Vertaling van "mois déduits selon " (Frans → Engels) :

b) du total de ses gains ouvrant droit à pension qui reste, une fois faite toute déduction prévue par le paragraphe (2) ou (3), l’ensemble de ses gains ouvrant droit à pension pour un nombre de mois égal au nombre de mois déduits selon l’alinéa a), mois pour lesquels cet ensemble est inférieur à la totalité de ses gains ouvrant droit à pension pour tout nombre égal de mois compris dans sa période cotisable autres que les mois pour lesquels une déduction a déjà été faite aux termes du paragraphe (2) ou (3).
(b) from his total pensionable earnings remaining after making any deduction under subsection (2) or (3), the aggregate of his pensionable earnings for a number of months equal to the number of months deducted under paragraph (a), for which months that aggregate is less than his aggregate pensionable earnings for any like number of months in his contributory period other than for months for which a deduction has already been made under subsection (2) or (3).

b) si la disposition a été effectuée au cours de la période de 60 mois se terminant au début de l’année en question, le montant déduit selon l’alinéa c) dans le calcul du gain du contribuable pour l’année d’imposition précédente tiré de la disposition du titre,
(b) where the disposition occurred in the 60-month period that ends at the beginning of the particular year, the amount, if any, deducted under paragraph 40(1.01)(c) in computing the taxpayer’s gain for the preceding taxation year from the disposition of the security

(4) Un employeur qui omet de déduire le montant dont la retenue sur la rémunération d’un employé est exigée aux termes du paragraphe (1) peut déduire un montant égal à ce montant sur tout versement subséquent de rémunération fait à l’employé dans les douze mois qui suivent le versement sur lequel aurait dû être retenu le montant en question, mais aucun employeur ne peut retenir sur le versement d’une rémunération fait à un employé, outre le montant qui doit en être déduit selon le paragraphe (1), un montant quelconque relatif à plus d’un semblable montant qu’il a antérieurement omis de déduire.
(4) Any employer who fails to deduct an amount that is required by subsection (1) to be deducted from a payment of remuneration to an employee may deduct an amount equal to the amount from any subsequent payment of remuneration made to the employee within 12 months after the making of the payment from which the amount was required to be deducted, but no employer may deduct from a payment of remuneration made to an employee, in addition to the amount required by subsection (1) to be deducted therefrom, any amount with respect to more than one such amount that the employer previously failed to deduct.

4. Les contributions d’une personne physique qui exerce une profession dépendante dans un État contractant à un régime de pension qui est établi et reconnu aux fins d’imposition dans l’autre État contractant sont, pendant une période n’excédant pas au total 60 mois, déduites dans le premier État pour déterminer le revenu imposable de la personne physique, et traitées dans cet État, de la même manière et selon les mêmes conditions et limitations que les contributions faites à un régime de pension qui est reconnu aux fins d’imposition dans ce premier État, pourvu que :
4. Contributions by an individual who renders dependent personal services in a Contracting State to a pension plan established and recognized for tax purposes in the other Contracting State shall, for a period not exceeding in the aggregate 60 months, be deducted, in the first-mentioned State, in determining the individual’s taxable income, and treated in that State, in the same way and subject to the same conditions and limitations, as contributions made to a pension plan that is recognized for tax purposes in that first-mentioned State, provided that