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Traduction de «modifications grâce auxquelles » (Français → Anglais) :

J'aimerais donc discuter des mesures prises dans le cadre du budget 2011, notamment des modifications apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants grâce auxquelles le revenu de travail exonéré a doublé.

So I'd like to actually speak in regard to Budget 2011 measures, such as the reforms to the Canada student loan program that doubled the income work exemption.


Peut-être que vous n'avez pas les réponses; peut-être qu'il faudrait les poser au ministère de la Justice, et peut-être à la CMI, mais donnez-moi une brève idée de ce que vous pensez à ce sujet et nous pourrons ensuite demander à la CMI ce qu'il faut faire (1035) M. William Crosbie: Et bien, nous avons abordé cette question un peu plus tôt et mentionné que le gouvernement des États-Unis avait présenté des commentaires et des modifications grâce auxquelles le pacte ne pourrait pas empiéter sur les dispositions du Traité des eaux limitrophes ni aller à l'encontre de ses dispositions.

Perhaps you can't answer it; perhaps the justice department needs to be involved, perhaps the IJC, but just give me a brief analysis and then we can ask the IJC if that needs to be done (1035) Mr. William Crosbie: Well, earlier on we addressed this question and pointed out that the U.S. government has submitted comments and changes they would like to see that would specify in the compact agreement that it does not infringe upon or in any way go against the provisions in the Boundary Waters Treaty.


Nous devons garantir, grâce à la modification de ce règlement, qu’une réponse rapide et efficace pourra être donnée aux catastrophes auxquelles les États membres ne sont pas en mesure de répondre seuls, en étendant l’éligibilité actuelles aux catastrophes industrielles, aux actes de terrorisme et aux urgences de santé publique, sans oublier un problème important tel que les graves sécheresses qui se produisent de plus en plus souvent, particulièrement dans certaines zones méditerranéennes.

We must ensure that, through the modification of this regulation, a rapid and effective response can be given to those disasters which the Member States are unable to tackle on their own, by extending the current eligibility to industrial disasters, acts of terrorism and public health emergencies, not forgetting such an important issue as the severe droughts which are occurring increasingly often, particularly in certain Mediterranean areas.


Alors que notre comité tente de trouver des moyens grâce auxquels le gouvernement pourrait faire économiser de l'argent à l'industrie du transport aérien, les modifications envisagées à la LTC, plus particulièrement l'article 85.2 projeté, pourraient en réalité alourdir son fardeau.

While this committee is trying to reason ways the government can save the airline industry money, the CTA amendments and specifically proposed section 85.2 could actually be putting yet another burden on the airline industry.


Grâce à la modification technique, nous avons inscrit deux lignes en réserve à la suite de la décision prise en commission des budgets au sujet de la réserve de performance, auxquelles aucun montant n'était plus inscrit, mais seulement une indication pour mémoire.

When we decided on the performance reserve in the Budgets Committee we made a technical correction, deleting two lines in this reserve which no longer contained any amounts at all, just p.m. entries.


Grâce aux deux modifications proposées, la série de données auxquelles les services d'immatriculation des véhicules auront accès est clairement définie et limitée à ce qui est nécessaire et approprié.

These two changes, the set of data vehicle registration authorities will have access to is clearly defined and limited to what is necessary and appropriate.


Néanmoins, je me ferai un plaisir de proposer au Comité permanent des ressources naturelles, auquel je siège, d'inviter le député qui a présenté ce projet de loi, ainsi que d'autres témoins, à comparaître devant lui pour proposer des modifications ou des améliorations grâce auxquelles l'objectif visé par le député dans ce projet de loi serait atteint.

I would be pleased, however, to suggest to the Standing Committee on Natural Resources, on which I sit as a member, that the committee invite the member who has brought this bill forward and other witnesses and try to suggest ways of either altering, improving or finding ways to accomplish the purpose behind the bill.


Le Ministère souligne que la modification proposée est importante pour appuyer les régimes de partage de l’information en vertu des nouveaux alinéas 4.81(1)b), 4.82(4)b) et 4.82(5)b) de la Loi sur l’aéronautique, grâce auxquels les fonctionnaires de Transports Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité ou les personnes désignées peuvent demander à un transporteur aérien ou à l’exploitant d’un système de réservation de leur fournir les renseignements personnels qu ...[+++]

The department points out that the above amendment is particularly required in order to support the data-sharing regimes under proposed sections 4.81(1)(b), 4.82(4)(b) and 4.82(5)(b) of the Aeronautics Act under which Transport Canada officers, RCMP or CSIS designated persons, respectively, may require an air carrier or operator of a reservation system to provide them with passenger information under the air carrier’s or operator’s control, or that comes into their control within 30 days, for specified persons.




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modifications grâce auxquelles ->

Date index: 2025-05-09
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