Traduction de «modèle de code électoral coutumier soit terminée » (Français → Anglais) :

Le sénateur Dyck : Je regarde le modèle de code de sélection des dirigeants, ce que vous appelez un code électoral coutumier.
Senator Dyck: I am looking at the sample leadership selection code, which you call a custom election code.

Pour ce qui est du calendrier, on s'attend à ce que l'élaboration d'un modèle de code électoral coutumier soit terminée vers juin 2009 au plus tard, à ce que les collectivités des Premières nations régies par la Loi sur les Indiens soient en mesure de tenir un référendum sur l'adoption de leur code électoral coutumier d'ici la fin de 2009 et à ce qu'une décision collective relative à la mise en œuvre d'élections à date fixe et à la prolongation du mandat puisse être prise d'ici le début de 2010.
Timelines. It is anticipated that: The draft template of a custom election code will be developed by mid 2009; the Indian Act First Nations communities would be in position to hold a referendum on the acceptance of their own custom election code by late 2009; a collective decision on implementation on a common election day and extension of term could be made by early 2010.

D'après ce que je comprends, il est prévu que l'ébauche d'une maquette de code électoral coutumier soit élaborée d'ici le milieu de l'année 2009, et que les comités de Premières nations relevant de la Loi sur les Indiens soient en mesure de tenir un référendum d'ici fin 2009 en vue de l'acceptation de leur propre code électoral coutumier.
My understanding is, it is anticipated that the draft template of a custom election code will be developed by mid-2009, and that the Indian Act First Nation committees would be in a position to hold a referendum on the acceptance of their own custom election code by late 2009.

Troisièmement, l'assemblée générale des chefs a adopté, en janvier 2009, une résolution qui demandait à l'AMC de produire une ébauche de code électoral commun qui pourrait servir de modèle à chaque Première nation pour qu'elle mette au point son propre code électoral coutumier; les 37 des 64 collectivités des Premières nations actuellement régies par la Loi sur les Indiens tiennent des référendums pour examiner, adopter et édicter leur propre code électoral coutumier en vertu du protocole actuellement en vigueur aux termes du règlement d'AINC.
Third, the Chiefs-in-Assembly, by resolution in January of 2009, had asked that: The AMC develop a draft common election code which could be used as a template for each First Nation to develop their own custom election code; the 37 of the 64 First Nations communities currently operating under the Indian Act hold referenda to consider, accept and implement their own custom election code under the protocol currently in place under INAC regulations.

Monsieur, le comité s'intéresse particulièrement à votre point de vue, car il s'intéresse à la démarche consistant à délaisser le modèle électoral prévu par la Loi sur les Indiens pour revenir à un code électoral coutumier, et je crois savoir que vous avez amorcé une telle démarche.
The committee was particularly interested in your views, chief, as we are in the process, as I believe you are in the process, of reverting to the custom elections code from the Indian Act elections process.