Vertaling van "minimal devrait s’appliquer " (Frans → Engels) :

Le montant minimal lié au soutien moyen devrait, par conséquent, s'appliquer à ces agriculteurs. Afin d'assurer l'égalité de traitement des agriculteurs dont les paiements directs sont soumis au mécanisme d'introduction progressive, le seuil minimal devrait être fondé sur les montants finals à accorder à la fin du processus d'introduction progressive.
To ensure equal treatment of farmers whose direct payments are subject to phasing-in, the minimum threshold should be based on the final amounts to be granted at the end of the phasing-in process.

En raison de la structure agricole propre aux régions ultrapériphériques et aux îles de la mer Égée, aucun seuil minimal ne devrait être appliqué à ces régions.
Due to the very specific farming structure in the outermost regions and the Aegean Islands, these regions should not be subject to the application of any minimum threshold.

Le montant minimal lié au soutien devrait, par conséquent, s'appliquer à ces agriculteurs. Afin d'assurer l'égalité de traitement des agriculteurs en Bulgarie, en Croatie et en Roumanie dont les paiements directs sont soumis au mécanisme d'introduction progressive, il convient que, dans ces États membres, le seuil minimal soit fondé sur les montants finals à accorder au terme du processus d'introduction progressive.
To ensure the equal treatment of farmers in Bulgaria, Croatia and Romania whose direct payments are subject to phasing-in, the minimum threshold should, in those Member States, be based on the final amounts to be granted at the end of the phasing-in process.

Lorsque les droits prévoient un droit minimal, celui-ci ne devrait pas s’appliquer.
Where a minimum duty is specified, that minimum duty should not apply.

Le niveau minimal de la peine maximale d'emprisonnement prévu dans la présente directive pour les infractions qui y figurent devrait s'appliquer au moins aux formes les plus graves de ces infractions .
The minimum level of the maximum term of imprisonment provided for in this Directive for the offences laid down herein should apply at least to the most serious forms of those offences .

À cette fin, il convient de remplacer le concept de classe de prix la plus demandée; l'exigence minimale ad valorem devrait être exprimée en fonction du prix moyen pondéré de vente au détail et le montant minimal devrait s'appliquer à toutes les cigarettes.
To this end, the concept of the most popular price category should be replaced; the price related minimum requirement should refer to the weighted average retail selling price, whereas the monetary minimum should be applicable to all cigarettes.

(7 ter) Afin de veiller à la qualité de l’air dans les États membres dont les côtes ne font pas partie des ZCES et d’établir un niveau minimal d’équité pour ce secteur dans l’ensemble de l'Union, la même exigence de qualité des combustibles devrait s'appliquer aux mers territoriales des États membres et aux zones de prévention de la pollution en dehors des ZCES.
(7b) In order to ensure air quality benefits to the Member States whose coasts are not part of SECAs, and to establish a minimum level playing field for the sector across the Union, the same fuel quality requirement should be extended to the territorial seas of Member States and to pollution control areas outside SECAs.

Le montant minimal lié au soutien devrait, par conséquent, s'appliquer à ces agriculteurs.
The support-related minimum amount should therefore apply to such farmers.

Lorsque les droits prévoient un droit minimal, celui-ci ne devrait pas s'appliquer.
Where duties specify a minimum duty, that minimum duty should not apply.

8. estime que le montant minimal de 500 euros par habitant ne devrait pas être un objectif automatique, mais devra être appliqué en fonction des circonstances dans la zone cible;
8. Considers that the minimum amount of EUR 500 per inhabitant should not be a mechanical objective but will have to be applied in the light of circumstances in the target area;