Vertaling van "montant peut atteindre trois millions " (Frans → Engels) :

(16) Les autorités compétentes devraient être en mesure d'imposer des sanctions pécuniaires administratives qui soient réellement dissuasives, par exemple d'un montant pouvant atteindre un million d'euros ou d'un montant plus élevé dans le cas de personnes physiques, et jusqu'à un certain pourcentage du chiffre d'affaires annuel total réalisé au cours de l'exercice précédent dans le cas de personnes morales ou d'autres entités.
(16) Competent authorities should be able to impose administrative pecuniary sanctions that have a real deterrent effect, for instance in an amount of up to one million euros or higher in case of natural persons and up to a percentage of total annual turnover in the preceding financial year in the case of legal persons or other entities.

En 2012 et 2013, un montant pouvant atteindre 210 millions d'EUR, dont un montant pouvant atteindre 200 millions d'EUR concernant des projets relatifs aux transports et un montant pouvant atteindre 10 millions d'EUR concernant des projets relatifs à l'énergie, peut être redéployé au titre de l'instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires destinés au financement de projets conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, à partir, respectivement des lignes budgétaires RTE-T (GPTT) et RTE-E.
In 2012 and 2013, an amount of up to EUR 210 million, of which up to EUR 200 million for transport projects and up to EUR 10 million for energy projects, may be redeployed for the risk-sharing instrument for project bonds in accordance with the procedure referred to in Article 15(2) from the TEN-T (LGTT) and TEN-E budget lines, respectively.

Un montant pouvant atteindre 200 millions d'euros sera affecté à un instrument relatif à des obligations destinées au financement de projets dans le domaine des transports en 2012 et 2013; un montant pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros sera alloué à des projets dans le domaine de l'énergie et jusqu'à 20 millions d'euros pour des projets relatifs aux technologies de la communication et de l'information et au haut débit.
Up to EUR 200 million will be allocated to a project bonds instrument that will help finance transport projects in 2012 and 2013; up to EUR 10 million will be allocated to energy projects, and up to EUR 20 million for ICT and broadband projects.

En 2012 et 2013, un montant pouvant atteindre 200 millions d'EUR peut être redéployé pour la phase pilote de l’instrument de partage des risques concernant les emprunts obligataires destinés au financement de projets dans le domaine des transports.
In 2012 and 2013, an amount of up to EUR 200 million may be redeployed for the pilot phase of the risk-sharing instrument for project bonds in the transport sector.

En 2012 et 2013, un montant pouvant atteindre 200 millions d'EUR peut être redéployé au titre de l’instrument de partage des risques concernant les emprunts obligataires destinés au financement de projets dans le domaine des transports.
In 2012 and 2013, an amount of up to EUR 200 million may be redeployed for the risk-sharing instrument for project bonds in the transport sector.

Le budget prévoit en outre 37 millions de dollars supplémentaires par an à l'appui des trois conseils subventionnaires fédéraux, 65 millions de plus pour Génome Canada et un montant pouvant atteindre 100 millions pour contribuer à l'établissement d'un Fonds canadien de recherche sur le cerveau.
The budget invests an additional $37 million per year to support the three federal research granting councils, an additional $65 million for Genome Canada, and up to $100 million to help establish a Canada Brain Research Fund.

En outre, de concert avec le gouvernement de l'Alberta, nous avons annoncé l'attribution d'un montant pouvant atteindre 15 millions de dollars au Kinnear Centre for Creativity and Innovation, au Banff Centre, et d'un montant pouvant atteindre 40 millions de dollars au Centre of Sports Excellence, à Calgary.
Also, together with the Government of Alberta, we announced a commitment of up to $15 million to the Kinnear Centre for Creativity and Innovation at the Banff Centre, as well as up to $40 million for the Centre of Sports Excellence in Calgary.

Le septième programme-cadre contribuera au MFPR à hauteur d'un montant pouvant atteindre 500 millions d'EUR jusqu'en 2010.
The Seventh Framework Programme will contribute an amount of up to EUR 500 million to the RSFF until 2010 .

l’État grec et Olympic Airways ont versé 40 millions d’euros pour prendre en charge une partie des coûts de location d’avions par Olympic Airlines; l’État grec a payé à Olympic Airways un montant injustifié de quelque 90 millions d’euros au moment de la création et du transfert à l’État d’Olympic Airlines, en surévaluant les actifs transférés à l'État; l’État grec a toléré le non-paiement, par Olympic Airways, de plus de 350 millions d’euros de dettes sociales et fiscales échues entre décembre 2002 et décembre 2004; L’État grec a pris en charge diverses obligations financières d‘Olympic Airways, liées notamment à des contrats de location d’avion et au remboursement d’un prêt bancaire, pour un montant pouvant atteindre 60 millions d’euros.
€40 million from the Greek State and Olympic Airways to cover part of the costs to Olympic Airlines of leasing aircraft; an unjustified payment of some €90 million from the Greek State to Olympic Airways when Olympic Airlines was set up and transferred to the State, achieved by overvaluing the assets transferred to the State; the Greek State’s toleration of Olympic Airways’ failure to pay more than €350 million in tax and social security liabilities due between December 2002 and December 2004; the assumption by the Greek State of a number of Olympic Airways’ financial obligations, e.g. in connection with aircraft leasing contracts and the repayment of a bank loan, amounting to up to €60 million.

La Commission estime qu'un montant inférieur sera en fait nécessaire, de sorte qu'un montant pouvant atteindre 40 millions de livres devra peut-être être remboursé (article 1er paragraphe 5 de la décision de 1988).
The Commission believes that less than this amount will actually be needed so that as much as 40m pounds may have to be repaid (Article 1.5 of the 1988 decision).