Bien qu'une politique spatiale commune de l'UE ne puisse voi
r le jour avant une modification correspondante du traité, le présent livre blanc considère que les éléments clés d'une politique spatiale élargie doivent déjà être mis en place au niveau de l'Union, avant l'e
ntrée en vigueur du traité constitutionnel qui, en supposant que la conférence intergouvernementale ne modifiera pas les conclusions de la con
vention européenne, fera figurer la politiqu ...[+++]e spatiale parmi les compétences que l'Union partage avec ses États membres.
Although an EU common policy for space will have to await a Treaty amendment, this White Paper considers that key elements of an extended space policy must be put in place at the Union level, ahead of the entry into force of the Constitutional Treaty which, assuming that the Intergovernmental Conference will not alter the conclusions of the European Convention, will enumerate space policy among the competencies the Union shareswith its Member States.