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Vertaling van "modifications que nous aimerions voir apportées " (Frans → Engels) :

D'autre part, dans le résumé annexé à notre exposé—le comité va l'obtenir sous peu—nous avons présenté un certain nombre de modifications que nous voudrions voir apportées au projet de loi et dont nous espérons que tiendra compte votre comité dans son rapport au Parlement.

Also, in the executive summary appended to our presentation—the committee will get that quite shortly—we've set down a number of proposed changes to the bill that we hope the committee will adopt when it puts forth its report to Parliament.


Toutefois, la Commission et les autorités de protection des consommateurs estiment que des modifications supplémentaires doivent être apportées de toute urgence (voir communiqué de presse).

However, the Commission and consumer authorities consider that further changes have to be made urgently (see press release).


La programmation a reposé sur les lignes directrices PHARE[2], qui ont ensuite été révisées le 6 septembre 2002[3] à la suite de l’adoption par la Commission d’une stratégie pour le retrait progressif du programme PHARE, visant à réaliser cette transition inédite entre l'aide de préadhésion et le soutien structurel et pour accompagner les modifications nécessaires apportées au règlement relatif à la coopération transfrontalière (CTF) (CE) n° 2760/98, tenant compte de l’approche unifiée requise dans le domaine de la sûreté nucléaire et ...[+++]

Programming was based on the Phare Guidelines[2], which were subsequently revised on 6 September 2002[3] with the adoption by the Commission of an ad-hoc phasing-out strategy for Phare, to address the unprecedented transition from pre-accession aid to structural support, and to accompany changes to the Cross Border Co-operation (CBC) regulation (EC) No. 2760/98, to accommodate the unique approach required in the field of nuclear safety and to emphasise the transition to EDIS (see also section 3.1).


En dehors de la modification apportée au règlement (CE) n° 2760/98 concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Phare (voir la section 2.4.), les lignes directrices révisées concernant Phare font passer deux messages importants portant sur la coopération avec les pays non membres de l'UE et non candidats à l'adhésion, et sur la coopération transnationale et interrégionale.

Besides the amendment to the Phare CBC Regulation (EC) No. 2760/98 (see 2.4.), the revised Phare Guidelines convey two important messages related to co-operation with non-EU, non-candidate countries and transnational and inter-regional co-operation.


[15] Voir les modifications apportées à l'article 12 de la directive 2002/21/CE (JO L 337 du 18.12.2009).

[15] See amendments to Directive 2002/21/EC, Article 12 (OJ L 337, 18.12.2009).


Voici quelques-une des modifications que nous aimerions voir apportées au règlement: la possibilité de publier un avis après la mise en marché de certains des produits à faibles risques dans la catégorie pertinente, ce qui permettrait de commercialiser le produit sans examen et de publier un avis par la suite; l'élimination immédiate de certaines exigences en matière de spécifications, car même si elles font partie du processus d'homologation, elles relèvent plutôt des bonnes pratiques de fabrication; et l'autorisation de faire des inspections au lieu de demander des attestations pour les licences d'exploitation.

When you're talking about amendments to the regulations, there are some that we would like to see: the opportunity for post-market notification of some of the lower-risk products within that overall low-risk category, so going to market without a review, a post-market notification; removing some of the requirements for specifications right now, because whereas they're in product licensing right now, they belong with good manufacturing practices; and the ability for inspections versus attestations for site licences.


En ce qui concerne la loi adoptée le 22 juillet 2016, la Commission considère que, même si certaines améliorations ont été apportées par rapport à la loi de modification adoptée le 22 décembre 2015 et que certains problèmes ont été réglés, un certain nombre de préoccupations importantes déjà évoquées demeurent et de nouvelles dispositions problématiques ont été introduites (voir ci-dessus).

As regards the law adopted on 22 July 2016, the Commission considers that even if certain improvements can be noted as compared to the amending Act adopted on 22 December 2015, and certain concerns have been addressed, a number of important concerns raised already remain and a number of new provisions raising concern have been introduced (see above).


Cela dit, les précisions que nous aimerions voir apportées au projet de loi C-8 vont porter sur ce que je vais vous dire maintenant.

That being said, the specifics that we would like to see in Bill C-8 will focus on what I will say now.


Cependant, il y a le rapport de notre comité et nos observations sur les modifications que nous aimerions voir adopter.

However, we have our committee report and observations on changes we would like to see made.


Le sénateur Eggleton : Monsieur Surprenant, auriez-vous des recommandations à nous faire sur les modifications que vous voudriez voir apportées ou sur des éléments que vous aimeriez que nous prenions en considération quand nous allons réviser cette loi dans quelques années?

Senator Eggleton: Mr. Surprenant, do you have any recommendations that you would like to make as amendments, or if not amendments then things that should be considered when reviewing this legislation further down the road?


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