Vertaling van "conditionnalité soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditionnalité croisée | conditionnalité réciproque | double conditionnalité
cross-conditionality

conditionnalité environnementale | éco-conditionnalité | écoconformité
eco-conditionality | environmental conditionality | environmental cross-compliance

conditionnalité croisée | double conditionnalité
cross-conditionality

Orientations en matière de conditionnalité [ Principes de conditionnalité ]
Guidelines on conditionality

conditionnalité | principe de conditionnalité
conditionality

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

conditionnalité des tirages dans les tranches de crédit
conditionality for the tranches

conditionnalité réciproque
cross-conditionality

conditionnalité
conditionality

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il semble approprié de rechercher les synergies entre les contrôles sur place effectués dans le cadre des régimes de certification et ceux menés au titre de la conditionnalité, à condition toutefois que ces régimes soient approuvés officiellement et qu’ils soient pertinents au regard de la conditionnalité.
It seems appropriate to look for synergies between certification schemes and cross-compliance on-the-spot checks, provided that the certification schemes are officially approved and relevant to cross-compliance.

Dans le même temps, il est toutefois nécessaire de garantir que tous les agriculteurs de l’Union soient traités sur un pied d’égalité en matière de conditionnalité.
At the same time, however, there is a need to ensure a level playing-field with regard to cross-compliance for farmers across the EU.

Il convient que les informations sur les résultats des contrôles de la conditionnalité soient mises à disposition de tous les organismes payeurs chargés de la gestion des différents paiements soumis aux exigences en matière de conditionnalité, afin que, lorsque les constatations le justifient, des réductions appropriées soient appliquées.
Information on the results of checks of cross-compliance should be made available to all paying agencies responsible for the management of the different payments subject to cross-compliance requirements so that, where the findings so justify, appropriate reductions are applied.

En ce qui concerne les obligations liées à la conditionnalité, outre la pondération des sanctions administratives en fonction du principe de proportionnalité, il convient de prévoir qu’à partir d’un certain moment, des infractions répétées à la même obligation en matière de conditionnalité soient traitées, après une mise en garde préalable de l’agriculteur, comme un cas de non-conformité intentionnelle.
With regard to cross-compliance obligations, apart from grading administrative penalties in view of the principle of proportionality, it should be provided that starting from a certain moment, repeated infringements of the same cross-compliance obligation should, after a prior warning to the farmer, be treated as an intentional non-compliance.

R. considérant que la culture de plantes énergétiques peut avoir une incidence positive sur la biodiversité, sur les sols et sur les ressources hydriques, à condition que la culture étende les pratiques d'assolement, que les critères d'éco-conditionnalité soient pleinement respectés et que des mesures volontaires soient prises pour améliorer la fertilité du sol,
R. whereas the cultivation of energy crops can impact positively on biodiversity, soil, and water resources, provided that cultivation extends crop rotation, cross-compliance requirements are fully observed, and active steps are undertaken to improve soil fertility,

En ce qui concerne les obligations en matière de conditionnalité, en complément de la détermination des réductions ou exclusions en fonction du principe de proportionnalité, il convient de prévoir qu'à compter d'un certain moment, des infractions répétées à la même obligation de conditionnalité soient traitées, après mise en garde préalable de l'agriculteur, comme un cas de non-conformité intentionnelle.
With regard to cross compliance obligations, apart from grading reductions or exclusions in view of the principle of proportionality, it should be provided that as of a certain moment repeated infringements of the same cross compliance obligation should, after a prior warning to the farmer, be treated as an intentional non-compliance.