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Traduction de «sce mais aussi » (Français → Anglais) :

Cette manière de voir devrait s'appliquer en conséquence non seulement à la constitution initiale d'une SCE mais aussi aux modifications structurelles introduites dans une SCE existante ainsi qu'aux entités concernées par les processus de modifications structurelles.

Consequently, that approach should apply not only to the initial establishment of an SCE but also to structural changes in an existing SCE and to the entities affected by structural change processes.


Cette manière de voir devrait s'appliquer en conséquence non seulement à la constitution initiale d'une SCE mais aussi aux modifications structurelles introduites dans une SCE existante ainsi qu'aux entités concernées par les processus de modifications structurelles.

Consequently, that approach should apply not only to the initial establishment of an SCE but also to structural changes in an existing SCE and to the entities affected by structural change processes.


Cette manière de voir devrait s'appliquer en conséquence non seulement à la constitution initiale d'une SCE mais aussi aux modifications structurelles introduites dans une SCE existante ainsi qu'aux entités concernées par les processus de modifications structurelles.

Consequently, that approach should apply not only to the initial establishment of an SCE but also to structural changes in an existing SCE and to the entities affected by structural change processes.


Les personnes ayant participé à la consultation affirment que le statut SCE a relativement échoué, non seulement parce qu’il est complexe, mais aussi et surtout parce que les entreprises qui choisissent de fonctionner comme une coopérative ont tendance à être bien ancrées dans leur région.

People responding to the consultation argue that the SCE statute has been relatively unsuccessful not only because it is complex but also mainly because firms that choose to operate as a cooperative tend to be well anchored in their local territory.


Selon plusieurs parties concernées, la complexité du règlement (avec ses multiples renvois à la législation nationale) dissuade non seulement les coopératives, mais aussi d’autres types d’entreprises susceptibles de vouloir organiser leurs activités par l’intermédiaire d’une SCE.

According to several stakeholders, the complexity of the Regulation (with its multiple references to national legislation) deters not only cooperatives but also other types of firm that might otherwise be interested in organising their activities through an SCE.


À la différence de la société européenne (SE), une SCE pourra être créée en partant de zéro (mais aussi par fusion ou par conversion d'une société existante), que ce soit par des personnes physiques ou des personnes morales. Le capital minimum sera de 30 000 euros, c'est-à-dire le quart du montant exigé pour constituer une SE, ce qui encouragera un large recours à cette solution.

The minimum capital requirement of € 30,000, is one-quarter of the amount required to establish an SE and will encourage its wider use.




D'autres ont cherché : initiale d'une sce mais aussi     complexe     aussi     coopératives     zéro     zéro mais aussi     sce mais aussi     


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sce mais aussi ->

Date index: 2024-04-30
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