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Vertaling van "modulaire et donc suffisamment " (Frans → Engels) :

Elle doit être pragmatique, souple et modulaire et donc suffisamment ouverte pour s’adapter aux étapes suivantes.

It should be pragmatic, flexible and modular. The management structure needs, therefore, to be sufficiently open to be able to evolve towards each next step.


(4)Il est donc nécessaire d'instituer un régime qui fournisse aux autorités des instruments leur permettant d'intervenir suffisamment tôt et suffisamment rapidement dans un établissement de crédit peu solide ou défaillant, de manière à assurer la continuité de ses fonctions financières et économiques essentielles, tout en limitant le plus possible l'impact de sa défaillance sur le système financier et en faisant en sorte que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes.

(4)A regime is, therefore, needed to provide authorities with the tools to intervene sufficiently early and quickly in an unsound or failing credit institution so as to ensure the continuity of the credit institution's essential financial and economic functions, while minimizing the impact of an institution's failure on the financial system and ensuring that shareholders and creditors bear appropriate losses.


Il est donc nécessaire d’instituer un régime qui fournisse aux autorités un ensemble crédible d’instruments leur permettant d’intervenir suffisamment tôt et suffisamment rapidement dans un établissement peu solide ou défaillant, de manière à assurer la continuité de ses fonctions financières et économiques critiques, tout en limitant le plus possible l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier.

A regime is therefore needed to provide authorities with a credible set of tools to intervene sufficiently early and quickly in an unsound or failing institution so as to ensure the continuity of the institution’s critical financial and economic functions, while minimising the impact of an institution’s failure on the economy and financial system.


Force est donc de constater que, à la lumière de la jurisprudence rappelée ci-dessus, la décision attaquée était suffisamment motivée, sans qu’il ait été nécessaire que l’EPSO transmette au requérant les documents que celui-ci demandait.

It must therefore be concluded, in the light of the case-law recalled above, that the contested decision did contain a sufficient statement of reasons, without it being necessary for EPSO to transmit to the applicant the documents which the latter requested.


La Commission conclut donc que, bien que l’étude d’expert présentée se fonde sur des hypothèses raisonnables concernant l’anormalité résultant de l’âge de départ à la retraite anticipée et des indemnités de licenciement, elle manque de données (historiques) concernant les autres sources d’anormalité et ne peut donc être considérée comme suffisamment fiable pour justifier une prise en charge totale du déficit des pensions du RMPP.

The Commission therefore concludes that although the submitted expert study is based on reasonable assumptions as regards abnormality resulting from early retirement age and redundancy benefits, it suffers from a lack of (historical) data on the other sources of abnormality and can therefore not be considered reliable enough to justify a complete relief of RMPP’s pension deficit.


(4)Il est donc nécessaire d'instituer un régime qui fournisse aux autorités des instruments leur permettant d'intervenir suffisamment tôt et suffisamment rapidement dans un établissement de crédit peu solide ou défaillant, de manière à assurer la continuité de ses fonctions financières et économiques essentielles, tout en limitant le plus possible l'impact de sa défaillance sur le système financier et en faisant en sorte que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes.

(4)A regime is, therefore, needed to provide authorities with the tools to intervene sufficiently early and quickly in an unsound or failing credit institution so as to ensure the continuity of the credit institution's essential financial and economic functions, while minimizing the impact of an institution's failure on the financial system and ensuring that shareholders and creditors bear appropriate losses.


Elle doit être pragmatique, souple et modulaire et donc suffisamment ouverte pour s’adapter aux étapes suivantes.

It should be pragmatic, flexible and modular.


La date de livraison du système d’inspection sur place XeFDS testé, qui consistera en une unité de base et en deux paires modulaires de chambres d’analyse, est donc fixée au 31 décembre 2012.

The date of delivery of the tested OSI XeFDS, which will consist of one base unit and two modular pairs of analysing chambers, is therefore fixed to 31 December 2012.


À cet égard, la décision attaquée est donc suffisamment motivée.

The contested decision is therefore sufficiently reasoned in that regard.


La chambre de recours a, en outre, estimé que, si la forme ne présente pas suffisamment de différence par rapport à la forme habituelle du produit et, donc, si l’acheteur potentiel ne la perçoit que comme représentant le produit, cette forme est alors descriptive et tombe dans le champ d’application de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, de la même façon qu’un mot uniquement constitué par le nom du produit.

The Board of Appeal further held that, if a shape is not sufficiently different from the usual shape of the goods, and potential purchasers do not therefore perceive it to represent the goods, then it is descriptive and falls within the scope of Article 7(1)(c), as would a word consisting simply of the name of the goods.




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modulaire et donc suffisamment ->

Date index: 2023-05-11
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