Traduction de «moment par la convention montrent clairement » (Français → Anglais) :

4. Le recours à la sous-traitance pour la réalisation de certains volets de l'action est limité aux cas prévus dans la convention de subvention et à ceux, dûment justifiés, qui ne pouvaient pas être clairement prévus au moment de l'entrée en vigueur de la convention de subvention.
4. The award of subcontracts for carrying out certain elements of the action shall be limited to the cases provided for in the grant agreement and to duly justified cases that could not be clearly foreseen at the time of entry into force of the grant agreement.

4. Le recours à la sous-traitance pour la réalisation de certains volets de l'action est limité aux cas prévus dans la convention de subvention et à ceux, dûment justifiés, qui ne pouvaient pas être clairement prévus au moment de l'entrée en vigueur de la convention de subvention.
4. The award of subcontracts for carrying out certain elements of the action shall be limited to the cases provided for in the grant agreement and to duly justified cases that could not be clearly foreseen at the time of entry into force of the grant agreement .

La monnaie unique, l'élargissement, les efforts déployés pour mettre sur pied une politique de défense et de sécurité commune et les travaux effectués en ce moment par la convention montrent clairement que l'Europe bouge et qu'elle bouge de façon dynamique.
The single currency, enlargement, efforts to bring about a common defence and security policy and the work being carried out by the convention clearly show that Europe is moving and is moving dynamically.

Elle met notamment l’accent sur les actions et déclarations du Royaume-Uni, qui montrent clairement que, aux divers moments de l’octroi des aides, les autorités responsables étaient convaincues que le régime était, dans les faits, un régime d’aides d’État et que les règles relatives aux aides d’État étaient applicables.
The Commission notes, in particular, the actions and statements from the United Kingdom, clearly showing that, at the respective times of granting of aid, the responsible authorities were convinced that the scheme was in fact a State aid scheme and that the rules on State aid were applicable.

Ces matières relèvent toujours des articles 43 et 49 du Traité et en ce moment - comme le montrent clairement les 11 procédures d’infraction - il règne une immense insécurité juridique parmi les États membres et les entreprises.
It still falls within the scope of Articles 43 and 49 of the Treaty and at the moment – as is also evident from the 11 infringement procedures – there is enormous legal uncertainty among the Member States and businesses.

N’aurait-il pas été préférable que ce Parlement discute du traité ce matin, au même moment que le Sénat tchèque, et qu’il montre clairement aux citoyens de l’Union européenne que ce traité est le fruit du travail du Parlement européen, depuis la convention constitutionnelle et jusqu’à aujourd’hui, que cette réforme n’a pas été imposée par une Union européenne des élites mais qu’elle représente un travail considérable issu d’efforts collaboratifs?
Would it not have been nice if this Parliament had discussed the treaty this morning at the same time as the Czech Senate and had made it clear to the citizens of the European Union that the treaty was the work of the European Parliament, starting with the Convention and continuing right through to the present day, that this reform had not been imposed by an EU of elites, but that it was a major piece of work resulting from a collaborative effort?

35. Ces résultats montrent clairement l'importance des travaux menés par le FCPT sur le code de conduite pour la mise en œuvre effective de la Convention d'arbitrage[7].
35. The results of the questionnaire clearly show the importance of the JTPF's work on the Code of Conduct for the effective implementation of the Arbitration Convention[7].

ATTENDU QUE les faits historiques montrent clairement que les événements survenus entre 1915 et 1918, qui ont abouti au massacre et à l'exil de la population arménienne de l'Anatolie orientale et de la Cilicie, constituent un génocide tel que défini dans le droit coutumier international et dans la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide du 11 décembre 1948;
WHEREAS the historical record clearly demonstrates that the events occurring between 1915 and 1918 that resulted in the massacre and exile of the Armenian population of Eastern Anatolia and Cilicia constitutes a genocide as defined by international customary law and by the United Nations Convention on the Prevention and Punishment of Genocide of December 11th, 1948;

Il est tout à fait légitime de préciser clairement, puisque nous pourrons à nouveau parler, après samedi, des points du traité de Nice qui posent problème, que par exemple, dans le cadre de la politique structurelle, les décisions à la majorité doivent être imposées par la Convention afin que nous ayons, pour la réforme de -2006, de meilleures structures de décisions et que nous puissions mener à bien, au moment voulu, les réformes nécessaires.
Now that Saturday's events make it possible for us to get back to discussing Nice's critical aspects, it is right and proper that we make it clear that, in structural policy for example, the Convention must accept majority decisions, thus giving us better decision-making structures for the reforms in 2006, and enabling us to implement the necessary reforms at the right point in time.