Vertaling van "modifié contient aussi " (Frans → Engels) :

Et enfin, le projet de loi modifié contient aussi un pouvoir de réglementer permettant au gouverneur en conseil, à la suite de la recommandation du ministre du Patrimoine canadien, d'exempter des services afin que soient atteints les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
Lastly, the bill contains an amendment giving the Governor in Council regulation-making power on recommendation of the Minister of Heritage to exempt services in order to achieve the objectives of the Broadcasting Act.

La présente publication contient aussi les modifications apportées par le règlement (UE, Euratom) 2015/2422 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne.
This publication also contains amendments effected by Regulation (EU, Euratom) 2015/2422 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2015 amending the Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Union.

Nous recommandons aussi de modifier la LCPE pour exiger des étiquettes de mise en garde sur les produits de grande consommation afin que le public sache si un produit contient des substances que l'on sait être cancérigènes ou toxiques ou préjudiciables à la reproduction et au développement humain.
CEPA should be amended to require consumer product warning labels notifying the public if a product contains substances that are known to be carcinogenic or toxic to human reproduction and development.

Essentiellement, elle contient les mesures et les actions qui permettront certainement de modifier le comportement du gouvernement, et aussi le comportement des Canadiens de façon à ce que nous puissions tous nous engager dans cette voie.
Essentially, we have in this the measures and actions that will certainly be able to change government behaviour but also Canadian behaviour so that we can all move on a sustainable path.

Le projet de loi contient des dispositions de coordination, car il a été déposé à la Chambre après les projets de loi C-5, Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière134, et C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord Ouest135, eux aussi déposés au cours de la présente session parlementaire. Ces deux projets de loi modifient les quatre lois sur les opérations pétrolières et gazières modifiées par le projet de loi C-22.
Coordinating amendments are needed because Bill C-22’s introduction is preceded by the introduction during this parliamentary session of Bill C-5, Offshore Health and Safety Act,134 as well as Bill C-15, Northwest Territories Devolution Act.135 These two bills amend the four oil and gas Acts amended by Bill C-22.