Vertaling van "modifiée présentée récemment " (Frans → Engels) :

Plus récemment, avant que la règle ne soit modifiée en 1994 , quand les pétitions introductives de projets de loi privés devaient être présentées dans les six premières semaines d’une session, la Chambre a souvent jugé bon de laisser tomber les droits pour les pétitions produites tardivement .
More recently, prior to the rule changes in 1994, when petitions for private bills had to be introduced within the first six weeks of a session, the House often saw fit to waive its fees for late petitions.

Les propositions modifiées que la Commission a récemment présentées en ce qui concerne la directive sur les procédures d'asile et la directive sur les conditions d'accueil devraient fournir une base nouvelle pour les négociations qui vont commencer sur deux composantes importantes du RAEC.
The recent presentation by the Commission of modified proposals relating to the asylum procedures directive and to the reception conditions directive should provide a new basis for negotiations to begin on two important building blocks of the CEAS.

- Bonifications d'intérêts PME Le Conseil a marqué son accord politique sur la proposition modifiée présentée récemment par la Commission concernant l'octroi de bonifications d'intérêts en faveur des PME dans le cadre de la "facilité d'Edimbourg".
- Interest rate subsidies for SMEs The Council gave its political agreement to the amended proposal recently submitted by the Commission on the grant of interest-rate subsidies to SMEs under the "Edinburgh facility".

Dans le cadre de la proposition, présentée par la Commission à la fin de 1996 et récemment modifiée à la lumière de l'avis du Parlement européen, l'adoption de nouveaux plans et programmes ou la modification de ceux existants, au titre de la législation nationale relative à l'aménagement du territoire, serait subordonnée à la réalisation d'une évaluation "stratégique" de l'impact sur l'environnement.
Under the proposal, presented by the Commission at the end of 1996 and recently amended in the light of the Opinion of the European Parliament, the adoption of new or modification of existing plans and programmes under the national town and country planning legislation would be made conditional upon the carrying out of a "strategic" environmental impact assessment (SEA).

En ce qui concerne les réseaux transeuropéens, suite aux déclarations faites par le Conseil Européen de Copenhague, il est urgent que le Conseil adopte: - les propositions de règlement sur la déclaration d'intérêt européen (COM(92)15) destinées à faciliter la mise en oeuvre des réseaux transeuropéens dans les domaines de transports, énergie et télécommunications: Une proposition modifiée (COM(93)115) a été récemment présentée suite à l'avis du parlement.
On the matter of trans-European networks, it is urgent, following the statements made at the Copenhagen European Council, that the Council adopt the following. - The proposals for Regulations introducing a declaration of European interest (COM(92)15) to facilitate the establishment of trans-European networks in the transport, energy and telecommunications domains. An amended proposal (COM(93)115) was recently presented to take account of Parliament's opinion.