Traduction de «non-conformité sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

non-conformité aux lois et règlements [ non-conformité avec les lois et règlements | non-respect des lois et règlements ]
non-compliance with laws and regulations

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

non-conformité avec les lois fiscales [ non-conformité aux lois fiscales ]
non-compliance with tax laws

rapport de non-conformité | fiche de non-conformité
nonconformance report | non-conformance report | discrepancy management report | DMR | nonconformity form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un système rigoureux de déclaration et de contrôle de conformité sera mis en place pour surveiller l'action des États membres et les aider à prendre les mesures correctives nécessaires s'ils ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs.
A robust reporting and compliance system will be put in place for monitoring Member States' action and help them make any necessary corrective measures if they fail to meet their targets.

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
Generally the date of cessation of presumption of conformity will be the date of withdrawal (‘dow’), set by the European Standardisation Organisation, but attention of users of these standards is drawn to the fact that in certain exceptional cases this can be otherwise.

D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
Generally the date of cessation of presumption of conformity will be the date of withdrawal (‘dow’), set by the European standardisation organisation, but attention of users of these standards is drawn to the fact that in certain exceptional cases this can be otherwise.

Afin de prendre en compte les progrès de la technologie de mesure à l'avenir, ce facteur sera réexaminé chaque année à partir de 2017 et, au fur et à mesure que la technologie s'améliore, le facteur de conformité sera encore réduit en vue de le ramener à 1 dès que possible et au plus tard d'ici à 2023.
To take account of future improvements of the measuring technology, this factor will be subject to annual reviews starting in 2017 and as the technology improves, the conformity factor will be reduced further with the aim of bringing the conformity factor down to 1 as soon as possible and at the latest by 2023.

29. souligne la nécessité de consolider l'Union européenne et de renforcer sa capacité d'intégration, qui constitue l'un des critères de Copenhague; réaffirme les perspectives d'élargissement pour tous les pays candidats et candidats potentiels en vertu de la déclaration de Thessalonique de 2003, pour autant que les critères de Copenhague soient respectés, et soutient la poursuite des négociations d'adhésion avec tous les pays candidats; soutient à cet égard la démarche de la Commission européenne qui aborde des réformes fondamentales dans le domaine de l'état de droit, de l'administration publique et de la gouvernance économique à un stade précoce du processus d'élargissement; rappelle que chaque pays sera jugé à l'aune de ses mérites et estime que dans les cas où l'Union européenne considère que le degré de conformité d'un pays candidat avec l'acquis de l'Union est satisfaisant, les négociations d'adhésion devraient être ouvertes ou se poursuivre, dans la mesure où de tels processus sont essentiels pour préserver la crédibilité de l'Union dans son ensemble; souligne l'importance de la coopération avec les pays candidats dans le domaine de la politique étrangère et insiste sur l'importance de leur conformité avec la PESC;
29. Underlines the need to consolidate the EU and to strengthen its integration capacity, which is one of the Copenhagen criteria; reiterates the enlargement perspective for all candidate countries and other potential candidates under the Thessaloniki Declaration of 2003, based on fulfilment of the Copenhagen criteria, and supports the continuation of the enlargement negotiations; supports, in this connection, the Commission’s approach, which consists in addressing fundamental reforms in the area of the rule of law, public administration and economic governance early in the enlargement process; reiterates that each country will be judged by its own merits and believes that in instances where the EU deems a candidate country´s level of alignment with the EU acquis satisfactory, accession negotiations should be opened or continued, as this is crucial for preserving the credibility of the EU as a whole; underlines the importance of cooperation with the candidate countries in the field of external policy and highlights the significance of their alignment with the CSFP;

28. souligne la nécessité de consolider l'Union européenne et de renforcer sa capacité d'intégration, qui constitue l'un des critères de Copenhague; réaffirme les perspectives d'élargissement pour tous les pays candidats et candidats potentiels en vertu de la déclaration de Thessalonique de 2003, pour autant que les critères de Copenhague soient respectés, et soutient la poursuite des négociations d'adhésion avec tous les pays candidats; soutient à cet égard la démarche de la Commission européenne qui aborde des réformes fondamentales dans le domaine de l'état de droit, de l'administration publique et de la gouvernance économique à un stade précoce du processus d'élargissement; rappelle que chaque pays sera jugé à l'aune de ses mérites et estime que dans les cas où l'Union européenne considère que le degré de conformité d'un pays candidat avec l'acquis de l'Union est satisfaisant, les négociations d'adhésion devraient être ouvertes ou se poursuivre, dans la mesure où de tels processus sont essentiels pour préserver la crédibilité de l'Union dans son ensemble; souligne l'importance de la coopération avec les pays candidats dans le domaine de la politique étrangère et insiste sur l'importance de leur conformité avec la PESC;
28. Underlines the need to consolidate the EU and to strengthen its integration capacity, which is one of the Copenhagen criteria; reiterates the enlargement perspective for all candidate countries and other potential candidates under the Thessaloniki Declaration of 2003, based on fulfilment of the Copenhagen criteria, and supports the continuation of the enlargement negotiations; supports, in this connection, the Commission’s approach, which consists in addressing fundamental reforms in the area of the rule of law, public administration and economic governance early in the enlargement process; reiterates that each country will be judged by its own merits and believes that in instances where the EU deems a candidate country´s level of alignment with the EU acquis satisfactory, accession negotiations should be opened or continued, as this is crucial for preserving the credibility of the EU as a whole; underlines the importance of cooperation with the candidate countries in the field of external policy and highlights the significance of their alignment with the CSFP;

Toutefois, lorsque la non-conformité sera avérée et qu'aucune mesure correctrice n'aura été prise en temps voulu, la Commission examinera toutes les options à sa disposition, notamment l'ouverture de procédures d'infraction.
But where non-compliance is confirmed and not rectified in due time, the Commission will consider all options at it disposal, including the opening of infringement procedures.

1. Les États membres mettent en vigueur les mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires ou font en sorte que les parties à une médiation introduisent, par voie d'accords volontaires, les mesures requises, les États membres prenant toutes les mesures de précaution nécessaires pour garantir en toute circonstance que les résultats visés dans la présente directive sont atteints, et ce, afin de se conformer à la présente directive au plus tard le 1 septembre 2008, à l'exception de l'article 8, pour lequel la mise en conformité sera effective à compter du 1 septembre 2009.
1. Member States shall bring into force the necessary laws, regulations and administrative measures or ensure that the parties to mediation introduce the requisite measures through voluntary agreements, with the Member States adopting all the precautions needed in order to guarantee at all times that the results indicated in this Directive are achieved, in order to comply with this Directive by 1 September 2008 at the latest, with the exception of Article 8, for which the date of compliance shall be 1 September 2009.

Pour les installations existantes, la conformité sera exigée à partir du 30 octobre 2007, à l'exception de celles qui font l'objet de "modifications substantielles", pour lesquelles des autorisations sont exigées depuis 1999.
Compliance of existing plants is required by 30 October 2007, except when these are subject to 'substantial changes', for which permits are required as from 1999.

L'étude indique que 264 navires effectuant des liaisons internationales et nationales devront subir des modifications au titre de la convention SOLAS et que le coût de mise en conformité sera compris entre 106 et 250 millions d'euros.
The study states that 264 vessels, operating both in international and domestic trades, will be affected by the SOLAS upgrade and that the cost of compliance will be between € 106 and 250 million.