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Traduction de «mises en œuvre étaient largement » (Français → Anglais) :

Pour toutes ces raisons, et compte tenu du caractère transparent et public du dispositif de remboursement, dont les modalités de mise en œuvre étaient clairement expliquées dans les arrêtés de fin de campagne publiés au Journal officiel de la République française et relayés sur les sites internet des services déconcentrés de l'État, les autorités françaises estiment que le dispositif de remboursement ne répond pas aux critères d'une mesure d'aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, ...[+++]

For all these reasons, and taking account of the transparent and public nature of the refund measure, the implementation rules for which were clearly explained in the end-of-marketing-year decrees that were published in the Official Journal of the French Republic and on the websites of decentralised State services, the French authorities consider that the refund measure does not meet the criteria for a State aid measure within the meaning of Article 107(1) TFEU.


La mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets étant largement insatisfaisante, avec notamment la persistance de défauts de mise en œuvre, la Commission a décidé d'accorder une plus grande attention à ce thème et de lancer une série d’actions en vue d'améliorer la situation.

A largely unsatisfactory state of implementation of Community legislation on waste, including persistent implementation gaps, triggered a focused attention of the Commission and a launch of a series of actions aiming to help to improve the situation.


80. La toute première évaluation du suivi de la mise en œuvre au plan national des politiques JLS se révèle largement parcellaire, et certainement insuffisante à ce stade , sans que cette constatation puisse être de nature à dédouaner les États membres des défaillances constatées

80. The very first evaluation of the monitoring of the national implementation of JFS policies appears largely compartmental, and certainly insufficient at this stage, though this observation should not be taken as relieving the Member States of responsibility for the shortcomings that have been observed.


Nous espérons que ces résolutions dans leur ensemble aboutiront à une mise en œuvre plus largement répandue et à une plus grande reconnaissance des rôles que les femmes jouent dans les conflits, dans la paix et dans la sécurité.

We hope that through all these resolutions we will see greater implementation and greater recognition of the roles that women play in conflict, in peace and in security.


Comme les membres du comité le savent, nous avons déterminé qu'il était important de s'attaquer à cet aspect, et avons constaté que certains aspects du processus de mise en œuvre étaientsespérément lents.

As committee members know, we decided that this was an important area to tackle and that there are certain areas within the implementation process where progress has been frustratingly slow.


Dans le présent rapport spécial (RS n° 24/2012), intitulé «Réponse du Fonds de solidarité de l'Union européenne au séisme de 2009 dans les Abruzzes: pertinence et coût des opérations», la Cour a examiné i) si les dépenses prévues par l’accord de mise en œuvre étaient conformes au règlement FSUE, ii) si le projet CASE avait été bien planifié et mis en œuvre rapidement et iii) si le projet CASE avait été mis en œuvre ...[+++]

This special report (SR 24/2012) entitled “The European Union Solidarity Fund’s response to the 2009 Abruzzi earthquake: The relevance and cost of operations examined whether (i) the expenditure provided for in the Implementation Agreement was compliant with the EUSF Regulation, (ii) whether the CASE project was well planned and rapidly implemented and (iii) whether the CASE project was implemented in the most economical fashion.


Dans le présent rapport spécial (RS n° 24/2012), intitulé «Réponse du Fonds de solidarité de l'Union européenne au séisme de 2009 dans les Abruzzes: pertinence et coût des opérations», la Cour a examiné i) si les dépenses prévues par l’accord de mise en œuvre étaient conformes au règlement FSUE, ii) si le projet CASE (acronyme italien qui signifie «Complessi Abitativi Antisismici ed Ecosostenibili», à savoir ensembles de logements antisismiques et respectueux de l’environnement) ...[+++]

This special report (SR 24/2012) entitled “The European Union Solidarity Fund’s response to the 2009 Abruzzi earthquake: The relevance and cost of operations”examined whether (i) the expenditure provided for in the Implementation Agreement was compliant with the EUSF Regulation, (ii) whether the CASE (Italian acronym for “Complessi Abitativi Antisismici ed Ecosostenibili”, i.e. seismically isolated and environmentally sustainable housing) project was well planned and rapidly implemented and (iii) whether the CASE project was implemented in the most economical fashion.


S'ajoutant à l'assistance spécifique en matière de contrôle des exportations d'armements, les contrôles établis pour la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) et au titre des programmes d'assistance de l’Union en matière de contrôle des exportations de biens à double usage contribuent à la capacité globale de mise en œuvre effective du traité sur le commerce des armes; en effet, dans bien des cas, la législation, les procédures administratives et les organismes chargés du contrôle des exportat ...[+++]

In addition to the specific assistance in arms export control, controls developed for the implementation of UNCSR 1540 (2004) and under the Union dual-use export control assistance programmes contribute to the overall capacity to effectively implement the Arms Trade Treaty since, in many instances, the laws, administrative procedures and agencies in charge of dual-use export control overlap with those in charge of conventional arms export control.


Les évaluateurs ont pu constater facilement que les actions déjà mises en œuvre étaient largement utilisées et démontrer que les parties prenantes ne doutaient pas que les actions en cours seraient utilisées après leur mise en œuvre.

The evaluators found clear evidence that the actions already implemented were widely used and documented that stakeholders were confident that ongoing actions will be used after their implementation.


si les canaux de communication entre les consommateurs et les autorités publiques étaient améliorés et si les mécanismes efficaces de plainte, de réparation et de mise en œuvre étaient élaborés;

If communication channels between consumers and public authorities were improved and efficient complaint, redress and enforcement mechanisms developed.




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mises en œuvre étaient largement ->

Date index: 2024-02-21
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