Traduction de «modification précitée devrait permettre » (Français → Anglais) :

La modification précitée devrait permettre à l’ensemble de la région de Kaliningrad d'être considérée comme zone frontalière dans le cadre d’un accord bilatéral entre un État membre et la Fédération de Russie.
Such amendment would allow the entire Kaliningrad area to be eligible as a border area in a bilateral agreement between a Member State and the Russian Federation.

Puisque ce projet de loi, l'Accord des pêcheries et les traités internationaux sont si importants que le gouvernement a jugé que cette Chambre se devait de voter sur un projet de loi pour permettre de canadianiser l'Accord des pêcheries, de l'inclure dans notre droit canadien, je pense que s'il y a d'autres modifications, on devrait permettre aux parlementaires canadiens d'en discuter.
Since this bill and the fisheries agreement and international treaties are so important that the government deemed that this House has a duty to vote on a bill to allow the UN Fisheries Agreement to be Canadianized, to make it part of our own Canadian legislation, I feel that, if there are other changes, Canadian members of parliament ought to have the right to discuss them.

La présente directive prévoit un nombre très limité de modifications de la directive 92/65/CEE, ce qui devrait permettre à la Commission d’obtenir les informations relatives à la transposition sans consacrer de moyens considérables à cette tâche.
This Directive provides for a very limited number of amendments to Directive 92/65/EEC, which should make it possible for the Commission to obtain the information regarding transposition without devoting significant resources to that task.

Le comité devrait examiner les projets de règlements pour s'assurer que tout y est. Le projet de loi devrait permettre au comité de suggérer des modifications aux projets de règlements s'il a des préoccupations sérieuses s'y rapportant.
If the committee is overly cautious or concerned about the regulations, it should require that the government permit the committee to suggest changes to the draft regulations.

La modification proposée de la quatrième directive sur le droit des sociétés[11] est une modification ciblée qui devrait permettre de simplifier sensiblement la législation à court terme.
The proposed amendment represents a targeted change of the 4th Company Law Directive [11] that should lead to significant simplification of legislation in the short-term perspective.

La mise en œuvre des modifications concernées devrait permettre une simplification et une meilleure réglementation, qui engendreraient des effets positifs, avec la limitation des coûts de gestion et de suivi statistique, une mise en œuvre et des contrôles plus aisés et, partant, une limitation du risque de fraude et d’utilisation abusive des fonds publics.
The eventual implementation of these modifications should lead to simplification and better regulation, with positive consequences on limiting the management and statistical monitoring costs, on easing implementation and controls, hence on limiting the risk of fraud and misuse of public funds.

La Commission et les États membres doivent s’engager à prendre des mesures qui requièrent des ressources tant humaines que financières et à respecter des délais qui visent à permettre la mise en œuvre simultanée de systèmes douaniers informatiques approuvés d’un commun accord, qui s’appuient sur la législation actuelle et tiennent compte des modifications précitées mais qui peuvent aisément être adaptés aux principes du code des douanes modernisé.
The Commission and the Member States will commit themselves to actions requiring both human and financial resources, as well as to milestones intended to achieve simultaneous implementation of commonly agreed electronic customs systems based on existing legislation, including the above-mentioned changes, which can readily be adjusted to the principles of the modernized Customs Code.

Cette modification devrait permettre aux sociétés européennes d'appliquer les IAS sans difficulté, exception faite des points sur lesquels le mécanisme d'approbation jugerait éventuellement qu'une norme internationale ne peut être appliquée dans son intégralité.
This amendment should allow EU companies to apply IAS without difficulties, except for those points where the endorsement mechanism might believe that the standard cannot be taken over in its entirety.

Quatre cas de transposition partielle sont dus à des retards dans l'adoption de la législation (l'Espagne, où la loi prochaine devrait transposer les dispositions essentielles; l'Italie, où la modification du cadre est à l'étude et où la législation secondaire est à un stade avancé; les Pays-Bas, où la loi prochaine devrait permettre une large transposition; et la Suède, où la modification prochaine de la loi devrait aussi permettre une large transposition).
Four cases of partial transposition are the result of delays in adopting legislation (Spain, where the forthcoming Act should transpose the main provisions; Italy, where amendment of the framework is under consideration and secondary legislation is at an advanced stage; The Netherlands, where the forthcoming Act should bring substantial transposition; and Sweden, where the forthcoming amendment of the Act should bring substantial transposition).

Cette modification de la réglementation devrait permettre l'adoption d'un système unique pour la distinction à établir entre le maïs et les autres céréales, ainsi qu'entre les zones irriguées et les zones non irriguées, ce qui devrait améliorer notablement la souplesse et la simplicité du régime.
With this change it will be possible to provide the same system for operating the distinction between maize and non maize and irrigation and non irrigation, which should constitute a significant improvement in the flexibility and the simplicity of the regime.