Vertaling van "tps avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

excluant la TPS [ sans TPS | en déduction de la TPS | abstraction faite de la TPS ]
net of GST [ GST excluded | excluding GST ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

intervenant en milieu immergé | soudeuse-scaphandrière | scaphandrier TP sur réseaux et ouvrages immergés | scaphandrier/scaphandrière TP sur réseaux et ouvrages immergés
commercial diver | surface supplied diver | construction commercial diver | offshore diver

incluant la TPS [ avec TPS | TPS incluse ]
GST included

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

total des particules en suspension | TPS [Abbr.]
total suspended particulates, total suspendet particles | TSP [Abbr.]

titre participatif | TP [Abbr.]
participating security

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur la vidéosurveillance dans les transports publics [ OVid-TP ]
Ordinance of 4 November 2009 on CCTV Surveillance of Public Transport | PT-CCTV Ordinance [ PT-CCTVO ]

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, entre-temps, UKE a annoncé en mars 2012 qu'il n'y avait pas suffisamment de concurrence à travers la Pologne et que TP avait une puissance significative sur le marché et que, par conséquent, le marché du haut débit devait être réglementé, tout en proposant des mesures moins strictes pour quatre communes.
However, in the meantime, UKE announced in March 2012 that there was not enough competition throughout Poland and that TP had significant market power and therefore the broadband market should be regulated, whilst proposing lighter remedies in four communes.

Le Président avait alors rendu une décision semblable concernant une publicité du gouvernement qui laissait croire aux gens que la TPS avait été approuvée par le Parlement avant même que ce dernier ne l'ait fait.
Speaker Fraser ruled on a similar matter regarding an advertisement put out by the government that made it appear that the GST was approved by Parliament before Parliament actually approved it.

C'est ainsi que dans sa décision dans l'affaire TPS(43), la Commission avait estimé que l'obligation imposée aux parties de ne pas détenir de participations dans des sociétés pratiquant la distribution et la commercialisation de programmes de télévision par satellite était accessoire à la création de l'entreprise commune durant une phase initiale, et que la restriction échappait donc à l'article 81, paragraphe 1, pendant une période de trois ans.
For instance in TPS(43) the Commission concluded that an obligation on the parties not to be involved in companies engaged in distribution and marketing of television programmes by satellite was ancillary to the creation of the joint venture during the initial phase. The restriction was therefore deemed to fall outside Article 81(1) for a period of three years.

M. Mayfield: Monsieur le Président, j'ai dit que le ministre des Finances, au lieu de tenir parole, avait acheté, soudoyé les trois provinces de l'Atlantique en leur offrant un milliard de dollars, aux dépens du reste du pays, pour harmoniser leurs taxes de vente avec la TPS, et que c'était sa façon de dire que la TPS avait été abolie.
Mr. Mayfield: Mr. Speaker, what I said was that the finance minister, instead of keeping his word, bribed the three Atlantic provinces with $1 billion to the cost of the rest of the country to harmonize the provincial sales tax with the GST and that this is his way of saying that the GST has been abolished.

Il y a tout juste dix minutes, madame le leader du gouvernement au Sénat a dit que la TPS avait disparu, qu'elle avait été supprimée et qu'elle n'existait plus, tout comme M. Chrétien l'a promis en 1993 - comme si elle pouvait disparaître d'un seul coup, par magie, noire ou libérale.
Just 10 minutes ago, the Leader of the Government in the Senate referred to the fact that the GST has disappeared, that it has been scrapped and that it is gone, just as Mr. Chrétien announced in 1993 that it would be gone - as if by black magic, or Liberal magic, it would disappear.

Tout comme moi, il aurait pu parler de la TPS. Il aurait pu rappeler que la TPS avait été mise en place pour soutirer des dollars de la poche des contribuables afin de réduire le déficit énorme du gouvernement central de l'époque.
Like me, he could have raised the issue of the GST and said that the GST was originally introduced to dip in the pockets of taxpayers to reduce the huge deficit the central government had at the time.