Vertaling van "mifid lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

directive sur les marchés d'instruments financiers | MiFID [Abbr.]
Directive 2004/39/EC on markets in financial instruments | Markets in Financial Instruments Directive | MiFID [Abbr.] | MiFID 1 [Abbr.] | MiFID I [Abbr.]

directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers | MiFID II
Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on markets in financial instruments and amending Directive 2002/92/EC and Directive 2011/61/EU | Directive 2014/65/EU on markets in financial instruments | MiFID II | MiFID 2 [Abbr.]

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

lorsque
when

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les établissements de crédit sont eux aussi soumis à certaines dispositions de la MiFID lorsqu'ils fournissent des services d'investissement.
Credit institutions are also subject to some MiFID provisions when providing investment services.

3. Conformément aux dispositions de l'article 17 de la [nouvelle] directive ./.[MiFID], lorsqu'une entreprise pratiquant le trading algorithmique ne communique pas à son autorité compétente un élément majeur ou une modification significative dans le fonctionnement de son algorithme ou de sa stratégie de trading algorithmique, tout effet dommageable qui pourrait en résulter sur le marché est alors considéré comme abusif et le présent règlement lui est pleinement applicable.
3. In accordance with the provisions of Article 17 of Directive ./. [new MiFID], if any firm which engages in algorithmic trading fail to report to their competent authority a material item or a material change in the function of their algorithm or their algorithmic trading strategy, then any resulting detrimental impact upon the market shall be considered abusive and dealt with via the full force of this Regulation.

la modernisation de la directive sur les prospectus afin qu'il coûte moins cher aux entreprises de lever des fonds sur les marchés, et l'examen des obstacles réglementaires empêchant les petites entreprises de s'introduire en bourse ou d'accéder aux marchés obligataires; le développement de la capacité de l'Europe à mettre en relation les entreprises à forte demande de capitaux avec les investisseurs potentiels, notamment par l'établissement d'un système d'information à l'échelle européenne qui favorise l'interaction des PME à la recherche de financements et des fournisseurs de financements en leur permettant de se trouver grâce à l'interconnexion des systèmes nationaux, et la collaboration avec les fédérations bancaires européennes et les organisations d'entreprises pour structurer le retour d'information à fournir par les banques qui rejettent des demandes de crédit de PME; la promotion de la capacité de conseil dans tous les États membres afin d'aider les PME susceptibles de bénéficier d'autres sources de financement; l'élaboration d'une stratégie d'assistance, lorsqu'elle est demandée par des États membres dont les marchés des capitaux sont de petite taille, afin d'accroître la capacité des marchés des capitaux locaux, notamment en aidant un État membre à développer un marché local du capital-risque; la collaboration étroite avec les premiers marchés de croissance des PME (une nouvelle sous-catégorie de marché créée par MiFID II qui s'appliquera à compter de janvier 2017 et qui vise à favoriser l'accès des PME aux capitaux) afin de garantir que l'environnement réglementaire de ces marchés d'incubation permettra d'obtenir les résultats escomptés.
modernising the Prospectus Directive to make it less costly for businesses to raise funds publicly, review regulatory barriers to small firms listing on equity and debt markets; developing Europe’s capacity to link capital-hungry firms with potential investors, including through the possible development of a Europe-wide information system that helps interaction of finance-seeking SMEs and finance providers to find each other throughlinking up national systems, and working with European banking federations and business organisations to structure the feedback given by banks declining SME credit applications; promoting advisory capacity in all Member States to assist SMEs that could benefit from alternative sources of finance; developing a strategy for providing assistance, where requested by Member States with smaller capital markets, to boost local capital markets’ capacity, for example by helping a Member State to grow a local venture capital market; working closely with the first SME Growth Markets – a new market sub-category created under MiFID II which would apply from January 2017 and which aims to facilitate access to capital for SMEs - to ensure that the regulatory environment for these incubator markets delivers the expected results;

5. Lorsque le DCT demandeur envisage de fournir, outre les services accessoires énumérés expressément à la section B de l'annexe du présent règlement, les services visés à l'article 4, paragraphe 2, point 1), de la directive [nouvelle MiFID], l'autorité compétente transmet toutes les informations contenues dans la demande à l'autorité visée à l'article 69 de la directive [nouvelle MiFID] et consulte cette autorité en ce qui concerne la capacité du DCT demandeur à respecter les exigences de la directive [nouvelle MiFID] et du règlement [MiFIR].
5. Whenever the applicant CSD intends to provide services referred to in point 1 of Article 4(2) of Directive [MiFID proposal] in addition to the provision of ancillary services explicitly listed in Section B of the Annex, the competent authority shall transmit all information included in the application to the authority referred to in Article 69 of Directive [MiFID proposal] and consult that authority on the ability of the applicant CSD to comply with the requirements of Directive [MiFID proposal] and of Regulation [MiFIR].

