Traduction de «modèle proposé sera » (Français → Anglais) :

M. Shapiro : Selon le modèle proposé, qui suppose qu'un seul commissaire s'occupe de tout le monde, le temps que le commissaire pourra consacrer à une personne sera extrêmement limité.
Mr. Shapiro: In the model proposed, with a single commissioner over all those people, the amount of time the commissioner will be able to give to any individual will be extremely limited.

M. St-Jean : Le modèle proposé accélérera l'apparition de telles situations, même si ce ne sera pas dans tous les cas, peut-être parce qu'aucun système n'est en mesure de la faire.
Mr. St-Jean: The proposed model will help such situations to surface sooner, although not in all cases perhaps because no system can do that.

Toutefois, nous croyons qu'aucun des modèles proposés ne sera prêt à faire l'objet d'une demande de permis de construction avant trois à cinq ans.
None of these designs will likely be ready for a licence-to-construct application for another three to five years, in our view.

Je mets au défi quiconque au Parlement d'affirmer que le modèle proposé par le gouvernement sera moins coûteux et de déposer des études à cet égard.
I challenge anyone in Parliament to confirm that the government's proposed model will be less costly and to submit studies to that effect.

Une composante fondamentale du modèle proposé sera l'existence d'un système de gestion du risque efficace d'usage généralisé, géré au niveau de chaque État membre.
An essential component of the proposed model is the existence of an effective and widely-used risk management system, managed at national level by each Member State.

La Commission sera-t-elle en mesure de présenter un modèle contraignant pour les plans d'action nationaux pour les énergies renouvelables (PAR) avant le 30 juin 2009, comme proposé par le Parlement européen dans le rapport voté par la commission ITRE le 11 septembre 2008?
Will the Commission be in a position to make a binding template for the national renewable energy action plans (RAPs) available by 30 June 2009, as put forward by the European Parliament in the report adopted by the ITRE committee on 11 September 2008?

"Immédiatement après la date d'adoption de la directive, et sans préjudice des dispositions de l'article 18, la Commission propose de lancer un exercice de consultation impliquant les fabricants des produits complexes et des pièces de tels produits dans le secteur des véhicules à moteur. Le but de cette consultation sera d'aboutir à un accord volontaire entre les parties concernées, sur la protection des dessins dans les cas où le produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel le dessin ou modèle est appliqué, constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle protégé.
The aim of this consultation will be to arrive at a voluntary agreement between the parties involved on the protection of designs in cases where the product incorporating the design or to which the design is applied constitutes a component part of a complex product upon whose appearance the protected design is dependent. The Commission will coordinate the consultation exercise and will report regularly to the Parliament and the Council on its progress.

4. est conscient du fait qu'en raison des modifications des systèmes nationaux de protection sociale et du droit du travail qu'ils impliquent, les "parcours de la flexicurité" proposés par la Commission relèvent d'une vision trop partielle, dans la mesure où ils ne tiennent pas compte du coût des mesures nécessaires; demande par conséquent à la Commission de réaliser une analyse coût-bénéfice de ces parcours; rappelle que la mise en place du modèle de flexicurité ne sera effective qu'à long terme;
4. Realises that, in view of the changes in national social security systems and labour law , the Commission’s flexicurity options are too one-sidedly interpreted, since they take no account of the costs these measures involve; calls therefore for the Commission to carry out a cost-benefit analysis on these options; recalls that a flexicurity concept can be put into practice only in the long term;

On devrait soumettre à l'approbation des Canadiens, à l'occasion d'un référendum national, le modèle qui sera proposé par le comité, afin que les gens aient la possibilité de choisir entre ce modèle et le système actuel, soit le système uninominal majoritaire à un tour, comme ce fut le cas en Nouvelle-Zélande.
We should propose the model that the committee comes up with to the Canadian people in a national referendum so that people will have a chance to choose between the new model and the status quo, first past the post, as people did in New Zealand.

6. est d'avis que, tant que le marché sera imparfait, il sera nécessaire d'instaurer des obligations ex ante, formulées dans une directive et mises en œuvre par les ARN qui en informent la Commission, afin d'éviter l'abus de positions dominantes; considère que les États membres doivent être invités à définir et mettre en place un modèle contraignant de coopération entre les autorités nationales chargées de la réglementation, les autorités compétentes en matière de concurrence nationale et les instances chargées de réglementer le secteur audiovisuel; affirme que les ARN doivent agir conformément à des lignes directrices préétablies, publiées par la Commission; celles-ci doivent comporter des définitions de marché, à l'effet de fixer des critères communs et objectifs permettant de réduire au minimum la nécessité d'une analyse au cas par cas par les ARN; affirme que la question du pouvoir de marché est complexe et ne peut pas être couverte par un seul modèle mécanique, les ARN ou celles-ci et l'autorité chargée de la concurrence étant le mieux à même de procéder, à un niveau décentralisé, à une analyse verticale, horizontale et intersectorielle de la situation du marché économique; en cas de dysfonctionnement du marché, les ARN doivent proposer des mesures réglementaires correspondant au niveau du dysfonctionnement dans le secteur et axées sur un renforcement de la concurrence, et consulter les opérateurs du marché pour déterminer si le secteur peut résoudre le problème sans réglementation; les ARN sont tenues de justifier leurs décisions au regard des lignes directrices publiées par la Commission, à l'effet de définir des critères objectifs communs permettant de réduire au minimum la nécessité d'appréciation non objective des ARN; considère que les instruments réglementant l'accès, y inclus l'interconnexion, ne devraient pas être étendus au marché des communications mobiles et aux fournisseurs de services Internet; la Commission doit pouvoir contester et, le c ...
6. Considers that, while market failures persistently occur, there is a need to work with ex ante obligations, formulated in a Directive and implemented by the NRAs with notification to the Commission, in order to avoid abuse of dominant positions; advocates that Member States be required to develop and lay down a binding model for cooperation between NRAs and national competition authorities and audiovisual sector regulators; believes that NRAs must act in accordance with pre-defined guidelines published by the Commission and that the guidelines must contain market definitions in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for case-by-case assessments by regulators; notes that the question of market power is very complex, one which cannot be covered in one mechanical model; believes that the vertical, horizontal and intersectoral analysis of the economic market situation is best made at a decentralised level by the NRA or by the NRA together with the Competition Authority and that, in any situation of market failure that may arise, the NRAs must propose measures of regulation in a manner appropriate to the gradation of market failure in the sector and aimed at more competition and must consult the market players to find out if the sector can break the logjam in question without regulation; takes the view that NRAs have to justify their decisions against pre-defined guidelines published by the Commission in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for non-objective judgements by regulators; considers that the instruments for regulating access, including interconnection, should not be extended to the mobile communications market and Internet service providers; and that the Commission must be able to challenge and possibly revoke the decisions taken by the NRAs if they are not justified according to the regulatory framework; calls for the imposed measures to be published and to be applicable for a limited peri ...