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Vertaling van "peut elle-même constituer " (Frans → Engels) :

En effet, une étape intermédiaire d’un processus étalé dans le temps peut elle-même constituer un ensemble de circonstances ou un événement selon le sens communément attribué à ces termes.

An intermediate step in a protracted process may in itself constitute a set of circumstances or an event in the meaning normally attributed to those terms.


À cet égard, il rappelle que ne sont susceptibles d’être exclues du champ d’application de la liberté d’établissement que les activités qui, prises en elles-mêmes, constituent une participation directe et spécifique à l’exercice de l’autorité publique et que ladite exclusion ne peut bénéficier à l’ensemble d’une profession que dans les cas où les activités participant à l’exercice de l’autorité publique constituent un élément non déta ...[+++]

In that regard, he notes that only those activities which, taken on their own, are directly and specifically connected with the exercise of official authority may be excluded from the scope of the freedom of establishment, and that only in cases where the activities connected with the exercise of official authority are inseparable from the remaining activities may that exclusion apply to a whole profession.


S. considérant que la valeur ajoutée que représentent les députés et les anciens députés dans l'observation électorale, bien qu'incontestable et complémentaire à celle offerte par les MOE UE, ne peut, par elle-même, constituer un jugement rigoureux sur un processus électoral,

S. whereas the added value offered by parliamentarians and former parliamentarians in election observation is incontestable and complementary to that offered by EU EOMs, but cannot, on its own, provide a rigorous judgment of an electoral process,


S. considérant que la valeur ajoutée que représentent les députés et les anciens députés dans l'observation électorale, bien qu'incontestable et complémentaire à celle offerte par les MOE UE, ne peut, par elle-même, constituer un jugement rigoureux sur un processus électoral,

S. whereas the added value offered by parliamentarians and former parliamentarians in election observation is incontestable and complementary to that offered by EU EOMs, but cannot, on its own, provide a rigorous judgment of an electoral process,


L'indépendance de l'enquête criminelle elle-même constitue peut-être le problème le plus important.

Perhaps the most significant issue was the question related to the independence of the criminal investigation itself.


Si l’Union européenne exporte et souhaite exporter ses valeurs démocratiques fondamentales, liées à la protection des droits de l’homme et aux valeurs de bonne gouvernance, elle doit elle-même constituer le meilleur exemple de ces valeurs.

If the European Union is exporting and wishes to export its basic democratic values associated with the protection of human rights and the values of good governance, it must itself become the best example of these values.


Pour ce qui est de la situation de compromis, de deux choses l'une : soit l'article en question fait référence aux personnes qui se livrent à des activités déterminées et ne doit pas parler des avocats ni d'autres catégories professionnelles, soit le fait que l'article en question fasse référence "aux avocats" présente une situation qui, en elle-même, constitue une menace pour le secret professionnel, bien qu'elle précise et délimite les activités visées.

With regard to a compromise situation on this issue, there are two options: either the article in question refers to people who concentrate on certain activities and does not need to mention lawyers or any other professional category, or it refers to lawyers, creating a situation which in itself threatens professional confidentiality, however much the article specifies or defines the activities to which it refers.


L’adoption finale du projet de Charte destiné à être remis au Conseil a elle-même constitué, le 2 octobre dernier, un monument d’ambiguïté, puisqu’apparemment certains membres ont dit oui à condition que ce soit une déclaration politique, que d’autres ont dit oui à condition qu’il s’agisse d’un texte contraignant, et qu’on a escamoté cette divergence capitale, en même temps d’ailleurs que l’existence d’une opposition dont je faisais moi-même partie.

The final adoption of the draft Charter intended for submission to the Council, on 2 October this year, represented a monumental work of ambiguity, since apparently a number of members agreed on condition that it was a political declaration, whereas others agreed on condition that it was a binding text, and they skirted around this critical divergence in the same way that they skirted around the existence of an opposition to which I myself belonged.


Compte tenu des problèmes que vous avez connus, comme nous tous, lorsqu'il s'agit d'obtenir l'unanimité, en supposant que la procédure de modification qui s'applique soit celle qui exige l'unanimité, comment peut-on répondre à l'accusation qui a été faite à deux reprises, c'est-à-dire que la procédure de modification elle-même constitue un obstacle impossible à surmonter—c'est-à-dire qu'il faudrait que toutes les provinces consentent à la sécession pour que celle-ci puisse avoir lieu.

Given the difficulty you've experienced and we've all experienced in trying to get unanimity, assuming it would be the unanimity amending formula that would apply, I wonder how you answer the accusation made on a couple of occasions that somehow this is really the bar that can't be overcome, the amending formula itself—that is, the fact that all provinces would have to agree in order for secession to take place.


Or, non seulement le droit international en matière de droits de la personne n'autorise pas la sécession en l'absence d'un état de colonialisme ou de répression des droits fondamentaux, mais il considère que la sécession d'une société libre et démocratique existante peut en elle-même constituer une atteinte au principe général de notre constitution, au principe des droits des minorités et en particulier des autochtones.

Indeed, not only does international human rights law not authorize secession in the absence of a state of colonialism or repression of fundamental rights, but it considers that secession from an existing free and democratic society may itself breach the foundational principle of our constitution, the principle of the rights of minorities and in particular the rights of aboriginal peoples.




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peut elle-même constituer ->

Date index: 2025-07-12
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