Traduction de «modification devrait permettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

permettre une modification [ permettre un amendement ]
allow an amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À elle seule, cette modification devrait permettre de réduire la fraude à la TVA transfrontière de 40 milliards d'euros par an.
This change alone should help reduce cross-border VAT fraud by €40 billion per year.

Ceci devrait permettre de cerner les éventuels problèmes et lacunes du règlement et pourrait être le point de départ de nouvelles actions, notamment une éventuelle proposition de modification, afin d’améliorer le cadre de surveillance du marché.
This should identify possible problems and shortcomings of the Regulation and could be the starting point for further actions, including a possible proposal to amend it, in view of further improvement of market surveillance framework.

Cette modification devrait également permettre de considérer la contrepartie financée par les IFI comme une dépense éligible au titre de l'ISPA chaque fois que cette contrepartie est indispensable au cofinancement du projet ISPA et même lorsqu'elle provient de procédures d'appels d'offres ouverts à des pays tiers (conformément aux règles applicables à ces institutions financières).
This modification should also permit the counterpart financing provided by the international financial institutions to be considered as expenditure eligible under ISPA, each time that this counterpart is indispensable for the co-financing of the ISPA project and even where it arises from public tendering procedures open to third countries (in accordance with the rules to which these financial institutions are bound).

La directive 89/666/CEE devrait être modifiée à cet égard. Cette modification devrait permettre de faire clairement le lien entre les sociétés et leurs succursales étrangères, ce qui est nécessaire aux fins de l'actualisation régulière des informations contenues tant dans le registre de la société que dans celui de sa succursale étrangère.
Amending Directive 89/666/EEC in this respect should make it possible to establish a clear connection between companies and their foreign branches, this being necessary for the regular updating of information in the register of the company and the register of the foreign branch.

La modification proposée de la quatrième directive sur le droit des sociétés[11] est une modification ciblée qui devrait permettre de simplifier sensiblement la législation à court terme.
The proposed amendment represents a targeted change of the 4th Company Law Directive [11] that should lead to significant simplification of legislation in the short-term perspective.

36. se félicite de l'augmentation proposée de 8,4 % des crédits de paiement sur un an (qui s'établissent ainsi à 45 134 000 000 EUR) et est convaincu que cette hausse permettra d'accélérer la mise en œuvre des programmes et de rattraper ainsi le retard pris du fait de leur lancement très lent au début de la période 2007-2013; met l'accent sur le fait que cette hausse devrait permettre d'apporter une réponse aux besoins additionnels de paiements nés des récentes modifications législatives, de l'approbation de l'ensemble des systèmes de gestion et de contrôle ainsi que de la clôture des programmes afférents à la période 2000-2006;
36. Welcomes the 8,4% increase in PA to EUR 45 134 million proposed for 2012 as compared to 2011, and believes that this increase will allow for programme implementation to catch up quickly following the very slow start-up of programmes at the beginning of the 2007-13 period; emphasises that this increase should also make it possible to address additional payment needs stemming from the recent legislative changes, the approval of all management and control systems and the closure of the 2000-2006 programmes;

Cette modification devrait aussi garantir davantage de transparence et de clarté dans le processus de sélection des programmes et permettre aux opérateurs de connaître les véritables raisons du rejet de leurs projets.
This change should also guarantee more transparency and clarity about the process of selecting the programmes and should give the operators the right to see the real reasons for their projects not being accepted.

30. s'inquiète des développements du système d'information Schengen (SIS) et des plans du Conseil prévoyant que le système SIS II devrait permettre l'ajout de nouveaux niveaux d'alerte (personnes et objets), de nouveaux secteurs, une interrelation entre les alertes, la modification de la durée de la mise en mémoire de ces alertes ainsi que l'enregistrement et le transfert de données biométriques, principalement des photographies et des empreintes digitales ainsi que l'accès à de nouvelles autorités, à savoir Europol, Eurojust et les autorités judiciaires nationales, le cas échéant, à des fins autres que celles définies initialement, telles que la transmission de mandats d'arrêt européens; déplore en outre la confusion juridique créée par le fait que le SIS couvre les questions du premier et du troisième pilier avec des niveaux différents de protection de la vie privée;
30. Expresses concern at the development of SIS and the Council plans under which SIS II should allow new categories of alerts (persons and objects) and new sectors to be added, alerts to be inter-linked, the period during which alerts may be stored to be changed, biometric data (especially photographs and fingerprints) to be registered and transferred, and access to be provided to new authorities, namely Europol, Eurojust and national judicial authorities, where necessary, for purposes other than those originally laid down, such as the service of European arrest warrants; deplores, furthermore, the legal confusion created by the fact that SIS covers both first and third pillar matters, with different levels of privacy protection;

F. considérant que, dans ses conclusions des 5 et 6 juin 2003, le Conseil accepte le principe selon lequel le nouveau SIS devrait permettre l'adjonction de nouvelles catégories de signalement (de personnes et d'objets) et de nouveaux domaines, la mise en relation des signalements, la modification de la durée de conservation des signalements, ainsi que le stockage et le transfert de données biométriques, notamment de photographies et d'empreintes digitales, et la possibilité de rechercher ces données,
F. whereas the Council, in its conclusions of 5 and 6 June 2003, agreed in principle that the new SIS should allow for the addition of new categories of alerts (on persons and on objects) and fields, the interlinking of alerts, the modification of the duration of the alerts, and the storage, transfer and possible querying of biometric data, especially photographs and fingerprints,

Parallèlement à la modification de la DSI, cette réflexion commune devrait permettre de parvenir à une compréhension claire de l'encadrement prudentiel qu'il est indispensable de mettre en place au niveau des chambres de compensation pour préserver la stabilité d'un système intégré de négociation de valeurs mobilières.
In parallel with ISD modification, this common reflection should aim to establish a clear understanding of the supervisory arrangements for clearing houses needed to preserve the stability of an integrated system for securities trading.