Vertaling van "milieu on lui avait signalé " (Frans → Engels) :

À propos du système d'éducation, j'ai par exemple reçu le rapport d'un directeur de l'enseignement au sein d'une Première Nation qui portait sur trois écoles du milieu. On lui avait signalé une situation inquiétante concernant la consommation illicite de médicaments sur ordonnance par le personnel scolaire du milieu, et pas seulement par des membres de la Première Nation.
For example, also talking about the education system, I received a report from an education director in a First Nations community who was talking about three schools in the community and had reports of significant concern where the education staff, not just First Nations staff, across the education system in that community were engaged in illicit use of prescription drugs.

Comme cela avait été souligné dans le rapport précédent, si les États membres n'intensifient pas leurs relocalisations prochainement, la Commission n'hésitera pas à faire usage des pouvoirs que lui confèrent les traités à l'égard de ceux qui n'ont pas respecté les décisions du Conseil, et elle signale que l'obligation juridique de relocaliser les migrants éligibles ne cessera pas après le mois de septembre.
As stressed in the previous report, if Member States do not increase their relocations soon, the Commission will not hesitate to make use of its powers under the Treaties for those which have not complied with the Council decisions, noting that the legal obligation to relocate those eligible will not cease after September.

(Le document est déposé) Question n 373 Mme Françoise Boivin: En ce qui concerne les cas de harcèlement sexuel en milieu de travail dans la fonction publique fédérale signalés depuis 2000, ventilés par année et par ministère: a) quel est le nombre de cas de harcèlement sexuel qui ont été signalés; b) quel est le nombre de plaintes qui ont été réglées; c) quel est le nombre de plaintes qui n’ont pas été réglées; d) quel est le nombre de mesures disciplinaires prises à la suite de plaintes; e) quelle a été la plus courte période pour le règlement d’une plainte; f) quelle a été la plus longue période pour le règlement d’une plainte, en incluant les causes en instance; g) quel est le nombre de causes en instance; h) quelles sont les différentes classifications ou catégories utilisées par le ministère pour identifier les plaintes; i) quel est le protocole suivi par le ministère pour traiter les cas de harcèlement sexuel qui lui sont signalés; j) quels sont les titres des études ou des rapports faits par le gouvernement ou en son nom qui couvrent, en tout ou en partie, la question du harcèlement sexuel en milieu de travail dans la fonction publique fédérale?
(Return tabled) Question No. 373 Ms. Françoise Boivin: With regard to reports of sexual harassment in federal workplaces since 2000, broken down by year and divided by department: (a) what is the number of reported instances of sexual harassment; (b) what is the number of resolved complaints; (c) what is the number of unresolved complaints; (d) what is the number of disciplinary actions stemming from complaints; (e) what is the shortest period in which a complaint was resolved; (f) what is the longest period in which a complaint has waited for resolution, including cases still pending; (g) what is the number of pending cases; (h) what are the different classifications or types the department uses to identify these complaints; (i) what is the department's protocol in dealing with reported sexual harassment; and (j) what are the titles of the studies or reports done by or on behalf of the government that cover, in whole or in part, the subject of sexual harassment in the federal workplace?

L'ONU a aussi fait savoir que le gouvernement du Sri Lanka lui avait signalé clairement qu'elle devait cesser de présenter cette demande, parce qu'elle ne serait pas acceptée.
The UN has also indicated that the Government of Sri Lanka made it clear that the UN must stop making such requests given that they will not be accepted.

«perturbation électromagnétique», tout phénomène électromagnétique susceptible de créer des troubles de fonctionnement d’un équipement; une perturbation électromagnétique peut être un bruit électromagnétique, un signal non désiré ou une modification du milieu de propagation lui-même.
‘electromagnetic disturbance’ means any electromagnetic phenomenon which may degrade the performance of equipment; an electromagnetic disturbance may be electromagnetic noise, an unwanted signal or a change in the propagation medium itself.

Troisièmement, les autorités espagnoles signalent que la mesure litigieuse ne constitue pas un véritable avantage économique étant donné qu’en cas de vente de la participation prise, le montant déduit est récupéré au moyen de l’impôt sur la plus-value, de telle façon que le contribuable se trouverait dans la même situation que si l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS ne lui avait pas été appliqué.
Thirdly, the Spanish authorities point out that the measure at issue does not constitute a true economic advantage since, in the case of sale of the acquired shareholding, the amount deducted is recovered by taxation of the capital gain, thus placing the taxpayer in the same situation as if Article 12(5) TRLIS had not been applied.

Elle lui avait signalé qu'ils avaient quatre jeunes enfants et qu'elle ne tolérerait pas qu'il ait du matériel pornographique dans la maison.
She had brought to his attention the fact that they had four young children and she wouldn't tolerate that material on the premises.

Une perturbation électromagnétique peut être un bruit électromagnétique, un signal non désiré ou une modification du milieu de propagation lui-même.
An electromagnetic disturbance may be electromagnetic noise, an unwanted signal or a change in the propagation medium itself.

Le conseil d'administration européen de Visa avait envisagé d'instaurer une règle d'exclusivité similaire au milieu des années 90, mais y a renoncé après la mise en garde publique que lui avait adressée le commissaire de la concurrence à l'époque, selon laquelle la proposition de Visa ne pouvait être acceptée (voir IP/96/585).
The European board of Visa considered introducing a similar exclusivity rule in the Europe in the mid 90s, but withdrew the plan after the Commissioner for Competition at the time had warned publicly that Visa's proposal could not be accepted (see IP/96/585)

Par lettre du 14 novembre 1996 (enregistrée sous le n° A/38134), l'Allemagne a signalé à la Commission l'ouverture de la procédure de faillite (Gesamtvollstreckung), qui avait été demandée par SHB le 18 octobre 1996, et lui a confirmé que les aides en question avaient déjà été accordées au premier trimestre de l'année 1996.
By letter dated 14 November 1996 (registered under A/38134) Germany informed the Commission that the insolvency proceedings requested by SHB on 18 October 1996 had been initiated and confirmed that the relevant aid had already been granted in the first quarter of 1996.