Traduction de «mises en garde soient examinées régulièrement » (Français → Anglais) :

les carcasses de salamandres mises en quarantaine soient examinées dans un laboratoire désigné par l'autorité compétente.
carcases of quarantined salamanders are examined in a laboratory indicated by the competent authority.

les mises en garde soient examinées régulièrement pour s’assurer que les étiquettes demeurent à jour; et Que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.
health warning messages be reviewed regularly to ensure that the labels stay current and that the committee report this motion to the House.

Parmi les mesures envisagées figurent la mise en place de procédures internes et une formation du personnel destinées à faire en sorte que la majeure partie des notifications valables visant à la suppression de discours haineux illégaux soient examinées en moins de 24 heures et que, si nécessaire, ces contenus soient supprimés ou que l'accès à ceux-ci soit désactivé.
This will include the establishment of internal procedures and staff training to guarantee that the majority of valid notifications for the removal of illegal hate speech are reviewed in less than 24 hours and remove or disable access to such content, if necessary.

des rapprochements soient effectués régulièrement entre les comptes et registres internes du dépositaire et les comptes et registres des tiers éventuels auxquels la garde a été déléguée conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE.
reconciliations are conducted on a regular basis between the depositary's internal accounts and records and those of any third party to whom safekeeping has been delegated in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC.

En ce qui concerne les obligations liées à la conditionnalité, outre la pondération des sanctions administratives en fonction du principe de proportionnalité, il convient de prévoir qu’à partir d’un certain moment, des infractions répétées à la même obligation en matière de conditionnalité soient traitées, après une mise en garde préalable de l’agriculteur, comme un cas de non-conformité intentionnelle.
With regard to cross-compliance obligations, apart from grading administrative penalties in view of the principle of proportionality, it should be provided that starting from a certain moment, repeated infringements of the same cross-compliance obligation should, after a prior warning to the farmer, be treated as an intentional non-compliance.

Les opérateurs économiques devraient avoir la possibilité de demander que soient examinées les mesures de mise en conformité prises en vue d’une éventuelle admission à la procédure d’attribution d’une concession.
Economic operators should have the possibility to request that compliance measures taken with a view to possible admission to the concession award procedure be examined.

Mon collègue de Mississauga-Sud et les membres du Comité de la santé ont travaillé très fort afin que les étiquettes de mise en garde soient obligatoires.
My colleague from Mississauga South and members of the health committee have worked very hard to ensure that we actually get warning labels established.

Les pétitionnaires demandent à l'actuel gouvernement de faire ce que le gouvernement précédent a omis de faire, en dépit du fait que la Chambre a adopté presque à l'unanimité une motion exigeant que des mises en garde soient apposées sur les contenants de boissons alcoolisées pour que les femmes soient avisées que la consommation d'alcool durant la grossesse peut causer de sérieux dommages.
The petitioners call upon the present government to do what the previous government failed to do, despite a vote in the House, which was passed almost unanimously, to have labels placed on all alcohol beverage containers warning women that drinking during pregnancy can cause serious harm.

M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Monsieur le Président, en tant que l'un des dix États-membres non permanents actuellement élus au Conseil de sécurité des Nations Unies pour un mandat de deux ans, le Canada a pris des mesures concrètes visant à accroître l'ouverture et la transparence des sessions et des procédures du conseil en demandant que des mises à jour soient fournies régulièrement aux États non-membres du Conseil de sécurité, soit un peu plus de 170 États, et que des informations régulières sur le Conseil de sécurité et ses activités soient ajoutées sur le site Internet du ministère des Affaires des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et en préconisant que les réunions du Conseil soient ouvertes aux pays non-membres.
Mr. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Mr. Speaker, as one of the 10 non-permanent member states currently elected to the United Nations Security Council for a two-year term, Canada has taken concrete steps to increase the transparency and openness of the council sessions and procedures by providing regular updates to non-members of the security council—170-plus states at any time—posting regular information about the security council and its activities on our Ministry of Foreign Affairs and International Trade website, and advocating the opening up of council meetings to non-member countries.

Ces mises en garde sont émises régulièrement aux pêcheurs canadiens, comme je l'ai indiqué plus tôt.
They're regularly issued to Canadian fishers in the same manner, as I mentioned earlier.