Vertaling van "avait été introduite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté
goods brought into the customs territory of the Community

matériel génétique introduit | insert
genetic material introduced (1) | insert (2)

procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante
private prosecution

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous vous souviendrez que lorsque la TPS avait été introduite, on avait établi un mécanisme au sein du ministère des Consommateurs et Sociétés afin justement de contrôler et de voir si les Canadiens allaient recevoir le bénéfice du plus bas prix.
You will remember that, when the GST was introduced, a mechanism was established in the Department of Consumer and Corporate Affairs for the specific purpose of exercising control and seeing whether Canadians would benefit from lower prices.

On se rappellera qu'en 1952, la maladie avait été introduite dans un troupeau porcin par un saucisson importé d'Europe qui avait été contaminé par la fièvre aphteuse.
Remember that back in 1952, the disease was contracted by a herd of hogs through a sausage imported from Europe which was contaminated with foot-and-mouth disease.

Le Royaume-Uni a également expliqué qu'une fois que le prélèvement avait été introduit à 1,60 GBP/tonne, le prix moyen des granulats en Irlande du Nord avait augmenté de quelque 0,25 à 0,30 GBP/tonne en 2002 par rapport à 2001, alors qu'en Grande-Bretagne, le prix avait augmenté de 1 à 1,40 GBP/tonne.
The United Kingdom had also explained that once the levy had been introduced at GBP/tonne 1,60, the average price of aggregates in Northern Ireland had risen by about GBP 0,25-0,30/tonne in 2002 compared with 2001, whereas in Great Britain the price had risen by GBP/tonne 1-1,40.

En outre, cette décision révélait que M. Arslan avait déjà été interpellé, au cours de l’année 2009, sur le territoire grec en possession d’un faux passeport et que, par la suite, il avait été renvoyé dans son pays d’origine et avait été introduit dans le système d’information Schengen comme une personne faisant l’objet d’une interdiction d’entrée sur le territoire des États de l’espace Schengen pour la période comprise entre le 26 janvier 2010 et le 26 janvier 2013.
The decision also stated that Mr Arslan had already been stopped in 2009 for questioning in Greece in possession of a false passport, and had then been returned to his country of origin and registered in the Schengen Information System as a person to be refused entry into States in the Schengen area from 26 January 2010 to 26 January 2013.

Le numéro d’appel d’urgence européen unique 112 avait été introduit en 1991 pour offrir ce type de service pour les appels d’urgence par une décision du Conseil[9].
The single European emergency number 112 was introduced to offer this type of service for emergency calls by a Council Decision in 1991[9].

S'il avait été introduit délibérément en Amérique du Nord, s'il avait frappé plusieurs grandes villes en même temps, nous nous serions retrouvés dans de beaux draps.
If there were to be a deliberate introduction to North America, hitting several major cities at the same time, we'd be in quite a situation.

(7) En Guyane, compte tenu des développements récents de l'agriculture, une mesure destinée à développer la culture du riz avait été introduite par le règlement (CEE) n° 3763/91(3); cette mesure est arrivée à échéance à la fin de la campagne de commercialisation de 1996; aucune demande de prolongation n'ayant été introduite par l'État membre concerné, cette mesure est supprimée; une mesure destinée à l'écoulement et à la commercialisation d'une partie de la production locale en Guadeloupe, à la Martinique et sur le reste de la Communauté est en place; l'entièreté de la production locale ne pouvant être consommée sur place, les disponibilités et la faisabilité de stockage sur place étant très réduites, il y a lieu de poursuivre cette mesure qui est vitale pour l'équilibre de la filière locale, dans les mêmes conditions que celles prévues dans l'actuelle réglementation.
(7) In the light of recent agricultural developments in French Guiana, Regulation (EEC) No 3763/91(3) introduced a measure to develop rice cultivation. That measure expired at the end of the 1996 marketing year, and since the Member State concerned has not asked for it to be extended, that measure should be abolished. A measure has been introduced to dispose of and market part of the local production of rice in Guadeloupe, Martinique and the rest of the Community. Since not all of the local production can be consumed in the region, and since lack of facilities and local conditions make storage in the region scarcely feasible, this measure, which is vital to maintain balance in the local production sector, should continue on the terms laid down in the current rules.

L'apparition de technologies au gaz nécessitant de faibles coûts d'investissement, tels que la cogénération TGCC, qui permettent des rendements thermiques très élevés a, dans une large mesure, neutralisé la discrimination qui avait été introduite dans les circonstances précitées.
The emergence of low capital cost gas technologies and especially GTCC CHP with very high overall thermal efficiencies has meant that most of the discrimination mentioned above has been to a large extent neutralised.

La représentation du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) avait notamment été augmentée de 4 à 8 membres, la représentation des instituts régionaux de la Consommation avait été introduite et celle des organisations de consommateurs d'origine syndicale redéfinie afin d'assurer une participation des organisations effectivement actives dans le domaine de la consommation.
In particular, representation of the European Office of Consumer Unions (BEUC) was raised from four to eight members, regional consumer institutes were represented for the first time and representation of consumer organisations associated with the trade union movement was redefined to ensure participation of organisations that are genuinely active in the domain of consumer affairs.

Le traité de Maastricht avait déjà introduit un article définissant le rôle de la Communauté dans le domaine de la culture (l'article 151) et une clause de compatibilité éventuelle des aides d'État destinées à promouvoir la culture (à l'article 87, paragraphe 3, point d).
The Maastricht Treaty had already introduced an article which defines the role of the Community in the field of culture (Article 151) and a possible compatibility clause for state aid aimed at promoting culture (Article 87(3)(d)).