Traduction de «modification a priori assez importante » (Français → Anglais) :

S'il est apporté à une proposition des modifications assez importantes pour que les incidences sur l'environnement diffèrent de celles du projet original, une nouvelle EIE est requise.
If significant changes are made to a proposal so that environmental impacts are different from the original project then a new EIA is required.

M. Andy Scott, qui était solliciteur général à ce moment-là, a reconnu que la modification était assez importante et assez discrète pour être incluse dans le projet de loi omnibus, au lieu qu'on remette cette question à plus tard, soit jusqu'à ce que le comité fasse un examen global de la loi.
Mr. Andy Scott, the Solicitor General at the time, agreed that this was important enough and a discrete enough change to the existing legislation that we could bring it forward in the proposed omnibus legislation, as opposed to postponing that portion to wrap it into the larger review that the committee will be doing in relation to the operation of the legislation overall.

Finalement, le processus d'application de la TPS ne se verrait peut-être pas considérablement modifié, mais des modifications assez importantes seraient apportées sur le plan administratif. Tout cela sert à alléger l'administration de notre système de taxation, qui constitue bien souvent, pour certains secteurs, une contrainte ou un frein à l'expansion et à la croissance.
Lastly, the process of applying the GST would not change a great deal, but significant changes would be made so as to streamline the administration of our taxation system, which is often a barrier to expansion and growth of some sectors.

Deuxièmement, et je ne veux pas exercer la patience de mes collègues, mais il faudrait que le député qui parraine le projet de loi à la Chambre des communes sache que c'est avec regret que nous acceptons de faire ce compromis, puisque la modification que nous proposions nous semblait assez importante pour que nous en saisissions la Chambre.
Second, and I do not want to make people impatient, but whoever is in charge of the bill in the House of Commons should definitely be made aware of our strong reluctance to give in to something that we felt was important enough to be sent to them.

Aussi la Cour des comptes critique-t-elle, dans son avis n 10/2005, l'ampleur véritablement trop importante de la réforme (point 50), tout en déplorant l'absence de "solutions à certains besoins de gestion" et le fait que les modifications ne sont pas "assez radicales" (point 53).
In its Opinion no 10/2005, the Court of Auditors therefore criticises the excessive scale of the revision (Paragraph 50) while at the same objecting that the revision does not provide 'the solution to certain management needs' and that it is not 'radical' enough (Paragraph 53).

Ces modifications ne seraient probablement pas assez importantes pour justifier la présentation de projets de loi distincts.
These amendments would not likely be substantial enough to justify several stand-alone bills.

Il prévoit une coopération étroite et soutenue avec les provinces et les municipalités et une modification a priori assez importante des structures abstraites du gouvernement qui répartissent habituellement les pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces.
It involves continuing and close co-operation with the provinces and with municipalities in which abstract a priori structures of government that divide power between federal and provincial governments are sensibly modified by the parties.