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Traduction de «mettre en place des mécanismes de responsabilisation appropriés afin » (Français → Anglais) :

Il s’agit donc de déterminer comment mettre en place un mécanisme d’intervention approprié, à savoir un mécanisme qui, tout en constituant un filet de sécurité, peut fonctionner sans recours aux ventes subventionnées (sur le marché intérieur ou sur le marché international).

Therefore, the question arises of how to create the right intervention system – one which works as a safety net, and which can be used without reliance upon subsidised sales (whether externally or internally).


RECONNAISSANT l'importance d'assurer la qualité, l'exactitude, l'intégrité et la sécurité des données, ainsi que de mettre en place des mécanismes de responsabilisation appropriés afin de garantir le respect de ces principes.

RECOGNISING the importance of ensuring data quality, accuracy, integrity, and security, and instituting appropriate accountability to ensure these principles are observed.


86. insiste sur le fait qu'il importe de mettre en place des mécanismes de responsabilisation solides afin de veiller à ce que les pays développés et en développement respectent leurs engagements, luttent efficacement contre la pauvreté et relèvent les défis en matière de viabilité que le cadre de développement pour l'après-2015 a vocation à affronter; souligne que le cadre de développement doit être fondé sur des éléments démontrables, comprendre des objectifs financiers et prévoir de solides mécanismes ...[+++]

86. Underlines the need for strong accountability mechanisms in order to make sure both developed and developing countries fulfil their commitments and tackle effectively the poverty and sustainability challenges that the post-2015 framework will address; underlines that the framework needs to be evidence-based, and include financial targets and robust monitoring and accountability mechanisms at all levels; recalls that the monitoring mechanisms should include a review process based on openness and transparency;


1. Les États membres exigent des exploitants et des propriétaires qu’ils préparent un document exposant leur politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs à soumettre en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point a), et qu’ils veillent à ce que cette politique soit mise en œuvre tout au long de leurs opérations pétrolières et gazières en mer, y compris en mettant en place des mécanismes de suivi appropriés afin de garantir l’ ...[+++]

1. Member States shall require operators and owners to prepare a document setting out their corporate major accident prevention policy which is to be submitted pursuant to point (a) of Article 11(1), and to ensure that it is implemented throughout their offshore oil and gas operations, including by setting up appropriate monitoring arrangements to assure effectiveness of the policy.


5. Les États membres peuvent, le cas échéant, encourager les producteurs, ou les tiers agissant pour le compte des producteurs, à mettre en place des mécanismes ou procédures appropriés pour le remboursement aux producteurs de leurs contributions lorsque des EEE sont transférés en vue de leur mise sur le marché en dehors du territoire de l'État membre concerné.

5. Member States may, where appropriate, encourage producers or third parties acting on their behalf to develop appropriate mechanisms or refund procedures for the reimbursement of contributions to the producers where EEE is transferred for placing on the market outside the territory of the Member State concerned.


Dans ses conclusions des 28 et 29 octobre, le Conseil européen invitait son Président à œuvrer en vue d'une modification limitée du traité, nécessaire pour mettre en place un mécanisme de crise permanent afin de préserver la stabilité financière de l'ensemble de la zone euro.

In its conclusions of 28-29 October, the European Council asked its President to work towards a limited treaty change required to establish a permanent crisis mechanism to safeguard the financial stability of the euro area as a whole.


Afin de remédier aux lacunes existantes quant à la consultation des consommateurs et de prendre dûment en compte les intérêts des citoyens, les États membres devraient mettre en place un mécanisme de consultation approprié.

In order to overcome existing shortcomings in terms of consumer consultation and to appropriately address the interests of citizens, Member States should put in place an appropriate consultation mechanism.


(39) Afin de remédier aux lacunes existantes quant à la consultation des consommateurs et de prendre dûment en compte les intérêts des citoyens, les États membres devraient mettre en place un mécanisme de consultation approprié.

(39) In order to overcome existing shortcomings in terms of consumer consultation and to appropriately address the interests of citizens, Member States should put in place an appropriate consultation mechanism.


(40) Afin de remédier aux lacunes existantes quant à la consultation des consommateurs et de traiter de manière appropriée les intérêts des citoyens, les États membres devraient mettre en place des mécanismes de consultation appropriés .

(40) In order to overcome existing shortcomings in terms of consumer consultation and appropriately address the interests of citizens, Member States should put in place appropriate consultation mechanisms .


- enfin, mettre en place des mécanismes appropriés afin offrir un accès plus large aux possibilités de financement pour les programmes de mobilité au niveau national ou régional, ouverts aux chercheurs d'autres pays européens.

- finally, a larger access to funding, through appropriate mechanisms, of national or regional mobility programmes, which will be open to researchers from other European countries.




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mettre en place des mécanismes de responsabilisation appropriés afin ->

Date index: 2022-02-04
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