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Ad valorem
Ce que tout témoin devrait savoir
Critère du pourcentage ad valorem
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Droit ad valorem
Droit de douane ad valorem
Fil de masse
Impôt ad valorem
Impôt sur la valeur
Lancement négatif
Masse
Règle de la valeur ajoutée de X %
Règle du pourcentage ad valorem
Sur la valeur
Taxe ad valorem
Taxe sur la valeur
à la valeur

Traduction de «valorem devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit ad valorem | droit de douane ad valorem | taxe ad valorem

ad valorem customs duty | ad valorem duty | ad valorem tax


impôt ad valorem | impôt sur la valeur | taxe ad valorem

ad valorem tax


impôt sur la valeur [ impôt ad valorem | taxe ad valorem | taxe sur la valeur ]

ad valorem tax


droit de douane ad valorem [ droit ad valorem ]

ad valorem duty [ ad valorem customs duty ]


critère du pourcentage ad valorem | règle de la valeur ajoutée de X % | règle du pourcentage ad valorem

ad valorem percentage rule | percentage value added rule | percentage value added rule of origin | X% value added rule


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass








critère du pourcentage ad valorem

ad valorem percentage criterion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les droits ad valorem, la réduction générale devrait donc correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la «nation la plus favorisée» (NPF), alors que les droits sur les textiles et articles textiles devraient être réduits de 20 %.

Therefore, as far as the ad valorem duties are concerned, the general reduction should be by a flat rate of 3,5 percentage points from the ‘most favoured nation’ duty-rate, while such duties for textiles and textile goods should be reduced by 20 %.


Par conséquent, pour les droits ad valorem, la réduction générale devrait correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la «nation la plus favorisée» (NPF), la réduction étant de 20 % pour les textiles et articles textiles.

Therefore, the ad valorem duties should generally be reduced by a flat rate of 3,5 percentage points from the ‘most favoured nation’ duty rate, while such duties for textiles and textile goods should be reduced by 20 %.


À cette fin, l’exigence minimale ad valorem devrait être exprimée en fonction du prix moyen pondéré de vente au détail et un montant minimal devrait s’appliquer à toutes les cigarettes.

Thus, a price related minimum requirement should refer to the weighted average retail selling price, whereas a monetary minimum should be applicable to all cigarettes.


À cette fin, il convient de remplacer le concept de classe de prix la plus demandée; l'exigence minimale ad valorem devrait être exprimée en fonction du prix moyen pondéré de vente au détail et le montant minimal devrait s'appliquer à toutes les cigarettes.

To this end, the concept of the most popular price category should be replaced; the price related minimum requirement should refer to the weighted average retail selling price, whereas the monetary minimum should be applicable to all cigarettes.


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Par conséquent, pour les droits ad valorem, la réduction générale devrait correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la «nation la plus favorisée» (NPF), la réduction étant de 20 % pour les textiles et articles textiles.

Therefore, the ad valorem duties should generally be reduced by a flat rate of 3,5 percentage points from the ‘most favoured nation’ duty rate, while such duties for textiles and textile goods should be reduced by 20 %.


En ce qui concerne les droits ad valorem, la réduction générale devrait donc correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la «nation la plus favorisée» (NPF), alors que les droits sur les textiles et articles textiles devraient être réduits de 20 %.

Therefore, as far as the ad valorem duties are concerned, the general reduction should be by a flat rate of 3,5 percentage points from the ‘most favoured nation’ duty-rate, while such duties for textiles and textile goods should be reduced by 20 %.


De nombreuses parties prenantes ont affirmé que l’UE devrait disposer d’un éventail de mesures plus large que celui se limitant aux droits standard ad valorem, aux droits fixes, aux prix minimaux et aux engagements en matière de prix.

Many stakeholders have said that the EU should have a greater choice of possible measures at its disposal than the standard ad valorem duties, fixed duties, minimum prices and price undertakings.


De nombreuses parties prenantes ont affirmé que l’UE devrait disposer d’un éventail de mesures plus large que celui se limitant aux droits standard ad valorem, aux droits fixes, aux prix minimaux et aux engagements en matière de prix.

Many stakeholders have said that the EU should have a greater choice of possible measures at its disposal than the standard ad valorem duties, fixed duties, minimum prices and price undertakings.


En ce qui concerne les droits ad valorem, la réduction devrait donc correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la nation la plus favorisée (NPF).

As far as ad valorem duties are concerned, the reduction should therefore be a flat rate of 3,5 percentage points of the most favoured nation (MFN) duty rate.


Toutefois, en vue d'eviter un excedent d'importations dans la Communaute au cours d'une quelconque annee, un niveau annuel maximum d'exportation de 5,5 millions de tonnes en provenance de la Thailande devrait etre respecte. - 2 - c) pour les quantites convenues, la CEE continuera a appliquer aux produits du manioc actuellement importes dans le cadre de l'accord de cooperation, y compris les "hardpellets" un prelevement maximum a l'importation de 6% ad valorem.

However, to avoid an oversupply to the Community in any one year, a maximum annual level of exports from Thailand of 5.5 mio tonnes has to be respected. c) for the agreed quantities the EEC will continue to apply a maximum import levy of 6% ad valorem to manioc products presently imported under the Cooperation Agreement including hard pellets.




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valorem devrait ->

Date index: 2022-04-20
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