the issuer exchanging a fixed amount of cash or another financial asset for a fixed number of its own equity instruments. For this purpose, rights, options or warrants to acquire a fixed number of the entity’s own equity instruments for a fixed amount of any currency are equity instruments if the entity offers the rights, options or warrants pro rata to all of its existing owners of the same class of its own non-derivative equity instruments.


2. Pour la période s'étendant au-delà du 31 décembre 2006, le montant proposé sera réputé confirmé s'il est compatible avec les perspectives financières en vigueur pour la période commençant le 1er janvier 2007.

2. For the period following 31 December 2006, the amount proposed shall be deemed to be confirmed if it is consistent with the financial perspectives in force for the period commencing in 2007.


une acceptation des montants proposés pour les programmes pluriannuels relevant de la codécision qui ont été convenus dans le cadre de l'élargissement et des montants spécifiques liés aux engagements de Copenhague; une limitation des crédits pour certaines lignes budgétaires ne reposant pas sur des programmes pluriannuels, notamment en ce qui concerne la presse et la communication et l'action préparatoire relative à la recherche en matière de sécurité; une réduction des crédits a aussi été opérée pour certaines agences au niveau des subventions, tout en tenant compte de la situation des agences en phase de lancemen ...[+++]

acceptance of the amounts proposed for multiannual programmes under the co-decision procedure as agreed following enlargement and of specific amounts related to Copenhagen commitments; limitation of the appropriations for some budget headings not based on multiannual programmes, in particular regarding press and communication and preparatory action for security research; appropriations have also been reduced for subsidies for certain agencies, taking account of the situation of agencies that are being started up; not approving appropriations for the European Police College and anti-pollution measures; regarding anti-pollution measure ...[+++]


Le projet de loi propose de hausser le montant personnel de base c'est-à-dire le montant qu'un particulier peut gagner sans avoir à payer d'impôt fédéral sur le revenu; ce montant augmentera chaque année et sera supérieur au niveau actuel prévu par la loi, et ce, à la fois en 2005, en 2006 et en 2007.

The bill proposes to increase the basic personal amount the amount that an individual can earn without paying federal income tax so that it grows each year and remains above currently legislated levels for 2005, 2006, and 2007.


Dans les cas où la Commission décide de proposer également une somme forfaitaire, le montant de celle-ci sera calculé selon la méthode exposée aux points 19 à 24 de la communication de 2005, avec la seule précision qu'il convient de définir comme dies a quo (11) le jour suivant l'écoulement du délai de transposition fixé dans la directive.

In the cases in which the Commission decides also to propose a lump sum, the amount of the lump sum will be calculated using the method set out in points 19 to 24 of the 2005 Communication, the sole proviso being that the dies a quo (11) should be the day after the time limit for transposition set out in the directive expires.


Il n'est pas proposé de réserver de montants fixes au sein de chaque fonds, car la situation sera différente à l'intérieur de chaque État membre.

It is not proposed to ring fence set amounts inside each Fund since the situation inside each Member State will be different.


Le montant des preferences propose sera en 1986 de 19 milliards d'Ecus alors qu'il etait de 18 milliards d'Ecus en 1985.

The overall preferences package for 1986 amounts to 19 000 million ECU, composed with 18 000 million in 1985.




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montant proposé sera ->

Date index: 2022-02-06
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