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Traduction de «moi et selon lesquelles romano prodi » (Français → Anglais) :

(1) ou [II.2. les animaux décrits dans la case I.28 sont déplacés par groupe de plus de cinq, sont âgés de plus de six mois et vont participer à des concours, des expositions, des manifestations sportives ou des entraînements en vue de ces événements, et le propriétaire ou la personne physique visée au point II.1 a fourni des preuves (3) selon lesquelles les animaux sont enregistrés

(1) or [II.2. the animals described in Box I.28 are moved in a number of more than five, are more than 6 months old and are going to participate in competitions, exhibitions or sporting events or in training for those events, and the owner or the natural person referred to in point II.1 has provided evidence (3) that the animals are registered


déterminer, sur la base de critères objectifs, les conditions selon lesquelles les producteurs peuvent obtenir au début d'une période de douze mois, contre paiement, la réaffectation par l'autorité compétente ou par l'organisme qu'elle a désigné, de quotas individuels libérés définitivement à la fin de la période de douze mois précédente par d'autres producteurs contre le versement, en une ou plusieurs annuités, d'une indemnité égale au paiement précité.

determine on the basis of objective criteria the conditions subject to which producers may obtain, in return for payment, at the beginning of a 12-month period, the re-allocation by the competent authority or a body designated by that authority of individual quotas released definitively at the end of the preceding 12-month period by other producers in return for compensation in one or more annual instalments equal to the abovementioned payment.


On a des preuves—que je n'ai pas vues moi-même—selon lesquelles on continue de vendre des pénis de phoque sur ces marchés et on m'a demandé de vous demander ce que fait le ministère à ce sujet.

They come up with constant evidence—although I haven't seen it myself—indicating that seal penis sales are still happening, and they've asked me to ask you what your department is doing to prevent that.


b) du total de ses gains ouvrant droit à pension qui reste, une fois faite toute déduction prévue par le paragraphe (2) ou (3), l’ensemble de ses gains ouvrant droit à pension pour un nombre de mois égal au nombre de mois déduits selon l’alinéa a), mois pour lesquels cet ensemble est inférieur à la totalité de ses gains ouvrant droit à pension pour tout nombre égal de mois compris dans sa période cotisable autres que les mois pour lesquels une déduction a déjà été faite aux termes du paragraphe (2) ou (3).

(b) from his total pensionable earnings remaining after making any deduction under subsection (2) or (3), the aggregate of his pensionable earnings for a number of months equal to the number of months deducted under paragraph (a), for which months that aggregate is less than his aggregate pensionable earnings for any like number of months in his contributory period other than for months for which a deduction has already been made under subsection (2) or (3).


b) du total de ses gains ouvrant droit à pension qui reste, une fois faite toute déduction prévue par le paragraphe (2) ou (3), l’ensemble de ses gains ouvrant droit à pension pour un nombre de mois égal au nombre de mois déduits selon l’alinéa a), mois pour lesquels cet ensemble est inférieur à la totalité de ses gains ouvrant droit à pension pour tout nombre égal de mois compris dans sa période cotisable autres que les mois pour lesquels une déduction a déjà été faite aux termes du paragraphe (2) ou (3).

(b) from his total pensionable earnings remaining after making any deduction under subsection (2) or (3), the aggregate of his pensionable earnings for a number of months equal to the number of months deducted under paragraph (a), for which months that aggregate is less than his aggregate pensionable earnings for any like number of months in his contributory period other than for months for which a deduction has already been made under subsection (2) or (3).


Bruxelles, 26 janvier 2012 - La Commission européenne a aujourd’hui demandé officiellement à l’Irlande de modifier les modalités selon lesquelles elle taxe les véhicules à moteur de moins de 3 mois afin de rendre sa législation conforme à celle de l’UE.

Brussels, 26 January 2012 - The European Commission has today formally requested Ireland to modify how motor vehicles less than 3 months old are taxed so as to make the rules comply with EU law.


2. Pour les viandes issues de bovins âgés de douze mois au plus présentées à la vente non préemballées sur les lieux de vente au détail au consommateur final, les États membres arrêtent les modalités selon lesquelles les informations visées au point 1 doivent être indiquées.

2. In the case of the meat of bovine animals aged 12 months or less presented for sale un-prepacked at the point of retail sale to the final consumer, Member States shall lay down rules on how the information referred to in paragraph 1 is to be indicated.


b)déterminer, sur la base de critères objectifs, les conditions selon lesquelles les producteurs peuvent obtenir au début d'une période de douze mois, contre paiement, la réaffectation par l'autorité compétente ou par l'organisme qu'elle a désigné, de quantités de référence individuelles libérées définitivement à la fin de la période de douze mois précédente par d'autres producteurs contre le versement, en une ou plusieurs annuités, d'une indemnité égale au paiement précité.

(b)determine on the basis of objective criteria the conditions on which producers may obtain, in return for payment, at the beginning of a twelve-month period, the re-allocation by the competent authority or a body designated by that authority of individual reference quantities released definitively at the end of the preceding twelve-month period by other producers in return for compensation in one or more annual instalments equal to the abovementioned payment.


b) déterminer, sur la base de critères objectifs, les conditions selon lesquelles les producteurs peuvent obtenir au début d'une période de douze mois, contre paiement, la réaffectation par l'autorité compétente ou par l'organisme qu'elle a désigné, de quantités de référence individuelles libérées définitivement à la fin de la période de douze mois précédente par d'autres producteurs contre le versement, en une ou plusieurs annuités, d'une indemnité égale au paiement précité.

(b) determine on the basis of objective criteria the conditions on which producers may obtain, in return for payment, at the beginning of a twelve-month period, the re-allocation by the competent authority or a body designated by that authority of individual reference quantities released definitively at the end of the preceding twelve-month period by other producers in return for compensation in one or more annual instalments equal to the abovementioned payment.


Il est prévu que M. Romano PRODI assiste à la session plénière du mois de septembre du Comité afin de signer, conjointement avec M. FRERICHS, un protocole de partenariat destiné à officialiser cette nouvelle relation entre le CES et la Commission européenne.

Mr Romano Prodi is due to attend the Committee's September plenary session to sign - together with Mr Frerichs - a protocol of partnership to formalise this new relationship between the ESC and the European Commission.




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Date index: 2021-04-04
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