Traduction de «modifiées seront remplacées » (Français → Anglais) :

Si ces lignes directrices venaient à être modifiées ou remplacées, les nouvelles dispositions en cause seront appliquées, sauf indication contraire dans ces règles.
Should those guidelines be modified or replaced, such new provisions shall be applied unless specified otherwise in such rules.

Les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficultés dans le secteur agricole seront examinées conformément aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté, telles que modifiées ou remplacées (82).
Aid for rescuing and restructuring undertakings in difficulty in the agricultural sector will be assessed in accordance with the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, as amended or replaced (82).

à des entreprises en difficulté, au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (23), telles que modifiées ou remplacées. Toutefois, aux fins de l’application des présentes lignes directrices, au cours des sept premières années suivant leur première vente commerciale, les PME admissibles aux investissements sous forme de financement des risques à la suite d’un contrôle préalable effectué par l’intermédiaire financier sélectionné ne seront pas considérées comme des entreprises en difficulté, sauf si elles font l’objet d’une procédure d’insolvabilité ou remplissent les critères pour faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité collective à la demande de leurs créanciers en vertu du droit national en vigueur;
undertakings in difficulty, as defined by the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (23), as amended or replaced; however, for the purposes of the present Guidelines, SMEs within 7 years from their first commercial sale that qualify for risk finance investments following due diligence by the selected financial intermediary will not be considered as undertakings in difficulty, unless they are subject to insolvency proceedings or fulfil the criteria under their domestic law for being placed in collective insolvency proceedings at the request of their creditors;

Les deux directives actuelles sur les étudiants et les chercheurs seront modifiées et remplacées par une directive unique qui améliorera:
The two current Directives on Students and Researchers will be modified and replaced by a single new Directive, which will improve:

9. En ce qui concerne le paragraphe 6 de l’article 13, il est accepté que si la législation canadienne en matière d’imposition des anciens résidents est modifiée dans le sens de l’annonce du 23 décembre 1998 (communiqué no. 98-134), les dispositions du paragraphe 6 de l’article 13 seront automatiquement remplacées par les dispositions suivantes :
9. With reference to paragraph 6 of Article 13, it is agreed that, if the Canadian legislation concerning the taxation of former residents is amended in the sense of the Canadian announcement of December 23, 1998 (Communique no. 98-134), the provisions of paragraph 6 of Article 13 will automatically be replaced by the following:

Dans la mesure où les dispositions devant être modifiées seront remplacées par les règles de l'UE, les pays tiers concernés conserveront leurs droits et dans certains cas les amélioreront grâce au fonctionnement du marché intérieur.
Insofar as relevant provisions requiring amendment will be replaced by EU rules, the third countries concerned will maintain their rights and in certain cases even improve them, through the operation of the internal market.