Traduction de «ébauche de code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ébauche de modifications du Code criminel et du Tarif des douanes (cartes et jeux de société à diffusion restreinte)
Draft Amendments to the Criminal Code and the Customs Tariff (crime cards and board games)

ébauche de poutrelle | ébauche de profilé
beam blank

fraise à denture d'ébauche | fraise d'ébauche
heavy-duty cutter | roughing cutter | strassman-type cutter

ébauche de montre | ébauche de mouvement de montre
rough movement | rough watch movement

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

opérateur de perceuse-finisseuse d'ébauches de bols [ opératrice de perceuse-finisseuse d'ébauches de bols ]
bowl blank boring and finishing machine operator

Ébauche révisée du vérificateur général adjoint/sous-vérificateur général [ Ébauche révisée du VGA/SVG ]
Assistant Auditor General/Deputy Auditor General Reviewed Draft [ AAG/DAG Reviewed Draft ]

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai fait partie des sénateurs qui, aux côtés de la sénatrice Andreychuk, ont participé à la rédaction de l'ébauche du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
I was one of those from among you, with Senator Andreychuk, who participated in the drafting of the Conflict Of Interest Code for Senators.

En fait, une ébauche du Code de conduite a été publiée pour une période de commentaires publics de 60 jours, qui a débuté en novembre 2009 (Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’adresse suivante: www.fin.gc.ca/n08/09-109-fra.asp).
Indeed, a draft code of conduct was released for a 60-day public comment period in November 2009. For more information, please visit www.fin.gc.ca/n08/09-109-eng.asp.

Au moment de déposer une ébauche de code de conduite, voici ce qu'a déclaré le vice-premier ministre John Manley à la Chambre le 23 octobre 2002:
When tabling a draft code of conduct, former deputy prime minister John Manley stated in the House on October 23, 2002:

Le champ des matières couvertes par cette Convention, véritable ébauche de code du travail maritime, est très vaste et traite de nombreuses matières relevant de compétences communautaires, qu’elles soient partagées entre la Communauté et les Etats membres ou exclusives.
The range of subjects covered by the Convention, in truth an outline of the Maritime Labour Code, is vast, dealing with a large number of fields for which the Community is responsible, either exclusively or together with the Member States.

La valeur ajoutée de cette convention, véritable ébauche d’un code du travail maritime international, tient à ce qu’elle rend les normes existantes plus efficaces, qu’elle les adapte à la mondialisation et, surtout qu’elle permet d’augmenter le nombre des ratifications par des États.
The added value of this Convention, a real beginning for a code for international maritime labour, lies in that it makes the existing standards more effective, that it adapts them to globalisation, and above all that it makes it possible to increase the number of ratifications by States.

Cette Convention rassemble les Conventions et recommandations relatives au travail maritime adoptées par l’OIT depuis 1919 en un seul texte consolidé pour constituer l’ébauche du premier code du travail maritime universel.
That Convention incorporates the conventions and recommendations on maritime labour adopted by the ILO since 1919 into a single consolidated text to serve as a basis for the first universal Maritime Labour Code.

Aussi la Commission a-t-elle observé que le 17 juillet 1999, le Président élu et la Commission proposée se sont mis d'accord sur une ébauche de code de conduite pour les commissaires et l'ont publiée.
The Commission consequently notes that on 17 July 1999 the President and Commission-designate agreed upon and published a draft Code of Conduct for Commissioners.

Il existe depuis plusieurs années un certain nombre de communautés de travail de spécialistes européens du droit civil, qui ont même présenté des ébauches intéressantes de "Code civil européen".
For years a number of working parties of European civil law experts have existed which have already put forward promising drafts for a 'European civil code'.

Troisièmement, l'assemblée générale des chefs a adopté, en janvier 2009, une résolution qui demandait à l'AMC de produire une ébauche de code électoral commun qui pourrait servir de modèle à chaque Première nation pour qu'elle mette au point son propre code électoral coutumier; les 37 des 64 collectivités des Premières nations actuellement régies par la Loi sur les Indiens tiennent des référendums pour examiner, adopter et édicter leur propre code électoral coutumier en vertu du protocole actuellement en vigueur aux termes du règlement d'AINC.
Third, the Chiefs-in-Assembly, by resolution in January of 2009, had asked that: The AMC develop a draft common election code which could be used as a template for each First Nation to develop their own custom election code; the 37 of the 64 First Nations communities currently operating under the Indian Act hold referenda to consider, accept and implement their own custom election code under the protocol currently in place under INAC regulations.