Traduction de «ministère avait introduit » (Français → Anglais) :

Nous avons constaté qu'en décembre 1998, le ministère avait introduit encore un nouveau mode de financement, l'Entente de financement Canada-Premières Nations, ou l'EFCPN, qui doit éventuellement remplacer et améliorer l'ETF qui est peu utilisée.
We noted that in December 1998, the Department introduced yet another new model arrangement—the Canada-First Nations Funding Arrangement, or CFNFA—as a possible replacement for, and improvement of, the little-used FTA.

Vous vous souviendrez que lorsque la TPS avait été introduite, on avait établi un mécanisme au sein du ministère des Consommateurs et Sociétés afin justement de contrôler et de voir si les Canadiens allaient recevoir le bénéfice du plus bas prix.
You will remember that, when the GST was introduced, a mechanism was established in the Department of Consumer and Corporate Affairs for the specific purpose of exercising control and seeing whether Canadians would benefit from lower prices.

Je me souviens qu'il y a quelques années, les membres du comité faisaient face à un grand défi — et celui-ci avait été présenté par le vérificateur général — à savoir un manque d'interopérabilité entre les systèmes de communication des divers ministères et entre le MDN et les corps policiers, et un certain nombre de changements ont été introduits dans ce domaine.
I recall that in this committee a few years ago, we had a great challenge—and it was put forward by the Auditor General—that demonstrated a lack of interoperability among the communications systems of various departments and/or ministries and between DND and police forces, etc., and a number of changes were made in that regard.

Lorsque nous avons rencontré les représentants du ministère de l'Industrie et de Patrimoine canadien, personne n'a pu nous expliquer pourquoi cette disposition avait été introduite dans le projet de loi.
When we met with the representatives of the two departments, Industry and Heritage, they could not provide us with an explanation as to why that provision had been inserted.

S’agissant du recours introduit par l’UE à l’encontre des aides américaines octroyées à Boeing, le groupe spécial a conclu que ce dernier avait reçu des subventions à l’exportation illégales dans le cadre du régime américain d’aides fiscales à l’exportation («Foreign Sales Corporation scheme», FSC) et que certains programmes de la NASA et du ministère américain de la défense, ainsi que des exonérations fiscales octroyées par l’État de Washington, ont eu des effets préjudiciables de grande ampleur pour Airbus.
In the EU's challenge of US support to Boeing, the Panel found that Boeing received prohibited export subsidies under the Foreign Sales Corporation scheme, and programmes by NASA, the Department of Defence and Washington State tax breaks have caused wide-ranging adverse effects to Airbus.

En 1995, le ministère grec de la santé lui a rejeté la demande qu’il avait introduite en vue d’obtenir la licence d’exercer en tant qu’opticien; une deuxième et une troisième demande ayant aussi été rejetées, le pétitionnaire a intenté un recours auprès du conseil de l’État de la Grèce, où il obtint gain de cause.
In 1995, the Greek Ministry of Health rejected his application for a licence to practise as an optician; after a second and a third application had also been rejected, the petitioner appealed to the Greek State Council, which pronounced in his favour.