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Traduction de «mois lorsqu'ils entendent » (Français → Anglais) :

3. La plate-forme de négociation répond par écrit à la contrepartie centrale dans un délai de trois mois lorsqu’il s’agit de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire et dans un délai de six mois lorsqu’il s’agit de produits dérivés cotés, en précisant si elle lui autorise l’accès, à condition que l’autorité compétente concernée l’ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.

3. The trading venue shall provide a written response to the CCP within three months in the case of transferable securities and money market instruments, and within six months in the case of exchange-traded derivatives, either permitting access, under the condition that the relevant competent authority has granted access pursuant to paragraph 4, or denying access.


3. La contrepartie centrale répond par écrit à la plate-forme de négociation dans un délai de trois mois lorsqu’il s’agit de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire, et dans un délai de six mois lorsqu’il s’agit de produits dérivés cotés, en précisant si elle lui autorise l’accès, à condition qu’une autorité compétente concernée l’ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.

3. The CCP shall provide a written response to the trading venue within three months in the case of transferable securities and money market instruments, and within six months in the case of exchange-traded derivatives, either permitting access, under the condition that a relevant competent authority has granted access pursuant to paragraph 4, or denying access.


Je deviens hors de moi quand j'entends des députés du parti ministériel nous accuser de n'avoir aucune crédibilité. Je deviens hors de moi lorsque j'entends dire que nous sommes les ennemis de la Commission canadienne du blé, que nous voulons détruire la Commission canadienne du blé.

It angers me when we are constantly bombarded from the government benches that somehow we do not have any credibility, that we are the enemies of the Canadian Wheat Board, that we want to destroy the Canadian Wheat Board.


Les dispositions de la nouvelle loi obligent les transporteurs à donner un avis de sortie de quatre mois lorsqu'ils entendent abandonner des services, non seulement la totalité de leurs services mais aussi s'il s'agit de seulement 50 p. 100 des services fournis.

However, the exit provisions in the new legislation require a carrier to give four months notice if it intends to withdraw services, not only all of its services, but 50% of the service provided to the community.


Lorsque vous avez posé des questions au sujet du renforcement des capacités, pour moi, lorsque j'entends qu'il y a des lacunes à ce chapitre, elles se rattachent aux aspirations mises de l'avant par les Premières Nations parce que nous voulons jouer un rôle de surveillance, de contrôle et d'assurance de la conformité dans l'industrie, indépendamment du MPO et en parfaite harmonie avec les détenteurs de titre sur le territoire.

When you asked about capacity development, to me when I hear the shortcomings there, it is in relation to the aspirations put forward by First Nations in management where we want to take an oversight, a monitoring and a compliance role of this industry independent of DFO and fully nested within the title holders in the territory.


au plus tard le troisième jour ouvrable du mois, lorsque la semaine chevauche deux mois, les informations concernant le montant total des dépenses payées et des recettes affectées perçues au cours du mois précédent.

by the third working day of the month at the latest, where the week runs over two months, information on total expenditure effected and assigned revenue received during the preceding month.


Étant donné que Terre-Neuve est ma province natale, lorsque je vous entends dire que vous avez de la difficulté à.J'aurais aimé que vous vous adressiez à moi lorsque j'étais ministre de l'Éducation.

It's interesting, because Newfoundland is my home province and to hear you say you're having difficulty getting in there.I wish you had approached me when I was the minister of education.


au plus tard le troisième jour ouvrable du mois, lorsque la semaine chevauche deux mois, les informations concernant le montant total des dépenses payées et des recettes affectées perçues au cours du mois précédent.

by the third working day of the month at the latest, where the week runs over two months, information on total expenditure effected and assigned revenue received during the preceding month.


7. Toutefois, la période de remboursement visée au paragraphe 6 est étendue à cinq mois lorsque l'intéressé a accompli, au cours des vingt-quatre derniers mois, des périodes d'emploi ou d'activité non salariée d'au moins douze mois dans l'État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, où ces périodes ouvriraient droit aux prestations de chômage.

7. However, the period of reimbursement referred to in paragraph 6 shall be extended to five months when the person concerned has, during the preceding 24 months, completed periods of employment or self-employment of at least 12 months in the Member State to whose legislation he/she was last subject, where such periods would qualify for the purposes of establishing entitlement to unemployment benefits.


Lorsque j'entends des députés dire que le système ne fonctionne pas, j'aimerais demander quelque chose au député, lorsqu'on parle que le système ne fonctionne pas, de responsabilités, de juridiction (1715) Moi, venant du Nouveau-Brunswick, je trouve cela tout à fait inacceptable.

When I hear members say that the system does not work-I would like the hon. member to comment on this-and talk about areas of responsibility and jurisdiction- (1715) Personally, as a New Brunswicker, I find that totally unacceptable.




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Date index: 2021-10-16
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