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Vertaling van "cette consultation sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.

In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale

no such occupation or acquisition will be recognized as legal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette consultation sera ouverte jusqu'au 9 septembre et les contributions reçues seront directement intégrées au rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union, qui sera présenté en mai prochain.

The consultation will be open until 9 September and the input received will feed directly into the 2013 EU Citizenship Report to be presented next May.


Je m'inquiète particulièrement de savoir si cette consultation sera équilibrée et si, par exemple, les organisations de consommateurs, les petites et moyennes entreprises, les syndicats et d'autres seront capables d'apporter leur expertise et de payer pour cela, afin qu'ils puissent également jouer un vrai rôle dans le processus de consultation.

I am especially concerned about whether this consultation will be balanced and whether, for instance, consumer organisations, small and medium-sized enterprises, trade unions and others will be able to bring in the expertise and pay for it, so that they can also play a real role in this consultation process.


Donc, il sera possible ainsi, soit de tenir de vastes consultations, soit de ne pas en tenir du tout et, selon vous, cela ne constituera pas une entrave à quoi que ce soit? Ne serait-il pas possible de prévoir que, vu les contraintes qu'impose la Loi constitutionnelle, lorsqu'un sénateur prend sa retraite, un processus de consultation du public sera mis en branle et le candidat retenu par les électeurs par suite de cette consultation sera bel et bien celui que nommera le premier ministre?

Could we not say, given the constraints of the Constitution Act, that whenever a senator retires there will be a consultation process with the public and the choice of the consultation process will be the person the Prime Minister accepts?


"Immédiatement après la date d'adoption de la directive, et sans préjudice des dispositions de l'article 18, la Commission propose de lancer un exercice de consultation impliquant les fabricants des produits complexes et des pièces de tels produits dans le secteur des véhicules à moteur. Le but de cette consultation sera d'aboutir à un accord volontaire entre les parties concernées, sur la protection des dessins dans les cas où le produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel le dessin ou modèle est appliqué, constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle protégé.

The aim of this consultation will be to arrive at a voluntary agreement between the parties involved on the protection of designs in cases where the product incorporating the design or to which the design is applied constitutes a component part of a complex product upon whose appearance the protected design is dependent. The Commission will coordinate the consultation exercise and will report regularly to the Parliament and the Council on its progress.


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Cette consultation sera l’occasion pour les entreprises, petites et grandes, les prestataires de services professionnels tels que les concepteurs, ainsi que les organismes d’évaluation et les pouvoirs publics de s’exprimer sur la façon de simplifier et de réformer cette législation».

This consultation will provide an important opportunity for enterprises, both big and small, providers of professional services such as designers, as well as assessment bodies and public authorities to give their views on how to simplify and reform this legislation”.


Notre rapport détaillé sur cette consultation sera disponible prochainement sur l’Internet.

Our detailed report on that consultation will be available on the Internet shortly.


- (EN) Comme je l’ai dit dans ma réponse, cette étude menée par des consultants sera simplement prise en considération par la Commission dans le cadre de sa réflexion.

As I said in my reply, this consultancy study will form only part of the Commission’s thinking.


Cette consultation sera une source d’inspiration pour de futures initiatives en Europe; on prêtera également attention aux applications et aux conséquences de ces technologies dans le monde.

This consultation will help to shape future initiatives in Europe, always with an eye on applications and implications at global level.


Cette consultation sera bientôt suivie d'une autre concernant la révision de la directive sur les services d'investissement.

This consultation will be followed soon by another on the revision of the Investment Services Directive.


La Commission conserve cette opinion. Mais aujourd'hui, heureusement, l'adoption finale de ces textes est en vue et c'est pourquoi j'ai l'intention d'être prêt, dès que la directive sur l'information et la consultation sera finalisée, à entamer la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens.

But now, happily, we have the final adoption of those texts in sight and therefore it is my intention to be ready, as soon as the information and consultation directive is finalised, to address the revision of the European works council directive.




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Date index: 2021-09-24
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