Vertaling van "mille deux cent soixante-seize jours " (Frans → Engels) :

(v) trente-cinq pour cent de la pension de base, si ces périodes totalisent au moins mille deux cent soixante-seize jours et au plus mille six cent quarante et un jours,
(v) 35% of basic pension, where that person was such a prisoner for periods totalling at least 1,276 days but not more than 1,641 days, or

M.R. W.112 » sur la limite sud du droit de passage de la ligne de transmission allant de la centrale hydroélectrique de Yellowknife jusqu’à la mine Thompson-Lundmark, comme il est indiqué sur un plan d’arpentage de ce droit de passage approuvé par Frederic Hatheway Peters, Arpenteur général du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord onze degrés et six minutes est, sur une distance d’environ soixante-quinze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la limite nord de ce droit de passage de la ligne de transmission; de là, en direction nord onze degrés et trente-cinq minutes est, sur une distance d’environ mille quatre cent douze pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction nord vingt-cinq degrés et onze minutes ouest, sur une distance d’environ mille quatre cent quatre-vingt-douze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la rive sud du « Bluefish Lake »; de là, en direction nord cinquante-cinq degrés et douze minutes ouest, sur une distance d’environ mille huit cent cinquante-trois pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction sud cinquante-deux degrés et vingt-quatre minutes ouest, sur une distance d’environ deux cent soixante-neuf pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud douze degrés et vingt-quatre minutes est, sur une distance d’environ mille cent quarante-cinq pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud vingt-trois degrés et cinquante-trois minutes est, sur une distance d’environ deux mille quatre cent quatre-vingt et un pieds jusqu’au poteau numéro quatre de l’arpentage du lot cent cinquante-trois, groupe neuf cent soixante-quatre, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage approuvé par Frederic Hatheway Peters le vingt-quatrième jour d’octobre mille neuf cent quarante et un, et versé au dossier trente-neuf mille huit ...
M.R. W. 112” on the southerly limit of the right-of-way of the transmission line from Yellowknife Hydro Development to Thompson-Lundmark Mine as same is shown on a plan of survey of said right-of-way approved by Frederic Hatheway Peters, Surveyor General of Dominion Lands on the twenty-first day of January, nineteen hundred and forty-two, of record number thirty-nine thousand eight hundred and thirty-six in the Legal Surveys Division of the Department of Mines and Resources, Ottawa; thence north eleven degrees and six minutes east a distance of seventy-five feet, more or less, to an iron pin planted on the northerly limit of said transmission line; thence north eleven degrees and thirty five minutes east a distance of one thousand four hundred and twelve feet, more or less, to an iron pin; thence north twenty five degrees and eleven minutes west a distance of one thousand four hundred and ninety-two feet, more less, to an iron pin planted on the southerly bank of Bluefish Lake; thence north fifty-five degrees and twelve minutes west a distance of one thousand eight hundred and fifty-three feet, more or less, to an iron pin; thence south fifty-two degrees and twenty four minutes west a distance of two hundred and sixty-nine feet, more or less, to an iron pin; thence south twelve degrees and twenty-four minutes east a distance of one thousand one hundred and forty-five feet, more less, to an iron pin; thence south twenty-three degrees and fifty-three minutes east a distance of two thousand four hundred and eighty-one feet, more or less, to post number four of the survey of lot one hundred and fifty-three, group nine hundred and sixty-four as said lot is shown on a plan of survey approved by said Frederic Hatheway Peters on the twenty-fourth day of October, nineteen hundred and forty-one, record number thirty-nine thousand eight hundred and two in said Legal Surveys Division; thence south no degrees six minutes and thirty seconds east along the westerly boundar ...

f) une surface qui aboutit à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 30, et consiste en un plan incliné à raison de un (1) mètre dans le sens vertical et de cinquante (50) mètres dans le sens horizontal et s’élevant jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; DE LÀ, la surface d’approche est horizontale et contiguë à ladite surface extérieure jusqu’à son intersection avec une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande et commençant à l’intersection de la limite sud-ouest de l’approche de la piste 30 et de la limite nord du chemin Blundell; de là, ladite surface d’approche s’élève en pente à raison de un (1) mètre dans le sens vertical et de cinquante (50) mètres dans le sens horizontal, jusqu’à une ligne imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande et située à quinze mille (15 000) mètres de l’extrémité de la bande, les extrémités de la ligne horizontale imaginaire étant à deux mille quatre cents (2 400) mètres du prolongement de l’axe de la bande, et ladite ligne étant à deux cent soixante-seize et cinq centièmes (276,05) mètres, dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude assignée du point de repère de l’aéroport,
(f) a surface abutting the end of the strip associated with runway approach 30 consisting of an inclined plane having a ratio of one (1) metre measured vertically to fifty (50) metres horizontally rising to an intersection with the outer surface; thence the approach surface shall be horizontal and contiguous to the said outer surface to an intersection with an imaginary horizontal line drawn at right angles to the projected centre line of the strip and commencing at the intersection of the southwesterly limit of Approach 30 with the northerly limit of Blundell Road; thence the approach surface shall slope upwards at a ratio of one (1) metre measured vertically to fifty (50) metres measured horizontally to an imaginary horizontal line drawn at right angles to the projected centre line of the strip and distant fifteen thousand (15 000) metres from the end of the strip, the outer ends of the imaginary horizontal line being two thousand four hundred (2 400) metres from the projected centre line; the imaginary horizontal line being two hundred and seventy-six decimal zero five (276.05) metres, measured vertically, above the assigned elevation of the airport reference point,

