Traduction de «depuis la convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles I | Convention d'exécution | Convention d'exequatur | CCJ [Abbr.]
1968 Brussels Convention | 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters | Brussels Convention | Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters

convention de Lomé
Lomé Convention

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le travail forcé concerne tout travail effectué contre son gré et sous la contrainte. Il est universellement reconnu comme crime depuis la convention (n 29) historique sur le travail forcé de l’OIT adoptée en 1930.
Forced labour is work performed involuntarily and under coercion and is universally recognised as a crime since the ILO landmark Forced Labour Convention No 29 as adopted in 1930.

3. prend acte du fait que, depuis les conventions de subvention de 2014, l'Institut utilise la même méthode de certification par des auditeurs que celle appliquée à tous les autres programmes réalisés au titre du programme-cadre "Horizon 2020"; constate que l'utilisation d'une méthode de certification plus détaillée et plus cohérente a encore accru le niveau d'assurance obtenu lors des vérifications ex ante;
3. Acknowledges that, starting with the 2014 grant agreements, the Institute uses the same audit certificate methodology as all other programmes under the Horizon 2020 framework programme; notes that the use of a more detailed and consistent certification methodology has further increased the assurance obtained in the course of ex ante verifications;

Si les instruments communautaires en matière de droit international privé soit ont été adoptés sur la base de l'article 293 (ex 220) du Traité (pour la Convention de Bruxelles de 1968), soit sont assimilés à des instruments adoptés sur cette base (pour la Convention de Rome de 1980), ce domaine relève, depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, du premier pilier de l'Union européenne
While Community instruments on private international law were adopted on the basis of Article 293 (formerly Article 220) of the Treaty (Brussels Convention of 1968) or have the same status as instruments adopted on this basis (Rome Convention of 1980), since the entry into force of the Treaty of Amsterdam, this field is governed by the first pillar of the European Union.

- lorsque le bien n'est pas exporté depuis son pays d'origine mais depuis un autre membre signataire de la convention de l'UNESCO de 1970, il suffit de prouver que le bien culturel est exporté en toute légalité depuis ce membre signataire à destination de l'Union.
- When it is not being exported from its original country, but from another signatory member of the 1970 UNESCO Convention, it is enough to prove that the cultural good is being exported legally from that signatory member into the EU.

La notion d’alliance fait partie de la culture américaine depuis les premiers jours, depuis la convention du Mayflower de 1620 et le discours de John Winthrop à bord de l’Arabella en 1631, et reste présente aujourd’hui.
Covenant has been part of American culture from the very beginning to today, from the Mayflower Compact in 1620, to John Winthrop’s speech aboard the Arabella in 1631, all the way through to the present.

L’accord est historique, incontestablement Ill est même ce qu’on a fait de plus historique dans le genre depuis la convention de Chicago en 1944.
The agreement is a very historic one. Indeed, it is the most historic since the 1944 Chicago Convention.

(1) La Communauté est partie contractante à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, ci-après dénommée "la convention", depuis 1974.
(1) The Community has been a Contracting Party to the International Convention on the simplification and harmonisation of customs procedures, hereinafter referred to as "the Convention", since 1974.

Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (convention CICTA): par cette convention, dont la Communauté est membre depuis le 14 novembre 1997, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a été créée.
International Convention for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT Convention): this convention, to which the Community has been a party since 14 November 1997, set up the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT).