Vertaling van "ministère pourrait raisonnablement obtenir " (Frans → Engels) :

Si la réponse est positive, par la suite une autre question diagnostique doit se poser: il faut se demander si un gestionnaire supérieur à l'intérieur du ministère pourrait raisonnablement obtenir une copie du document.
If the answer is yes, another question is asked: Should a senior official of the department reasonably be able to obtain a copy of the record?

(4) Sauf ordonnance contraire de la Cour, une partie qui interroge au préalable peut obtenir la divulgation des noms et adresses des personnes dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles aient connaissance des opérations ou des situations en litige en l’instance.
(4) A party may on an examination for discovery obtain disclosure of the names and addresses of persons who might reasonably be expected to have knowledge of transactions or occurrences in issue in the proceeding, unless the Court orders otherwise.

Le ministre a participé à une téléconférence avec les fonctionnaires de DRHC de tout le pays pour voir comment le ministère pourrait garantir aux Canadiens les meilleurs services possibles et faire en sorte qu'ils soient traités avec respect et compassion quand ils s'adressent au ministère pour obtenir de l'aide.
The minister did have a town hall electronic session with officials and employees of HRDC from across Canada to discuss how the department could go further in terms of ensuring that Canadians get the very best service possible and that people are treated with respect, compassion and caring when they come to the department for help.

Si on prend un petit port raisonnablement géré et rentable, qui voit passer 30 ou 40 navires par an, celui-ci pourrait-il obtenir le statut d'APC?
If you had a small reasonably run port that made money, and had 30 or 40 ships a year, would that qualify for CPA status?

Il est admis que, conformément à la jurisprudence, le bénéfice cible à utiliser doit être le bénéfice que l’industrie de l’Union pourrait raisonnablement obtenir dans des conditions de concurrence normales, en l’absence d’importations faisant l’objet de subventions.
It is acknowledged that in line with the jurisprudence, the target profit to be used should be the profit which the Union industry could reasonably achieve under normal conditions of competition, in the absence of subsidised imports.

Le préjudice serait éliminé si l'industrie de l'Union était capable de couvrir ses coûts de production et d'obtenir un bénéfice avant impôt sur les ventes du produit similaire sur le marché de l'Union qui pourrait être raisonnablement atteint dans les conditions normales de concurrence par une industrie de ce type dans le secteur, c'est-à-dire en l'absence d'importations faisant l'objet d'un dumping.
The injury would be eliminated if the Union industry was able to cover its costs of production and to obtain a profit before tax on sales of the like product in the Union market that could be reasonably achieved under normal conditions of competition by an industry of this type in the sector, namely in the absence of dumped imports.

Le préjudice serait éliminé si l'industrie de l'Union était capable de couvrir ses coûts de production et d'obtenir un bénéfice avant impôt sur les ventes du produit similaire sur le marché de l'Union qui pourrait être raisonnablement atteint dans les conditions normales de concurrence par une industrie de ce type dans le secteur, notamment en l'absence d'importations faisant l'objet d'un dumping.
The injury would be eliminated if the Union industry was able to cover its costs of production and to obtain a profit before tax on sales of the like product in the Union market that could be reasonably achieved under normal conditions of competition by an industry of this type in the sector, namely in the absence of dumped imports.

Il ne s'agit pas de savoir s'il s'agit d'une instruction raisonnable, pas plus que de savoir si le ministère a raisonnablement interprété ce qu'un traitement « dégradant » et « attentatoire à la dignité humaine » pourrait vouloir dire.
Not whether it is a reasonable instruction, not whether the minister reasonably interpreted what " humiliating " and " degrading " treatment might mean.