Traduction de «montant devrait s'etablir » (Français → Anglais) :

Ce montant devrait être calculé sur la base de la sous-exécution du budget de l'année la plus récente dont les données sont disponibles et il ne devrait pas remettre en cause le respect du plafond net total applicable aux paiements directs par État membre.
Such amount should be calculated on the basis of the budget under-execution for the most recent year available and should not put into question the respect of the total net ceiling for direct payments per Member State.

Le déficit public au sein de la zone euro devrait s'établir à 1,4 % cette année et le ratio de la dette publique au PIB devrait se situer juste en-dessous de 90 % l'année prochaine.
The general government deficit in the euro area is expected at 1.4% this year and the debt-to-GDP ratio to go just below 90% next year.

Pour garantir que le montant du préfinancement initial supplémentaire est affecté à la mise en œuvre immédiate de l'IEJ, ce montant devrait être remboursé à la Commission si, douze mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, la contribution de l'Union au titre de l'IEJ n'atteignait pas un seuil approprié dans les demandes de paiement intermédiaires présentées à la Commission.
To ensure that the additional initial prefinancing amount is used for the immediate implementation of the YEI, that amount should be reimbursed to the Commission should the Union contribution from the YEI not amount to an adequate level in interim payment applications submitted to the Commission within 12 months after the entry into force of this Regulation.

24. souligne qu'une part substantielle de la rémunération variable devrait être différée sur une durée suffisante; estime que la taille de cette part de la rémunération et la durée du différé doivent être déterminées en fonction du cycle d'activité de la société, de la nature de ses opérations, des risques associés à celles-ci et des activités du membre du personnel considéré; considère que la rémunération différée ne devrait pas devenir un droit acquis plus rapidement que la rémunération au prorata, que 40 % au moins de l'élément de rémunération variable devrait être différé et que, si l'élément de rémunération variable est particulièrement élevé, 60 % du montant devrait être différé sur une durée qui ne devrait pas être inférieure à 5 ans;
24. Underlines that a substantial proportion of the variable remuneration component should be deferred over a sufficient period; the size of the proportion and the length of the deferral period should be established in accordance with the business cycle, the nature of the business, its risks and the activities of the staff member in question; remuneration payable under deferred arrangements should become a vested right no faster than that payable on a pro-rata basis; at least 40% of the variable remuneration component should be deferred; in the case of a variable remuneration component of a particularly high amount, at least 60% of the amount should be deferred and the deferral period should be no less than 5 years;

Nous estimons que le droit de timbre devrait s'établir à 5 % maximum du montant de la demande (voire 3 %).
It would be more appropriate to set stamp duty at 5% of the value of the claim (or even 3%).

La Commission devrait également établir des règles et procédures complémentaires à celles du règlement financier et de ses modalités d'exécution pour régir la vérification de la capacité juridique et financière des participants dans les actions indirectes du septième programme-cadre.
It is appropriate for the Commission to establish further rules and procedures, in addition to those provided for in the Financial Regulation and its Implementing Rules, to govern the assessment of the legal and financial viability of participants in indirect actions under the Seventh Framework Programme.

95. Le conseil d'administration doit être investi des compétences nécessaires pour établir le budget, en contrôler l'exécution, fixer la structure et le montant des redevances, établir un règlement intérieur, adopter un règlement financier et désigner le directeur exécutif.
(95) The Management Board should have the necessary powers to establish the budget, check its implementation, set the structure and amount of the fees, draw up internal rules, adopt financial regulations and appoint the Executive Director.

La commission de l'agriculture et du développement rural devrait indiquer un montant de référence pour la part de Natura 2000 devant être financée par le FEADER et ce montant devrait être affecté de façon précise.
The Committee on Agriculture and Rural Development should be encouraged to indicate a reference amount for that part of Natura 2000 to be financed from the EARDF and this amount should be ring-fenced.

L’UE ne devrait pas établir sa propre agence antidopage: elle devrait adhérer à la convention antidopage du Conseil de l’Europe et, de cette manière, elle devrait participer étroitement au travail destiné à lutter contre le dopage en Europe.
The EU should not establish its own doping agency: it should join the Council of Europe Anti-Doping Convention and this way be closely involved in work to combat doping across Europe.

Il devrait également établir un lien plus fort entre la politique de l'Union européenne et l'action nationale.
The Council should also establish a stronger link between EU policy and national action.