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Traduction de «moindre indice laissant penser » (Français → Anglais) :

Elle fournit néanmoins aux autorités de résolution des indications détaillées sur la manière de fixer ces exigences pour chaque banque, tout en leur laissant une marge d'appréciation quant au niveau minimum d'EMEE à exiger et, dans une moindre mesure, quant à la composition appropriée de la réserve d'instruments éligibles en fonction des banques.

Instead, it gives resolution authorities detailed guidance for setting out these requirements for individual banks, while also allowing them discretion on the minimum level on MREL and, to a lesser degree, on the composition of MREL that is appropriate for each bank.


Les explications de l’Allemagne concernant l’introduction plus tardive de la DVB-T dans les zones rurales et isolées n’ont pas été davantage étayées et il n’existe aucun indice laissant penser que la mesure pourrait réellement aider à promouvoir la DVB-T dans les zones à moindre densité de population, car la mesure vise uniquement les régions les plus densément peuplées de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

The argument concerning the promotion of the introduction of DVB-T in rural and remote areas at a later stage has not been substantiated by the German authorities and there is no indication that the measure would have an effect on the promotion of DVB-T in less densely populated areas as the measure only targets the most populated areas of NRW.


Ils n’ont pas encore été inculpés et il n’existe pas le moindre indice laissant penser que des charges sérieuses puissent peser contre eux.

They have not yet been charged and there is no evidence of any possible serious charges against them.


C’est ce que nous avons fait, encore une fois, dans ce cas. Je tiens toutefois à répéter en toute honnêteté que cette question est si importante à mes yeux que toute indication, aussi infime soit-elle, laissant penser que de nouvelles données scientifiques pourraient être disponibles, même si tout ce dont nous disposons sont des articles de presse, est prise au sérieux par la Commission et soumise aux scientifiques.

However, I would like to say quite openly that I take this issue so seriously that any indication, however small, that there may be new findings available – and even if we only find out about them in a newspaper report – is taken so seriously by the Commission that the issue is put to the scientists.


La Commission n’a pas d’indications laissant penser que le recours au vote électronique compromettrait de quelque manière que ce soit le caractère direct, universel, libre et secret des élections législatives européennes dans l’un ou l’autre État membre.

The Commission does not have any indications that would imply that the use of electronic voting systems would in any way compromise direct, universal, free and secret character of European parliamentary elections in any Member State.


Je résume : nous n’avons pas le moindre indice nous induisant à penser que la Bulgarie se dérobera à ses obligations.

To sum up, we have not the least indication that Bulgaria will pull out of the commitment it has made.


Il a également souligné que le projet de loi omet de donner à ce sujet la moindre indication à la GRC, en laissant les agents à tous les paliers dans une position très fragilisée, au cas où, par exemple, des gouvernements étrangers leur adresseraient une requête illégitime en invoquant la sécurité.

He also pointed out that the legislation fails to provide guidance to the RCMP and that it leaves RCMP officers at all levels in a very vulnerable position, for example, if they get improper demands from foreign governments on security concerns.


Ces données ainsi que les commentaires formulés dans le deuxième rapport, laissant entendre que, s'il n'y a pas d'indications, c'est vraisemblablement parce qu'il n'y a pas eu confiscation de sommes importantes ou parce qu'une grande partie des montants saisis ou gelés a dû être restituée ou débloquée, donnent à penser que le système de confiscation ne fonctionne pas.

The figures and the finding in the Second Report, which assumes that, when no details are specified, it is because no large amounts have proved possible to confiscate or much of what was confiscated or frozen has had to be paid back or released, come close to an admission that the seizure system is, de facto, not operational.


À la lecture de la jurisprudence, nous ne retrouvons aucune indication de la part de la Cour suprême ou de d'autres tribunaux nous laissant penser que l'article 133 dit autre chose que ce qu'il dit.

In reading the jurisprudence, we do not see any indication from the Supreme Court or from other courts that could lead us to believe that section 133 says anything but what it says.




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moindre indice laissant penser ->

Date index: 2025-08-22
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