Traduction de «modèle devrait prévoir » (Français → Anglais) :

41. souligne la nécessité d'établir un nouveau modèle de complémentarité à l'échelon mondial, à commencer par des analyses et une programmation communes, sur lequel fonder la coopération entre les acteurs de l'aide humanitaire et de l'aide au développement pour leur permettre de construire graduellement des sociétés plus résilientes et autonomes; souligne qu'un tel modèle devrait prévoir, premièrement, des stratégies d'entrée pour les acteurs du développement visant à nouer des liens sur le terrain, deuxièmement, des modificateurs de crise dans le cadre des programmes de développement et, troisièmement, des stratégies de sortie dans le contexte des interventions humanitaires, ainsi qu'un dispositif de financement pluriannuel transparent et flexible visant à réagir aux crises durables; souligne l'importance de la coopération avec les ONG et les dirigeants de la société civile au niveau local en vue d'établir des structures permanentes dans les zones enclines aux conflits;
41. Stresses the need for a new global model for complementarity on which to base cooperation between humanitarian and development actors – allowing them to build gradually more resilient and self-reliant societies – starting with joint analyses and programming; stresses that such a model should include, firstly, entry strategies for development actors allowing them to build bridges in the field, secondly, crisis modifiers in development programmes, and, thirdly, exit strategies for humanitarian responses, allowing for a more flexible approach, and should include as well accountable and flexible multiannual funding mechanism for responding to protracted crises; stresses the importance of cooperation with local NGOs and civil society leaders for establishing permanent structures in conflict-sensitive areas;

En particulier, le présent règlement devrait prévoir que les brevets européens à effet unitaire, une marque communautaire ou tout autre droit analogue, comme le régime de protection communautaire des obtentions végétales ou les dessins ou modèles communautaires, devraient uniquement relever de la procédure d'insolvabilité principale.
In particular, this Regulation should provide that European patents with unitary effect, a Community trade mark or any other similar rights, such as Community plant variety rights or Community designs, should only be included in the main insolvency proceedings.

De plus, votre rapporteur est d'avis que la Commission devrait prévoir un financement direct de ces projets à hauteur d'au moins 30 % de l'investissement global et accorder un soutien à d'autres modèles et instruments de financement et/ou à des emprunts obligataires destinés à financer des projets.
I also consider that the Commission should directly fund these projects at a rate of at least 30% of total investments, and that it should support alternative funding models and instruments and project bonds.

Pour faciliter la libre circulation des mesures de protection au sein de l’Union, le présent règlement devrait introduire un modèle uniforme de certificat et prévoir l’établissement d’un formulaire-type multilingue à cet effet.
In order to facilitate the free movement of protection measures within the Union, this Regulation should introduce a uniform model of certificate and provide for the establishment of a multilingual standard form for that purpose.

84. estime que toute modification du modèle de gestion devrait prévoir une période transitoire d'application en vigueur exclusivement à l'intérieur de chaque État membre, afin d'éviter toute altération brusque, ce qui permettrait d'en évaluer les résultats avant d'en étendre l'application à l'échelle communautaire;
84. Considers that any change in the management model should include a transitional period of application exclusively within each Member State, in order to avoid any sudden changes and to assess the results before extending its application to Community level;

85. estime que toute modification du modèle de gestion devrait prévoir une période transitoire d'application en vigueur exclusivement à l'intérieur de chaque État membre, afin d'éviter toute altération brusque, ce qui permettrait d'en évaluer les résultats avant d'en étendre l'application à l'échelle communautaire;
85. Considers that any change in the management model should include a transitional period of application exclusively within each Member State, in order to avoid any sudden changes and to assess the results before extending its application to Community level;

Afin de parvenir au niveau nécessaire de convergence et de coopération en matière de surveillance au niveau de l’Union européenne et de poser les fondements de la stabilité du système financier, il est réellement nécessaire de prévoir d’autres réformes de grande ampleur du modèle de réglementation et de surveillance du secteur financier de l’Union européenne, que la Commission devrait proposer rapidement en tenant dûment compte des conclusions présentées le 25 février 2009 par le groupe de Larosière.
In order to achieve the necessary level of supervisory convergence and cooperation at the European Union level, and to underpin the stability of the financial system, further wide-ranging reforms of the regulatory and supervisory model of the European Union’s financial sector are highly needed and should be put forward swiftly by the Commission, with due consideration of the conclusions presented by the de Larosière Group on 25 February 2009.

À cette fin, il est nécessaire de prévoir que la divulgation du dessin ou modèle par le créateur ou son ayant droit, ou la divulgation abusive pendant une période de douze mois précédant la date de dépôt de la demande d'enregistrement, ne devrait pas empêcher d'évaluer la nouveauté ou le caractère individuel du dessin ou modèle en question.
To this end it is necessary to provide that disclosures of the design by the designer or his successor in title, or abusive disclosures during a period of 12 months prior to the date of the filing of the application for a registered Community design should not be prejudicial in assessing the novelty or the individual character of the design in question.