Vertaling van "modification elle-même constitue " (Frans → Engels) :

Toutefois, les dispositions concernant la prime d'arrachage et certaines mesures relevant des programmes d'aide ne doivent pas en elles-mêmes constituer des obstacles à l'octroi d'aides nationales poursuivant les mêmes objectifs.
However, the provisions on the grubbing-up premium and certain measures under the support programmes should not by themselves preclude the granting of national aid for the same purposes.

Ces suggestions ne devraient pas être considérées comme une demande globale d'élargissement de la portée des annexes I et II. Plusieurs réponses au questionnaire considèrent qu'il n'y a pas lieu d'ajouter de nouveaux types de projets à ces annexes au stade actuel et estiment que ce serait prématuré, dès lors que les dernières modifications elles-mêmes sont encore récentes.
These suggestions should not be seen as an overall demand for a widening of the scope of Annex I and II. Several respondents to the questionnaire saw no case for adding new project types to Annexes I and II at this stage, seeing it as premature as the amendments are themselves only recent.

Les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat ainsi que les mesures de stabilisation d’instruments financiers qui ne bénéficieraient pas des dérogations au titre du présent règlement ne devraient pas être réputées en elles-mêmes constituer des abus de marché.
Trading in own shares in buy-back programmes and Stabilising a financial instrument which would not benefit from the exemptions under this Regulation should not of itself be deemed to constitute market abuse.

De plus, la stabilité et le développement de la Chine elle-même constituent aussi une préoccupation fondamentale aux yeux de l'UE.
Moreover, the stability and development of China itself is a key concern also of the EU.

2. Une SE peut elle-même constituer une ou plusieurs filiales sous forme de SE.
2. An SE may itself set up one or more subsidiaries in the form of SEs.

La création de structures administratives communes pourrait en elle même constituer une avancée majeure sur la voie de l'harmonisation des politiques et pratiques des États membres en matière de visas.
The creation of common administrative structures could, in itself, be a major step forward in harmonising Member States policies and practices with regard to visas.