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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Appliqué
Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
Le requérant devra prouver
Spe 8
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro
Technique d'appliqué
Technique de l'appliqué

Traduction de «devra être appliqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques


droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]


technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué

appliqué


Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980

Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi le contrat conclu entre un consommateur résidant du pays A et un professionnel établi dans le pays B contiendra très souvent une clause en faveur de l'application de la loi du pays B ; lorsque les conditions de l'article 5 sont remplies, le juge devra néanmoins appliquer certaines dispositions de la loi du pays A, celles qui sont d'ordre public et protègent le consommateur [55]. Le juge devra en conséquence appliquer deux lois distinctes au même contrat.

Thus a contract between a consumer residing in country A and a business established in country B will contain very often a clause for making the law of country B applicable; when the conditions of Article 5 are met, the court must nevertheless give effect to certain provisions of the law of country A, those which relate to public policy and protect the consumer. [55] The court must accordingly apply two distinct laws to the same contract.


Pour tous les combustibles fossiles, le captage et le stockage du carbone devra être appliqué à partir d'environ 2030 dans le secteur de l'électricité si l'on veut atteindre les objectifs en matière de décarbonisation.

For all fossil fuels, Carbon Capture and Storage will have to be applied from around 2030 onwards in the power sector in order to reach the decarbonisation targets.


Le règlement devra s’appliquer au plus tard quinze mois après l’adoption des spécifications techniques complémentaires évoquées dans le règlement (CE) nº 1683/95.

The regulation will apply no later than 15 months after the adoption of the additional technical specifications referred to in Regulation (EC) No 1683/95.


Le règlement devra s’appliquer au plus tard quinze mois après l’adoption des spécifications techniques complémentaires évoquées dans le règlement (CE) nº 1683/95.

The regulation will apply no later than 15 months after the adoption of the additional technical specifications referred to in Regulation (EC) No 1683/95.


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87. demande à la Commission d'envisager de combler les lacunes existantes dans l'application de l'article 2 du traité UE et des valeurs sur lesquelles l'Union européenne se fonde, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à une minorité, notamment au moyen d'un mécanisme contraignant qui repose sur un ensemble d'indicateurs objectifs, ce qui permettrait de réagir graduellement aux violations de ces valeurs, dont les droits fondamentaux, au niveau de l'Union tout comme au niveau des États membres; rappelle que le respect des droits de l'homme devra être appliqué ...[+++]

87. Asks the Commission to consider addressing gaps and loopholes in the application of Article 2 TEU and the values on which the EU is based, namely respect for human dignity, freedom, democracy, equality, the rule of law and respect for human rights, including the rights of persons belonging to minorities, inter alia through a binding mechanism relying on a set of objective indicators, thus allowing a gradual response to breaches of these values, including fundamental rights, at both EU and Member State level; recalls that respect for human rights will have to be implemented effectively through compliance with all Treaty provisions re ...[+++]


Le nouveau cadre réglementaire devra être pleinement appliqué à temps et devra rester stable.

The new regulatory framework will need to be fully implemented on time, and to remain stable.


Dès lors, tout changement de position de la BCE devra tenir compte de la nouvelle situation et devra être appliqué en étroite collaboration avec les États actuellement touchés par la crise de la dette.

Consequently, any change of stance by the ECB will need to take account of the new situation and be applied in close cooperation with the Member States currently hit by the debt crisis.


Cette solution ne contribuera efficacement à la réduction des gaz d'échappement et du bruit, et ainsi à la réduction des goulets d'étranglement en matière de transport, qu'à deux conditions. D'une part l'internalisation des coûts externes devra s'appliquer à tous les modes de transport et, d'autre part, les recettes qui en découleront devront servir à l'amélioration de la durabilité des infrastructures.

However, this can make a significant contribution to reducing exhaust gases, noise and also transport bottlenecks only if two conditions are met: internalising the external costs must cover all modes of transport, and the revenue must be used to improve infrastructure sustainability.


13. souligne que le traité de Lisbonne devra s'appliquer à toutes les propositions législatives qui ont été engagées dès son entrée en vigueur.

13. Stresses that the Treaty of Lisbon will apply to all legislative proposals that have been initiated at the time of its coming into force.


Ainsi, il sera possible de faire entrer en vigueur les directives OPCVM dans les États membres à partir de 2005, c'est-à-dire au moment où le plan d'action financier devra être appliqué.

In this way, it will be possible to introduce the UCITS directive into the Member States by 2005, that is to say the year in which the financial action plan is to be implemented.




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devra être appliqué ->

Date index: 2024-07-10
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