Traduction de «modification devrait aussi » (Français → Anglais) :

12. estime que toute modification devrait aussi déterminer s'il y a lieu de conférer à la Commission et à l'ensemble des autorités compétentes des États membres le droit de réévaluer la réception ou le certificat de conformité de véhicules, d'exiger le rappel de véhicules ou de suspendre leur mise sur le marché, dès lors qu'elles disposent de motifs légitimes et valablement fondés de suspecter un cas de non-conformité avec les valeurs limites d'émission définies dans le règlement relatif aux normes Euro 5 et Euro 6 ou avec toute autre exigence relevant du régime de réception appliqué aux véhicules motorisés; demande l'élaboration d'essais en service améliorés, dont l'issue dépendrait d'une procédure de mesure dans des conditions de conduite réelles, afin de vérifier la conformité en service des véhicules à différents kilométrages, comme l'exige le règlement;
12. Believes that any revision should also assess whether the Commission and all Member State competent authorities should be given the right to re-assess type approval and certificates of conformity, to require recalls and to stop the placing on the market of vehicles where they find legitimate and well-substantiated grounds to suspect non‑compliance with the EU emissions limit values under the Euro 5/6 Regulation or any other requirement provided for by the type-approval regime for motor vehicles; calls for improved in-service testing of vehicles approved on the basis of an RDE procedure, to verify in-service conformity of vehicles at different mileages as required under the Regulation;

Pour permettre un suivi constant des positions, le régime de transparence devrait aussi inclure une obligation de notification ou de publication lorsqu’une position courte nette subit une modification qui la fait passer au-dessus ou en dessous de certains seuils.
To enable ongoing monitoring of positions, the transparency regime should also include notification or disclosure where a change in a net short position results in an increase or decrease above or below certain thresholds.

Cette modification devrait aussi garantir davantage de transparence et de clarté dans le processus de sélection des programmes et permettre aux opérateurs de connaître les véritables raisons du rejet de leurs projets.
This change should also guarantee more transparency and clarity about the process of selecting the programmes and should give the operators the right to see the real reasons for their projects not being accepted.

Par ailleurs, il est nécessaire d’aligner le modèle de certificat sanitaire prévu à l’annexe D de la directive 90/429/CEE, à utiliser pour les échanges dans l’Union européenne de sperme d’animaux de l’espèce porcine, sur les modifications introduites aux annexes B et C. La présentation de ce modèle devrait aussi être conforme à la présentation uniformisée des certificats sanitaires établie par le règlement (CE) no 599/2004 de la Commission du 30 mars 2004 relatif à l’adoption d’un modèle harmonisé de certificat et de compte rendu d’inspection liés aux échanges intracommunautaires d’animaux et de produits d’origine animale (4).
It is also necessary to align the model animal health certificate for intra-Union trade in semen of animals of the porcine species provided for in Annex D to Directive 90/429/EEC with the amendments in Annexes B and C. The model animal health certificate should also be presented in accordance with the standardised layout of veterinary certificates as set out in Commission Regulation (EC) No 599/2004 of 30 March 2004 concerning the adoption of a harmonised model certificate and inspection report linked to intra-Community trade in animals and products of animal origin (4).

Ce mécanisme devrait aussi être soutenu par une décision de soumettre une modification mineure et ciblée du traité.
The mechanism should also be supported by a decision to move forward with a limited and focused treaty change.

Le Parlement européen doit aussi être pleinement associé à ces politiques, et j’attire votre attention sur le fait que toute modification du règlement en matière d’agriculture biologique devrait aussi faire l’objet de concertations avec les parlementaires européens.
The European Parliament must also be fully associated with these policies, and I would draw your attention to the fact that any amendment to the regulation on organic farming should also be the subject of consultations with the Members of the European Parliament.

7. De façon analogue, une modification correspondante doit être apportée au règlement n° 3976/87, afin d'autoriser la Commission à accorder des exemptions par catégorie dans le secteur des transports aériens: si la Commission surveille à l'avenir directement la concurrence dans l'ensemble du secteur des transports aériens de l'UE et si elle peut intervenir dans le domaine du droit des ententes, elle devrait aussi pouvoir appliquer l'instrument positif des exemptions par catégorie dans l'ensemble du secteur.
7. A simultaneous amendment is to be made to Regulation No 3976/87 empowering the Commission to issue block exemptions in the air transport sector. If the Commission is to be permitted in future to directly monitor competition throughout the air transport sector in the EU and to take action under antitrust law, it should, conversely, also be able to apply the positive instrument of block exemptions throughout the sector.

Cette manière de voir devrait s'appliquer en conséquence non seulement à la constitution initiale d'une SCE mais aussi aux modifications structurelles introduites dans une SCE existante ainsi qu'aux entités concernées par les processus de modifications structurelles.
Consequently, that approach should apply not only to the initial establishment of an SCE but also to structural changes in an existing SCE and to the entities affected by structural change processes.

Cette manière de voir devrait s'appliquer en conséquence non seulement à la constitution initiale d'une SE mais aussi aux modifications structurelles introduites dans une SE existante ainsi qu'aux sociétés concernées par les processus de modifications structurelles.
Consequently, that approach should apply not only to the initial establishment of an SE but also to structural changes in an existing SE and to the companies affected by structural change processes.