Traduction de «mifid lorsqu'ils fournissent » (Français → Anglais) :

Les établissements de crédit sont eux aussi soumis à certaines dispositions de la MiFID lorsqu'ils fournissent des services d'investissement.
Credit institutions are also subject to some MiFID provisions when providing investment services.

Lorsqu'ils fournissent aux travailleurs et aux employeurs des informations générales sur le portail EURES et le réseau EURES, les membres d'EURES et, le cas échéant, les partenaires d'EURES devraient mettre en place un système efficace d'accès aux services de soutien prévus au titre du présent règlement non seulement en s'assurant que ces services sont disponibles à la demande expresse d'un travailleur ou d'un employeur mais également, le cas échéant, en fournissant de leur propre initiative des informations sur EURES aux travailleurs et aux employeurs à l'occasion de leurs premiers contacts (intégration des services d'EURES dans l'activité des bureaux d'accueil des services de l'emploi) et en offrant de façon proactive une assistance dans ce domaine tout au long du processus de recrutement.
When providing workers and employers with basic information concerning the EURES portal and the EURES network, the EURES Members and, where relevant, the EURES Partners should put in place effective access to support services under this Regulation, not only by ensuring that such services are available on the explicit request of an individual worker or employer, but also, where appropriate, by providing, on their own initiative, information about EURES to workers and employers on the occasion of their first contact (‘mainstreaming EURES’), and by proactively offering assistance in this area throughout the recruitment process.

3. Les entreprises d'investissement fournissent une description des types d'instruments financiers envisagés, l'éventail des instruments financiers et des fournisseurs analysés par type d'instrument en fonction de la portée du service, et, lorsqu'elles fournissent un conseil indépendant, elles expliquent comment le service fourni satisfait aux conditions pour la fourniture d'un conseil en investissement indépendant et les facteurs pris en compte dans le processus de sélection utilisé par l'entreprise d'investissement pour recommander des instruments financiers, tels que les risques, les coûts et la complexité des instruments financiers.
3. Investment firms shall provide a description of the types of financial instruments considered, the range of financial instruments and providers analysed per each type of instrument according to the scope of the service, and, when providing independent advice, how the service provided satisfies the conditions for the provision of investment advice on an independent basis and the factors taken into consideration in the selection process used by the investment firm to recommend financial instruments, such as risks, costs and complexity of the financial instruments.

10. Les entreprises d'investissement fournissent à leurs clients une illustration présentant l'effet cumulatif des coûts sur le rendement lorsqu'elles fournissent des services d'investissement.
10. Investment firms shall provide their clients with an illustration showing the cumulative effect of costs on return when providing investment services.

(71) Les DCT devraient être exemptés de l'application de la directive [nouvelle MiFID] et du règlement [MiFIR] lorsqu'ils fournissent des services expressément visés par le présent règlement.
(71) CSDs should be exempted from the application of Directive [new MiFID] and Regulation [new MiFIR proposal] where they provide services that are explicitly listed in this Regulation.

Afin de faire en sorte que toutes les entités qui fournissent des services d'investissement et exercent des activités d'investissement soient soumises au même cadre réglementaire, il convient de veiller à ce que ces DCT ne soient pas soumis aux exigences de la présente directive relatives à l'agrément et à certaines conditions d'exercice mais que le droit de l'Union régissant les DCT en tant que tels garantisse qu'ils sont soumis aux dispositions de la présente directive lorsqu'ils fournissent des services d'investissement ou exercent des activités d'investissement en plus des services précisés dans ce droit de l'Union.
In order to ensure that any entities providing investment services and activities are subject to the same regulatory framework, it is appropriate to ensure that such CSDs are not subject to the requirements of this Directive relating to authorisation and certain operating conditions but that Union law regulating CSDs as such should ensure that they are subject to the provisions of this Directive when they provide investment services or perform investment activities in addition to the services specified in that Union law.

3. La présente directive s'applique également aux établissements de crédit agréés en vertu de la directive 2006/48/CE lorsqu'ils fournissent un ou plusieurs services d'investissement et/ou exercent une ou plusieurs activités d'investissement ainsi qu'aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement lorsqu'ils vendent des produits de dépôt autres que ceux ayant un taux de rentabilité déterminé par rapport à un taux d'intérêt (dépôts structurés) ou fournissent des conseils sur ces produits à des clients.
3. This Directive shall also apply to credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC, when providing one or more investment services and/or performing investment activities, and to credit institutions and investment firms when selling or advising clients in relation to deposits other than those with a rate of return which is determined in relation to an interest rate (structured deposits).

Il est important de noter que si les définitions contenues dans les directives MiFID et Prospectus fournissent un bon point de départ, d’autres questions pourraient mériter d’être abordées.
It is important to note that, while the definitions contained in the MiFID and the Prospectus Directive offer a good starting point, there may be some additional issues which might also need to be addressed.

6. Les États membres autorisent les entreprises d'investissement, lorsqu'elles fournissent des services d'investissement qui comprennent uniquement l'exécution et/ou la réception et la transmission d'ordres de clients, avec ou sans services auxiliaires, à fournir ces services d'investissement à leurs clients sans devoir obtenir les informations ni procéder à l'évaluation prévues au paragraphe 5 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
6. Member States shall allow investment firms when providing investment services that only consist of execution and/or the reception and transmission of client orders with or without ancillary services to provide those investment services to their clients without the need to obtain the information or make the determination provided for in paragraph 5 where all the following conditions are met:

Les agences de voyages et les opérateurs établis en dehors de l’UE devront s’acquitter de la TVA lorsqu’ils fournissent des services à des clients européens et, inversement, les agences européennes seront exonérées de la TVA lorsqu’elles fournissent des services à des clients qui résident hors de l’UE, ce qui rétablira une concurrence saine et loyale sur le marché intérieur européen.
Travel agencies and tour operators outside the EU will have to pay VAT when they provide services to European customers, and conversely, European travel agencies will be exempt from VAT when they provide services to customers residing outside the EU, thereby re-establishing healthy and fair competition in the European internal market.