Traduction de «montant auquel seraient » (Français → Anglais) :

Les néo-démocrates appuient le projet de loi C-37 qui propose de modifier les dispositions du Code criminel portant sur les suramendes compensatoires pour les victimes à l'effet de doubler le montant auquel seraient assujettis les contrevenants au moment où ils reçoivent leur sentence et de rendre la suramende obligatoire pour tous les contrevenants.
The NDP supports Bill C-37, the intent of which is to amend the provisions of the Criminal Code dealing with victim surcharges in order to double the amount that offenders will be required to pay when they are sentenced, and to make the surcharge mandatory for all offenders.

(ii) soit seraient calculés sur un montant auquel la société a droit si ce montant lui était remboursé;
(ii) would be computed on an amount to which the corporation is entitled, if that amount were refunded to the corporation; and

d) lorsque, par l’entremise de la société de personnes, le contribuable exploitait avant 1972 une entreprise qui était une profession libérale, le montant auquel ses sommes à recevoir pour 1971 (au sens du paragraphe 23(5)) relativement à l’entreprise, se seraient élevées si, avant 1972, il n’avait exploité aucune entreprise si ce n’est par l’entremise de la société de personnes,
(d) where, by means of the partnership, the taxpayer carried on before 1972 a business that was a profession, the amount that the taxpayer’s 1971 receivables (within the meaning assigned by subsection 23(5)) in respect of the business would have been if, before 1972, the taxpayer had carried on no businesses except by means of the partnership,

Des rajustements subséquents de l'allocation pendant l'année en question seraient aussi prévus, advenant la tenue en 2004 d'élections qui modifieraient le montant auquel un parti a habituellement droit.
It would also provide the possibility of subsequent adjustments to the allowance during that year, if there were to be an election in 2004, resulting in a change to the amount that a party is normally entitled to receive.

Je répète que les seuls graves problèmes que nous pourrions rencontrer seraient que l'aide macrofinancière promise atteigne le montant maximal prévu, auquel cas la réserve résiduelle pour les garanties se réduirait presque à néant pour les années 2001 et 2002.
I repeat that the only serious problems that we could have would occur if the macro-financial aid promised reached the maximum amount established, as in this hypothesis the residual reserve for guarantees would be reduced to practically zero for 2001 and 2002.

Avec une carte de débit concurrente de Visa, les frais seraient probablement de 40 cents environ, puis de 80 cents pour un sac de 200 $; pour une carte de crédit de base, les frais seraient d'au moins 1,50 $, montant auquel il faudrait ajouter la prime, et les frais gonflent à mesure que le prix du sac d'épicerie augmente.
For a competitive Visa debit, it would be around 40 cents; and then up, $200 bag, 80 cents; and a basic credit card would be, at minimum, $1.50. Then you add premium on top of that, and that escalates as the bag of groceries escalates.