Étant donné leur caractère non harmonisé, l'exigence en question ne devrait pas s'appliquer aux opérations qui sont négociées de manière privée par les parties concernées, mais exécutées sur des plates -formes de négociation régies par [nouvelle MiFID/MiFIR], ou aux opérations qui sont exécutées bilatéralement mais qui sont déclarées à une plate -forme de négociation régie par [nouvelle MiFID/MiFIR]. Par ailleurs, cette exigence ne devrait pas s'appliquer à la première opération lorsque les valeurs mobilières concernées sont soumises à l'inscription en compte initiale.
Given their non-standardised character, this requirement should not apply to transactions that are negotiated privately by the relevant parties, but executed on the trading venues regulated by [new MifID/R] or to transactions that are executed bilaterally, but reported to a trading venue regulated by [new MifID/R. Moreover, this requirement should not apply to the first transaction where transferable securities concerned are subject to initial recording in book-entry form.

3. Lorsqu'une mesure, sanction ou amende administrative publiée concerne une entreprise d'investissement agréée conformément à la [nouvelle] directive [MiFID], l'AEMF ajoute une référence à ladite sanction dans le registre des entreprises d'investissement établi en vertu de l'article 5, paragraphe 3, de la [nouvelle] directive [MiFID].
3. Where a published administrative measure, sanction and fine relates to an investment firm authorised in accordance with Directive [new MiFID], ESMA shall add a reference to the published sanction in the register of investment firms established under Article 5(3) of Directive [new MiFID].

Toutefois, lorsqu'elle fournit des services impliquant la détention de fonds ou de valeurs mobilières appartenant à des tiers, une personne physique ne peut être considérée comme une entreprise d'investissement aux fins du présent règlement et de la directive ././UE [nouvelle MiFID] que si, sans préjudice des autres exigences fixées dans la directive ././UE [nouvelle MiFID], dans le présent règlement et dans la directive [nouvelle CRD], elle remplit les conditions suivantes:
However, where a natural person provides services involving the holding of third parties' funds or transferable securities, that person may be considered as an investment firm for the purposes of this Regulation and of Directive ././EU [new MiFID] only if, without prejudice to the other requirements imposed in Directive ././EU [new MiFID], in this Regulation and in Directive ././EU [new CRD], he complies with the following conditions:

Toutefois, lorsqu'elle fournit des services impliquant la détention de fonds ou de valeurs mobilières appartenant à des tiers, une personne physique ne peut être considérée comme une entreprise d'investissement aux fins du présent règlement et de la directive [nouvelle MiFID] que si, sans préjudice des autres exigences fixées dans la directive [nouvelle MiFID], dans le présent règlement et dans la directive [nouvelle CRD], elle remplit les conditions suivantes:
However, where a natural person provides services involving the holding of third parties' funds or transferable securities, that person may be considered as an investment firm for the purposes of this Regulation and Directive [new MiFID] only if, without prejudice to the other requirements imposed in Directive [new MiFID], in this Regulation and in Directive [new CRD], he complies with the following conditions:

3. Lorsqu’une mesure, sanction ou amende administrative publiée concerne une entreprise d’investissement agréée conformément à la [nouvelle] directive [MiFID], l’AEMF ajoute une référence à ladite sanction dans le registre des entreprises d’investissement établi en vertu de l’article 5, paragraphe 3, de la [nouvelle] directive [MiFID].
3. Where a published administrative measure, sanction and fine relates to an investment firm authorised in accordance with Directive [new MiFID], ESMA shall add a reference to the published sanction in the register of investment firms established under Article 5(3) of Directive [new MiFID].

Lorsque les comités ne peuvent parvenir à une solution par consensus, ils se tournent vers la Commission pour trouver des réponses à des questions parfois extrêmement techniques comme, par exemple, certaines questions concernant l’application des règles de meilleure exécution de la MiFID, les modalités de surveillance des succursales ou la déclaration de transactions.
Where the Committees cannot reach a solution by consensus they have turned to the Commission to find solutions to sometimes highly technical issues, for example, certain issues relating to the application of MIFID’s best execution rules, branch supervision arrangements or transaction reporting.