La bande associée à la piste 11-29 mesure mille (1 000) pieds de large, cinq cents (500) pieds se trouvant de chaque côté de l’axe de la piste, et six mille quatre cents (6 400) pieds de long; la bande associée à la piste 02-20 mesure six cents (600) pieds de large, trois cents (300) pieds se trouvant de chaque côté de l’axe de la piste, et deux mille huit cent soixante-quatorze et sept dixièmes (2 874,7) pieds de long; la bande associée à la piste 06-24 mesure six cents (600) pieds de large, trois cents (300) pieds se trouvant de chaque côté de l’axe de la piste, et trois mille cent soixante-cinq (3 165) pieds de long; ces bandes sont indiquées sur le plan n M-3710, daté du 20 septembre 1971, du ministère des Transports.
The strip associated with runway 11-29 is one thousand (1,000) feet in width, five hundred (500) feet being on each side of the centre line of the runway, and six thousand four hundred (6,400) feet in length, the strip associated with runway 02-20 is six hundred (600) feet in width, three hundred (300) feet being on each side of the centre line of the runway, and two thousand eight hundred and seventy-four and seven tenths (2,874.7) feet in length and the strip associated with runway 06-24 is six hundred (600) feet in width, three hundred (300) feet being on each side of the centre line of the runway, and three thousand one hundred and sixty-five (3,165) feet in length, which strips are shown on Department of Transport Plan No. M-3710, dated September 20, 1971.

Toute personne ne se conformant pas aux dispositions du présent article commet une infraction passible d'une amende (multa) de mille cent soixante-quatre euros et soixante-neuf cents (1 164,69) à quatre mille six cent cinquante-huit euros et soixante-quinze cents (4 658,75) ou d'un emprisonnement d'un an au maximum, ou de ces deux peines.
Any person who fails to comply with any of the provisions of this Article shall be guilty of an offence and shall be liable, on conviction, to a fine (multa) of not less than one thousand and one hundred and sixty-four euro and sixty-nine cents (1 164,69) but not exceeding four thousand and six hundred and fifty-eight euro and seventy-five cents (4 658,75) or to imprisonment for a term not exceeding one year, or to both such fine and imprisonment.

3. L’article 1er, paragraphes 1), 5), 8), 11) et 13), de la présente décision prend effet pour l’Islande et la Norvège deux cent soixante-dix jours après la date de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
3. Article 1(1), (5), (8), (11) and (13) of this Decision shall take effect for Iceland and Norway 270 days after the date of its publication in the Official Journal of the European Union.

2. Lorsque la partie d'importation ne communique pas ses décisions en réponse à une notification dans les deux cent soixante-dix jours suivant la date de réception de celle-ci, l'exportateur adresse un rappel écrit, fixant un délai de réponse de soixante jours à compter de la réception de ce rappel, à l'autorité compétente de cette partie d'importation et en communique copie au secrétariat, à l'État membre d'exportation et à la Commission.
2. In cases where the Party of import does not communicate its decisions in response to a notification within 270 days from the date of receiving the notification, the exporter shall send a written reminder, with a deadline for response of 60 days from receipt of this reminder, to the competent authority of that Party of import, with a copy to the Secretariat, to the Member State of export, and to the Commission.

c) La vaccination a été effectuée lorsque l'animal était âgé de cent quatre-vingts à deux cent soixante-dix jours au cours d'une période d'isolement sous contrôle vétérinaire officiel.
(c) Vaccination was carried out when the animal was at an age of 180 to 270 days, during a period of isolation under official veterinary supervision.

4. Le contenu du présent règlement lie la Norvège deux cent soixante-dix jours après la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
4. The content of this Regulation shall become binding for Norway 270 days after the date of its publication in the Official Journal of the European Union.