Vertaling van "directive 2006 48 ce lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)
Banking Directive | Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (recast)

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la Commission devrait veiller à ce que la révision de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et de la directive 2006/118/CE, lorsqu'elle aura lieu, inclue une référence à la présente directive, de manière à protéger pleinement tous les types d'eaux de la contamination par des substances radioactives.
. Furthermore, the Commission should ensure that when a review of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2006/118/EC will take place, reference to this Directive should be made to fully protect all types of water against contamination of radioactive substances.

En outre, la Commission devrait veiller à ce que la révision de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2006/118/CE, lorsqu'elle aura lieu, contienne une référence à la présente directive, de manière à protéger pleinement tous les types d'eaux de la contamination par des substances radioactives, [Am. 21]
Furthermore, the Commission should ensure that when a review of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council and Directive 2006/118/EC takes place, reference to this Directive should be made in order to fully protect all types of water against contamination of radioactive substances, [Am. 21]

En outre, la Commission devrait veiller à ce que la révision de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et de la directive 2006/118/CE, lorsqu'elle aura lieu, contienne une référence à la présente directive, de manière à protéger pleinement tous les types d'eaux de la contamination par des substances radioactives.
Furthermore, the Commission should ensure that when a review of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2006/118/EC will take place, reference to this Directive should be made to fully protect all types of water against contamination of radioactive substances.

3. La présente directive s'applique également aux établissements de crédit agréés en vertu de la directive 2006/48/CE lorsqu'ils fournissent un ou plusieurs services d'investissement et/ou exercent une ou plusieurs activités d'investissement ainsi qu'aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement lorsqu'ils vendent des produits de dépôt autres que ceux ayant un taux de rentabilité déterminé par rapport à un taux d'intérêt (dépôts structurés) ou fournissent des conseils sur ces produits à des clients.
3. This Directive shall also apply to credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC, when providing one or more investment services and/or performing investment activities, and to credit institutions and investment firms when selling or advising clients in relation to deposits other than those with a rate of return which is determined in relation to an interest rate (structured deposits).

La Commission européenne a sommé aujourd’hui Chypre, l’Italie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal et la Slovénie de mettre pleinement en œuvre la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE.
The European Commission has today requested that Cyprus, Italy, Lithuania, Poland, Portugal and Slovenia fully implement Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms, amending Directive 2002/87/EC and repealing Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC.

Les propositions de règlement et de directive ont pour but de modifier et de remplacer les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE existantes, qui portent sur les exigences en matière de fonds propres.
The proposals for a regulation and directive are intended to amend and replace existing capital requirement directives 2006/48/EC and 2006/49/EC.

La directive 2010/76/UE modifie les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE sur les exigences de fonds propres, qui visent à garantir la bonne santé financière des banques et des entreprises d'investissement.
Directive 2010/76/EU amends Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC on capital requirements, which are intended to ensure that banks and investment companies are financially sound.

La directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (ou «directive Eurovignette»), modifiée par la directive 2006/38/CE, exige que les États membres respectent certaines conditions lorsqu'ils maintiennent ou introduisent des péages et/ou des droits d'usage sur le réseau routier transeuropéen.
Directive 1999/62/EC on the charging of heavy goods vehicles for the use of certain infrastructures (known as the "Eurovignette directive"), as amended by Directive 2006/38/EC, requires Member States to respect certain conditions when maintaining or introducing tolls and/or user charges on the Trans-European road network.

Projet de directive modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération.
Draft directive amending directives 2006/48/EC and 2006/49/EC as regards capital requirements for the trading book and for re-securitisations, and the supervisory review of remuneration policies.

E. considérant que le principe de l'égalité des rémunérations a été inscrit dans les traités dès les tout premiers textes, en 1957; considérant que le principe de l'égalité de rémunération pour un travail de même valeur est désormais reconnu à l'article 157 du traité FUE et qu'il a été intégré dans la directive 2006/54/CE lorsqu'elle a fait l'objet d'une refonte (ci-après la "directive de refonte");
E. whereas the principle of equal pay has been enshrined in the Treaties since the very beginning in 1957; whereas the principle of equal pay for work of equal value is now recognised under Article 157 TFEU and incorporated in the recast Directive 2006/54/EC (hereinafter the ‘recast Directive’);