Traduction de «électoral coutumier soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique sur la conversion à un système électoral coutumier
Conversion to Community Election System Policy

représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue
representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que cette question soit prévue dans le projet de loi à l'étude ou qu'elle ressorte dans le cadre d'un contrôle judiciaire mené par un tribunal qui doit tenir compte d'un système électoral coutumier, l'Association du Barreau canadien a toujours été en faveur d'un processus électoral clair et transparent.
Whether it is contained in the legislation here or something that comes up on judicial review to a court based on a custom elections system, the Canadian Bar Association has always been in favour of very clear, transparent processes for elections.

Elles veulent soit élaborer de nouvelles dispositions législatives qui sont plus rigoureuses et qui reflètent mieux les besoins d'un groupe donné, soit travailler avec l'organisation et les collectivités pour se soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens suivant le processus de conversion à un système électoral coutumier.
They want either to develop new legislation that is more rigorous and better reflects the needs of a particular group, or to work with the organization and the communities to move out of the Indian Act through the custom conversion process.

Le sénateur Campbell : Je comprends le problème qui se pose par rapport au vote par correspondance, mais je n'arrive pas à comprendre comment un régime électoral coutumier y changerait quoi que ce soit.
Senator Campbell: I understand the problem with the mail-out, but I do not understand how a custom election would change anything.

Pour ce qui est du calendrier, on s'attend à ce que l'élaboration d'un modèle de code électoral coutumier soit terminée vers juin 2009 au plus tard, à ce que les collectivités des Premières nations régies par la Loi sur les Indiens soient en mesure de tenir un référendum sur l'adoption de leur code électoral coutumier d'ici la fin de 2009 et à ce qu'une décision collective relative à la mise en œuvre d'élections à date fixe et à la prolongation du mandat puisse être prise d'ici le début de 2010.
Timelines. It is anticipated that: The draft template of a custom election code will be developed by mid 2009; the Indian Act First Nations communities would be in position to hold a referendum on the acceptance of their own custom election code by late 2009; a collective decision on implementation on a common election day and extension of term could be made by early 2010.

D'après ce que je comprends, il est prévu que l'ébauche d'une maquette de code électoral coutumier soit élaborée d'ici le milieu de l'année 2009, et que les comités de Premières nations relevant de la Loi sur les Indiens soient en mesure de tenir un référendum d'ici fin 2009 en vue de l'acceptation de leur propre code électoral coutumier.
My understanding is, it is anticipated that the draft template of a custom election code will be developed by mid-2009, and that the Indian Act First Nation committees would be in a position to hold a referendum on the acceptance of their own custom election code by late 2009.