Traduction de «cette modification pourrait servir » (Français → Anglais) :

57. estime qu'une modification ultérieure des traités pourrait introduire une nouvelle catégorie de membre associé de l'Union qui permettrait l'intégration partielle des États concernés dans des domaines spécifiques des politiques de l'Union et que cette modification pourrait servir à renforcer la politique européenne de voisinage;
57. Takes the view that a future treaty change may introduce a new tier of associate membership, including a partial integration into specific Union policy areas, as a means to strengthen the European Neighbourhood Policy;

62. estime qu'une modification ultérieure des traités pourrait introduire une nouvelle catégorie de membre associé de l'Union qui permettrait l'intégration partielle des États concernés dans des domaines spécifiques des politiques de l'Union et que cette modification pourrait servir à renforcer la politique européenne de voisinage;
62. Takes the view that a future treaty change may introduce a new tier of associate membership, including a partial integration into specific Union policy areas, as a means to strengthen the European Neighbourhood Policy;

L'instrument de convergence et de compétitivité pourrait servir de socle à cette capacité, qui bénéficierait néanmoins de bases nouvelles et spécifiques à la suite de la modification des traités.
This could be developed on the basis of the convergence and competitiveness instrument, but would benefit from new and specific Treaty bases.

Pour sa part, le Canada désire participer et contribuer à cette croissance sans pour autant que cette stratégie de croissance soit dénuée de toute règle ou de tout règlement ou poursuivie aveuglément, sans qu'il n'y ait de réflexion sur la manière dont cette intégration économique avec la Chine pourrait servir au mieux les intérêts de l'économie canadienne.
Canada wants to engage and be part of this growth but Canadians do not want the growth to be completely without any kind of rules or regulations and to be pursued blindly without consideration for how that economic integration with China can be most effective in developing the Canadian economy.

D'autres volets, comme l'examen parlementaire des lois sur l'antiterrorisme, la nécessité d'un avocat spécial, qui pourrait servir d'intermédiaire si jamais on ne voulait pas donner aux parlementaires l'accès aux documents sécuritaires, on pourrait avoir cette entité intermédiaire entre le juge et la personne devant lui pour avoir accès à l'information sécuritaire et servir d'intermédiaire pour donner à l'individu la chance de recourir à une entité qui aura fait une analyse indépendante des informations sécuritaires dont l'individu pourrait risquer même d'être accusé.
Other aspects must be examined, like the parliamentary review of anti-terrorism legislation, the need for a special advocate, which could serve as an intermediary if ever we wanted not to give parliamentarians access to security documents. We could have this intermediary body between the judge and the individual in question, to have access to security information and serve as an intermediary to give the individual recourse to a body that would do an independent analysis of the security information that the individual could be accused of holding.

6. invite également la Commission à étudier la possibilité de demander aux organes industriels de fonds spéculatifs et de prises de participation privées de notifier au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs immobilières les normes en matière de meilleures pratiques ainsi que toute modification substantielle qui y serait apportée; estime qu'une banque de données publique et harmonisée, établie sur cette base, pourrait servir de référence aux investisseurs; reconnaît le travail mené au plan mondial sur des codes et principes volontaires, tels que les Principes pour l'évaluation des portefeuilles de fonds spéculatifs, élaborés par l'Organisation Internationale des Commissions de valeurs mobilières, et estime qu'en dernière analyse, toute solution devra autant que possible être recherchée au niveau mondial;
6. Calls on the Commission to study the possibility of requiring hedge fund and private equity industries' bodies to notify the Committee of European Securities Regulators of best practice standards as well as any substantive changes made thereto; considers that a public and harmonised database thus established could serve as a point of reference for investors; acknowledges the work being conducted on voluntary codes and principles at a global level, such as the International Organization of Securities Commissions' Principles for the Valuation of Hedge Fund Portfolios, and believes that, ultimately, any response should as far as possible be sought at a global level;

Si cette solution est envisagée par les États-Unis et la communauté européenne, elle pourrait servir de base à une nouvelle initiative de paix ou à une nouvelle entente (2120) [Français] On pourrait dire encore beaucoup de choses, mais malheureusement, le temps dont je dispose est presque expiré.
If that is something the United States and the European community are contemplating it could be the basis of a new peace initiative or understanding (2120) [Translation] There is a lot more to say but, unfortunately, I am running out of time.

Elle doit toutefois être coordonnée avec la future proposition de modification de la directive sur le permis de conduire, faute de quoi cette dernière pourrait servir de prétexte au renvoi de la présente proposition en arguant du fait que ces dispositions doivent faire partie intégrante de la directive sur le permis de conduire.
However, it should be coordinated with the forthcoming proposal amending the driving licence Directive, but without allowing the driving licence Directive to be used as a reason for rejecting this proposal on the grounds that these provisions should form part of the driving licence Directive.

A cette fin, le Conseil reconnaît qu'une approche possible parmi d'autres, qui pourrait servir les intérêts des services de répression, pourrait consister à promouvoir les services assurant la confidentialité qui supposent le dépôt d'une clé de chiffrement ou d'autres informations auprès d'un tiers.
To this end, the Council recognises that one possible approach amongst others, which might meet law enforcement interests, might be the promotion of confidentiality services which involve the depositing of an encryption key or other information with a third party.