Vertaling van "quatre mois lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle de quatre mois
four-month rule

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.

bénéfices des quatre derniers trimestres [ bénéfices des douze derniers mois ]
trailing earnings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures ou égales à 5 tonnes équivalent CO mais inférieures à 50 tonnes équivalent CO: au moins tous les douze mois ou, lorsqu’un système de détection des fuites est installé, au moins tous les vingt-quatre mois.
for equipment that contains fluorinated greenhouse gases in quantities of 5 tonnes of CO equivalent or more, but of less than 50 tonnes of CO equivalent: at least every 12 months; or where a leakage detection system is installed, at least every 24 months.

Les dispositions de la nouvelle loi obligent les transporteurs à donner un avis de sortie de quatre mois lorsqu'ils entendent abandonner des services, non seulement la totalité de leurs services mais aussi s'il s'agit de seulement 50 p. 100 des services fournis.
However, the exit provisions in the new legislation require a carrier to give four months notice if it intends to withdraw services, not only all of its services, but 50% of the service provided to the community.

Le gouvernement et la Croix-Rouge de la Colombie peuvent, avec le CICR, fournir des secours d'urgence pendant une période de trois à quatre mois lorsque des collectivités sont contraintes de se déplacer.
The government and the Colombian Red Cross and the ICRC can provide emergency assistance for a period of three to four months when communities are forced to displace.

Je n’aurais jamais pu prédire cela il y a quatre mois, lorsque, à titre de membre du Comité des finances de la Chambre des communes, j’ai présenté une motion.
I could never have predicted four months ago when as a member of the House of Commons finance committee, I moved a motion.

Lorsque la Commission constate que les taux unitaires ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement et du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, elle en informe l’État membre concerné dans un délai de quatre mois après la présentation des taux unitaires et l’État membre concerné présente des taux unitaires révisés à la Commission dans un délai d’un mois.
Where the Commission finds that the unit rates do not comply with the provisions of this Regulation and Implementing Regulation (EU) No 390/2013, it shall, within four months after submission of the unit rates, inform the Member State concerned accordingly, which shall within one month submit to the Commission revised unit rates.

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.
In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.

M. Michel Robichaud (directeur général, Direction générale des enquêtes, Commissariat aux langues officielles): Une vérification peut prendre à peu près de trois à quatre mois lorsque trois ou quatre personnes y sont assignées, y compris deux vérificateurs peut-être, dépendamment de l'ampleur de la vérification et des ressources d'appui qui accompagnent ladite vérification.
Mr. Michel Robichaud (Director General, Audit Branch, Office of the Commissioner of Official Languages): An audit may take around three or four months if three or four people are assigned to it, including maybe two auditors, depending on the scope of the audit and the resources allocated to support it.

7. Toutefois, la période de remboursement visée au paragraphe 6 est étendue à cinq mois lorsque l'intéressé a accompli, au cours des vingt-quatre derniers mois, des périodes d'emploi ou d'activité non salariée d'au moins douze mois dans l'État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, où ces périodes ouvriraient droit aux prestations de chômage.
7. However, the period of reimbursement referred to in paragraph 6 shall be extended to five months when the person concerned has, during the preceding 24 months, completed periods of employment or self-employment of at least 12 months in the Member State to whose legislation he/she was last subject, where such periods would qualify for the purposes of establishing entitlement to unemployment benefits.

1. Un mandat d'arrêt européen peut être émis pour des faits punis par la loi de l'État membre d'émission d'une peine ou d'une mesure de sûreté privatives de liberté d'un maximum d'au moins douze mois ou, lorsqu'une condamnation à une peine est intervenue ou qu'une mesure de sûreté a été infligée, pour des condamnations prononcées d'une durée d'au moins quatre mois.
1. A European arrest warrant may be issued for acts punishable by the law of the issuing Member State by a custodial sentence or a detention order for a maximum period of at least 12 months or, where a sentence has been passed or a detention order has been made, for sentences of at least four months.

Le METRAC est d'accord avec les propositions qui vous ont été présentées à la fois par les Canadiens contre la violence partout recommandant sa révocation (CAVEAT) et par les Victims of Justice pour examiner le minimum obligatoire de quatre mois lorsqu'il y a violation d'une quelconque ordonnance de non-communication, que ce soit pendant une mise en liberté sous caution ou une période de probation.
METRAC concurs with the proposals that have been brought to you by both CAVEAT and Victims for Justice for dealing with the mandatory minimum of four months where there is a breach of any kind of no contact order, whether it is bail or probation.