Traduction de «modification sera notifiée » (Français → Anglais) :

ii) la procédure de consultation et la motivation de toute proposition de modification importante de la méthode et la motivation de cette modification, en définissant notamment ce qui constitue une modification importante et en indiquant le délai dans lequel toute modification sera notifiée aux utilisateurs.
(ii) the procedure for consulting on, and the rationale for, any proposed material change in its methodology and the rationale for such a change, including a definition of what constitutes a material change and when it will notify users of any changes.

Toute modification apportée à l’exploitation qui a une incidence sur les informations figurant dans la présente déclaration sera notifiée à l’autorité compétente.
Any change in the operation that affects the information disclosed in this declaration will be notified to the competent authority.

Elle précise également que toute modification de la situation du fabricant en état de non-conformité sera notifiée aux BCN.
It shall also specify that the NCBs will be notified of any change in the non-conforming manufacturer’s status.

La législation actuelle applicable dans ces 2 domaines sera donc notifiée au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB), et il en sera de même pour ses modifications ultérieures.
The current legislation applicable in those two areas will therefore be notified to the Biosafety Clearing House (BCH) and the same will apply to any subsequent amendments.

Sur la base de ces engagements principaux et d'autres engagements, la Commission entend maintenant engager la procédure formelle, dont la première étape sera la publication d'une communication au Journal officiel, qui exposera les éléments majeurs des opérations notifiées, y compris les modifications acceptées et les engagements pris par les parties, et invitera les tiers intéressés à présenter leurs observations éventuelles dans un délai déterminé, qui est normalement d'un mois.
On the basis of these main and other commitments, the Commission now intends to initiate the formal procedure, the first step of which will be the publication of a Notice in the Official Journal setting out the main factual elements of the notified transactions, including the amendments and commitments agreed upon by the parties, and inviting interested third parties to submit any comments they may have within a specified period, normally speaking one month.